PDSES: Conférence de presse de l'ARSIF

Le présent compte-rendu au format PDF
Le diaporama de présentation au format PDF
Le cahier des charges PDSES au format PDF
Le point d'étape réalisé par l'ARSIF au format PDF
Le communique de presse de l'agence au format PDF
Le communiqué de presse subséquent des fédérations au format PDF


En présence de : Claude EVIN, Andrée BARRETEAU, François CREMIEUX, Nicolas PEJU, Martine PERREAU-SAUSSINE, FEHAP Ile-de-France, FHF Ile-de-France, organismes de presse

Objet de la réunion : Présentation des orientations relatives à la PDSES en Ile-de-France

L’objet de cette conférence est celle de la PDS de nuit. Il ne s’agit pas des urgences ou de la continuité des soins. L’agence souhaite par cette conférence montrer le travail important de concertation mené avec les professionnels, les buts et périmètre de la PDS de nuit ainsi que la méthode utilisée pour déterminer les acteurs qui auront en charge la PDS de nuit, i. e. celle de la sélection des opérateurs, candidats à un cahier des charges PDSES. Le constat de l’organisation actuelle est celui l’inefficience : 30 actes réalisés pour 87 blocs ouverts la nuit. C’est ce qui a expliqué la volonté de l’agence de réformer ce dispositif.

I. Dr Marc Giroux, Président de SAMU Urgence de France

La situation n’est pas satisfaisante. Il est à noter que les « règles du jeu » ne sont pas claires pour les professionnels de santé, ce qui rend toute évaluation de la qualité du système impossible. La complexité du système est rencontrée par tous et se caractérise par la multiplication des décideurs dans le cadre d’un adressage. La conséquence est la proportion importante de refus de prise en charge. En Ile-de-France, les possibilités de réorganisation du système sont multiples mais la réorganisation de la cardiologie, telle qu’opérée antérieurement sous l’égide de l’ARHIF est l’illustration d’une réforme aboutie. Elle peut servir d’exemple à la réforme de la PDSES. En effet, l’ARHIF a, en son temps, mis en place une organisation spécifique avec une rationalisation des équipes et une diminution subséquente des refus de prise en charge en chirurgie cardiologique, certes au prix d’un allongement des temps de transports mais qui, en raison de la nuit profonde, ne constitue pas une difficulté dans les prises en charge.

II. Dr François AUBARD, représentant le Conseil national de chirurgie

L’organisation de la chirurgie nocturne donne l’apparence d’une offre dense et régulée. Or, il y a derrière cette apparence, une réalité qui est celle de l’absence de coordination entre les blocs opératoires ouverts, d’une charge importante de travail pour les équipes qui sont, en outre, difficilement mobilisables. L’accessibilité aux soins chirurgicaux nocturnes est en réalité fragile. Il y a trois points propres au cahier des charges de la PDS nocturne qui sont à souligner. D’abord, c’est celui du « 0 refus ». Ce principe constitue une avancée importante même s’il devra concrètement s’incarner par une évaluation constante des opérateurs retenus dans la réalisation de la mission PDSES. Ensuite, le cahier des charges en vue de la sélection des établissements devant assurer la PDSES fonde la coordination de la prise en charge par un interlocuteur unique, référent pour l’extérieur de l’hôpital ainsi que pour l’intérieur : le chirurgien. Il disposera un numéro de téléphone connu de tous et aura une mission de régulation. Enfin, il convient de souligner l’important travail de concertation mené à l’égard de l’évaluation du dispositif. Il est essentiel qu’il y ait une gestion professionnalisée des évènements indésirables. Le cahier des charges répond à ce besoin. Avec cette nouvelle organisation, il sera possible d’avoir des équipes chirurgicales complètes et mobilisables.

III. Andrée BARRETEAU pour l’agence régionale de santé

La PDS correspond à la prise en charge des patients nouveaux, non encore hospitalisés et qui entrent dans le système de santé la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Il faut rappeler que la PDS n’est pas la médecine d’urgence, ni la continuité des soins, i. e. le suivi médical des patients déjà hospitalisés.

