Le visage de la philanthropie en France

Propos recueillis par Elise Perrot

Intervenants :

Laurence de Nervaux, Responsable de l’Observatoire, Fondation de France

Martine Gruère, Responsable des solidarités, Fondation de France

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La Fondation de France, créée il y a bientôt 50 ans, est le premier réseau de philanthropie en France et a soutenu plus de 150 000 projets d’intérêt général depuis sa création. Présente sur tout le territoire, elle est indépendante et privée et est financée uniquement par les dons des particuliers et des entreprises. En tant que bailleur de fonds pour le monde associatif au sens large, « la Fondation de France est partout mais elle n’est pas un acteur de terrain », comme l’a souligné Martine Gruère, Responsable des solidarités.

La Fondation de toutes les causes

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La Fondation de France se spécialise dans deux domaines d’activité, elle abrite des fonds et fondations créés par des particuliers ou des entreprises et elle met en place des programmes propres, financés en direct par la générosité des particuliers.

« Nous sommes la Fondation de toutes les causes », souligne Laurence de Nervaux, Responsable de l’Observatoire, montrant tous les champs qu’elle embrasse : du grand âge au cancer en passant par la solidarité internationale et la recherche médicale.

Par le biais des 22 programmes thématiques pilotés par des comités d’experts bénévoles, la Fondation de France s’efforce à « promouvoir des actions très concrètes et des actions de proximité, à condition qu’elles répondent à des besoins non couverts par des réponses privées ou par les politiques publiques » selon Martine Gruère. Elle tient à préciser que la Fondation de France « soutient des opérateurs de petite taille en priorité, qui ne peuvent collecter eux-mêmes » et que « 40% des financements distribués par la Fondation sont dirigés vers les solidarités nationales ».  

Un secteur en vif développement

L’activité de la Fondation de France, qui abrite 828 fonds et fondations, lui permet de dresser un portrait exhaustif des fondations sur notre territoire.

Laurence de Nervaux souligne que bien que certaines fondations existent depuis de nombreuses années, certaines n’ayant pas nécessairement obtenu le statut juridique de fondation dès leur création, un développement rapide a été constaté depuis les années 90. Un mouvement qui s’est amplifié dans les années 2000, période où le secteur connaîtra un vif développement grâce à la création de nouveaux statuts juridiques, ce qui porte le nombre de statuts juridiques à 8, dont 4 statuts généralistes et 4 statuts spécialisés !

Laurence de Nervaux remarque que 45% des fondations actuelles ont été créées depuis 2000 et que 30% des Fondations actuelles ont été créées entre 2000 et 2010. Le fonds de dotation, nouveau statut créé en 2009 qui est souvent reconnu pour sa grande simplicité et souplesse de fonctionnement, a permis d’accélérer la croissance du secteur, sans pour autant faire concurrence aux fondations.

En tout, le tissu des fondations représente un poids économique important, puisque le total des dépenses s’élevait en 2013 à 7,4 milliards d’euros, dont 1,5 Milliards d’euros en distribution de subventions, bourses et prix (le reste étant réalisé par des fondations gérant en direct des établissements). Il n’a cessé de croître entre 2009 et 2013. Les fondations représentent non moins de 85 000 emplois salariés.

Deux réalités différentes

Cependant, derrière le terme fondation se cachent deux réalités différentes. Ainsi, il faut signaler une distinction importante entre les fondations opératrices, qui gèrent en direct des établissements ou des services (hôpitaux, musées, maisons de retraite, centres de recherche…), et les fondations distributives qui allouent des bourses, prix et subventions à des associations ou à des individus, dans divers domaines. Si les fondations opératrices représentent seulement 26% des fondations en 2013, pour autant leur poids en dépenses est tout autre puisqu’elles recouvrent 82% des dépenses des fondations.

La spécificité française

ARTICLE-3-MARTINE-GRUERE-v3Comment se situe la France par rapport au reste de l’Europe ? En premier lieu, elle se distingue par les domaines d’intervention des fondations : un domaine est largement plébiscité, celui de l’action sociale. En Allemagne à titre d’exemple, l’action humanitaire internationale est davantage présente. Si la place de la culture et de l’art est préservée en France, les domaines d’intervention s’hybrident de plus en plus. Ainsi, les mécènes et les philanthropes ne s’intéressent non plus seulement à des projets purement culturels mais plutôt à des projets culturels qui recouvrent également une dimension environnementale ou sociale.

La France est le pays d’Europe le moins doté en fondations. De quel fait ? Cela peut s’expliquer essentiellement en invoquant des raisons historiques. Des freins objectifs au développement de la philanthropie privée sont constatés en France : la conception d’un Etat fort, conçu comme ayant le monopole de l’intérêt général, une attitude ambiguë vis-à-vis de la richesse, et le droit successoral français qui protège l’héritage et peut donc entraver toute volonté de réaliser des dons. En outre, le vif succès du modèle associatif  a pu faire de l’ombre au développement des fondations.

 

La France, une future terre de fondations ?

Pour autant, comme le rappelle Laurence de Nervaux, la bataille n’est pas perdue d’avance ! En témoigne le récent développement de nombreuses fondations dû à un travail législatif important pour créer les 8 statuts juridiques des fonds et fondations. En outre, un changement culturel semble s’initier, pour un développement plus important de la philanthropie. N’oublions pas non plus que la France dispose de l’incitation fiscale la plus avantageuse d’Europe, ce qui est vecteur de générosité, malgré la crise économique. Si la France dispose de peu de fondations, celles-ci sont plus dynamiques en dépenses puisqu’elles dépensent un tiers de leur capital chaque année, ce qui, il faut le souligner, est proportionnellement plus important que les Fondations américaines !

La Fondation de France souligne être particulièrement préoccupée par la question du financement des structures de l’économie sociale et solidaire par le biais du mécénat, notant le paradoxe entre besoins sociaux évidents pour aider les personnes les plus vulnérables et la notion complexe de lucrativité, qui bloque tout accès au mécénat pour les structures définies par ce critère.

 

Mécénat ou philanthropie ?

S’il n’y a pas de différence entre ces deux termes sur le plan juridique et fiscal, une distinction est souvent faite entre le mécénat qui a plutôt tendance à désigner les dons émanant des organisations et la philanthropie qui désignerait les dons des particuliers.

 

La Fondation de France en chiffres (source 2016)

828 fondations abritées

190  salariés et 637 bénévoles

435 000 donateurs actifs sur 4 ans

174 Millions d’euros consacrés à la sélection, au financement et au suivi de 9000 projets