Article 51 : identification et capitalisation des projets FEHAP portés en Nouvelle-Aquitaine

L’article 51 de la LFSS 2018 permet d’expérimenter, pour cinq ans, des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation dérogeant au cadre actuel (activités de soins, de prévention et d’accompagnement social, médico-social ou sanitaire).

 Il est possible de déposer officiellement un projet Article 51 :

- soit au niveau national auprès du Ministère,

- soit au niveau régional auprès de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

 

Vous trouverez davantage d'informations sur le site du Ministère en cliquant sur les trois liens suivants : 

Article 51 : cahier des charges et lettre d'intention

> Appels à manifestation d'intérêt nationaux

Foire aux questions

Nous vous invitons également à consulter l'article de l'ARS Nouvelle-Aquitaine dédié à ce dispositif qui précise notamment les modalités de dépôt des dossiers (modèle de lettre d'intention et lien vers la plateforme de dépôt) et les appels à projets et manifestation d'intérêt régionaux. En outre, Nathalie Derozier (nathalie.derozier@ars.sante.fr / 05 49 42 30 26 / 06 77 47 05 29)cheffe de projet parcours et référente Article 51 à l'ARS Nouvelle-Aquitaine, est à l'écoute des acteurs pour les accompagner dans les démarches, de l'analyse de leur projet à la formalisation de la lettre d'intention. 

 

La FEHAP considère l'article 51 comme un puissant levier pour contribuer à la transformation de notre système de santé. 

A la FEHAP, un bureau national de suivi a été créé. Il est composé de quelques membres du comité de direction siège, d'un représentant de chacune des commissions nationales, de deux chargés de mission et deux représentants du conseil d’administration seront associés à la démarche : Michel COUHERT, vice-président et Marie-Sophie Desaulle, vice-présidente.

Le bureau, comme instance exécutive par rapport à l’article 51, a un rôle prépondérant car l’ensemble des institutions adhérentes FEHAP est concerné. Il aura notamment en charge de définir les sujets, la stratégie, le timing ainsi que de valider les différentes étapes. Le bureau se réunira 1 fois par mois. A ce bureau s’ajoute un comité de pilotage article 51 composé du Bureau article 51 et d'un membre désigné par délégation régionale. Il se réunira 1 à 2 fois par an. Ces instances sont pilotées au siège de la FEHAP par Christine SCHIBLER, Directrice de l'Offre de Soins et de la Coordination des parcours de santé.

Au niveau régional, la FEHAP a organisé à destination des adhérents une demi-journée d'information dédiée à ce dispositif, avec la participation de l'ARS. Celle-ci a notamment présenté l'organisation de l'Agence ainsi que ses priorités concernant l'Article 51. Vous trouverez ces éléments dans le compte-rendu en ligne de la journée.

Afin d'accompagner au mieux cette nouvelle dynamique, nous souhaitons identifier les projets portés par les adhérents FEHAP en région Nouvelle-Aquitaine, qu’importe leur degré d’avancement (en cours de réflexion ; lettre d’intention rédigée ; projet déposé auprès de l’ARS ; etc.).

Aussi, nous restons à l'écoute de vos projets, au travers d'une brève description précisant leur état (en cours / déposé) par retour de mail à : nouvelleaquitaine@fehap.fr