Réunion du groupe de travail RH consacrée aux risques psycho-sociaux

Vendredi 22 juin avait lieu au siège de LADAPT à Mondeville, une réunion du Groupe RH.

Particulièrement actif, le groupe RH réunit, une fois par trimestre, les professionnels du monde des ressources humaines des associations membres de la FEHAP. Au cours des dernières réunions, la thématique du harcèlement était revenue dans les discussions.

Harcèlement, violence, stress, burnout, maladie professionnelle, accidents du travail, autant de mots que ces professionnels peuvent rencontrer dans l'exercice de leur travail quotidien. Mais quelles réalités y a t il derrière ces mots ? Quand et comment les utiliser ? Quelles solutions peuvent être mises en oeuvre pour prévenir ces maux ? Quelle responsabilité de la part de l'employeur en cas de survenue d'un de ces risques ? 

Autant de questions concrètes qui ont émergé au cours de travaux du groupe. Afin de répondre concrètement à ces interrogations et outiller les professionnels pour faire face à ces situations, la FEHAP a, avec l'aide des animateurs du groupe, sollicité l'intervention de Me SOUTEREAU-THIEBAUT. 

Au cours de cet après midi de travail, Me SOUTEREAU-THIEBAUT est revenue sur les obligations de l'employeur. 

L’employeur doit mettre en avant les outils et les mesures qu’il prend pour  organiser la prévention. La jurisprudence a évolué. Elle accorde une exonération de responsabilité à l’employeur qui a tout fait en son pouvoir pour éviter les risques psychosociaux. L’enjeu est de prouver que tout a été mis en œuvre pour éviter les risques.

Ce qu’on attend de l’employeur :

Agir pour prévenir les risques professionnels

Informer et former les salariés 

Mettre en place une organisation et des moyens adaptés à la prévention 

Dans cette optique les salariés peuvent être associés. La médecine du travail et la CARSAT sont également des interlocuteurs à solliciter. La lutte contre les risques psyschosociaux est l'affaire de tous et toutes. 

Des outils sont à la disposition de l'employeur pour prévenir les risques. Au premier rang duquel figure le document unique. Véritable pierre angulaire, il peut être complété par la mis en place d'une charte pour la qualité de vie au travail. 

Et lorsque le risque est avéré ou qu'une situation problématique se pose ? Que faire ?

Il convient de s’appuyer sur les outils mis en place préalablement . Il faut ensuite recevoir la personne pour savoir s'il existed’éléments concrets. Si les éléments concrets sont avérés, il convient de déclencher une réunion du CHSCT  ou du CSE pour en faire une question paritaire. Il convient de recevoir les personnes (assistées ou non) qui sont concernées par la situation. Enfin, rédiger des compte rendus écrits [rapidement] signés par la personne 

C Ces quelques éléments permettent d'ores et déjà de prouver la bonne foi de l'employeur. Un élément indispensable face aux juges et qui permet de sécuriser les actions de l'employeur par la suite. 

Au cours de cette réunion les professionnels présents ont pu poser des questions précises, issues de situations concrètes à Me SOUTEREAU-THIEBAU rendant la présentation dynamique et concrète.

La réforme de la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, a également été abordée. Elle a permis de saisir les enjeux qui se poseront au secteur dans les toutes prochaines semaines.

En complément de cet article retrouvez l'interview d'Anne GASSIE, co animatrice du Groupe, en téléchargement ci-dessous

Ressources attachées

Zoom sur

Mettre en place des outils de prévention

Construire ces outils avec les partenaires (salariés, médecine du travail, CARSAT)

Se saisir des outils à disposition : Document unique, Charte de la Qualité de vie au travail (QVT)

Si la situation survient : recevoir rapidement les personnes, rédiger des documents écrits, utiliser les outils mis en place pour prouver la bonne foi de l'employeur