En termes de méthode, deux groupes de pilotage ont été mis en place, un dédié aux fédérations hospitalières, l’autre dédié aux professionnels de santé et, en sus, des consultations d’experts ont été tenues. Trois groupes thématiques régionaux ont été également mis en œuvre consacrés aux recours spécialisés régionaux, aux avis spécialisés aux urgences et aux engagements contractuels pour la mission PDSES.

Pour 2012, seules les chirurgies viscérale et digestive, et orthopédique et traumatologique seront concernées dans une logique de mise en œuvre expérimentale. Les principes d’expérimentation du nouveau dispositif passeront pour consultation devant les instances avant le 1er janvier 2012. 2012 permettra donc de tester et au besoin d’ajuster le dispositif dans le cadre de la finalisation du SROS-PRS.

Le cahier des charges résulte d’une large concertation. Plusieurs principes ont été retenus :

1. Un réseau gradué d’établissements couvrant l’ensemble des territoires l’ensemble de la nuit, permettant un accès sécurisé à chaque francilien et une prise en charge par des équipes complètes, disponible et « séniorisées ».
2. Sept engagements devront être respectés par les établissements, candidats pour assurer la mission de PDSES :

  • Mettre en place une gouvernance interne et territoriale en PDSES
  • Disposer d’un coordonnateur PDSES, interlocuteur unique
  • Dimensionner les ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES
  • S’engager aux « 0 refus »
  • Favoriser le retour des patients vers l’établissement de leur choix
  • Assurer le suivi et l’évaluation du dispositif
  • Garantir l’accessibilité financière aux soins

Le dispositif d’évaluation reposera sur un registre informatisé des refus et dysfonctionnements, d’une procédure de gestion des risques en lien avec la plateforme de veille sanitaire de l’agence, et un protocole d’évaluation du dispositif.

Le choix des établissements se fera sur la base du cahier des charges. L’agence attend le retour des candidatures au 30 octobre au plus tard. Ces candidatures seront examinées par un comité de sélection qui rendra son avis vers le 15 novembre 2011. Enfin, les CPOM des établissements retenus dans le cadre de cette sélection seront actualisés dans le courant du mois de janvier 2012.

En parallèle, toutes les instances régionales seront concertées. Le 20 octobre prochain, une réunion d’information aura lieu avec les urgentistes. Au mois de novembre, les usagers seront informés tous comme les élus locaux.

IV. Questions-réponses principales posées pendant la conférence de presse

L’agence précise que 87 blocs sont ouverts la nuit. L’agence peut-elle préciser le nombre de blocs restant à l’issue de la période de sélection mise en œuvre ainsi que la notion de « nuit profonde » ?

Le but poursuivi est d’avoir sur nuit profonde, un centre pour 400 à 600 000 habitants soit 25 à 35 établissements sélectionnés, étant entendu que la nuit profonde correspond à la période horaire ayant lieu entre 22h30 et 8h30 du matin. Il convient de ne pas confondre les établissements de santé ouverts de ceux qui assureront la mission de permanence des soins. Les 87 centres resteront ouverts. En revanche dans ces 87 centres, un nombre limité de blocs opératoires seront effectivement ouverts avec équipes complètes en vue d’assurer la PDSES.

Une mutualisation entre les établissements de santé sur certains territoires est-elle prévue ?

Cette mutualisation est une nécessité, notamment sur certains départements (77) où la collaboration entre les établissements de santé constitue une condition préalable à la réussite de la réalisation de la permanence des soins. Des concertations ont d’ores et déjà commencé en vue de ces mutualisations à venir qui ne peuvent se dérouler sans associer étroitement les professionnels de santé.

Les établissements de santé seront-ils traités en égalité, quel que soit leur régime juridique. Qu’en est-il de la question de l’imagerie ?

La sélection des opérateurs amenés à assurer la mission de la permanence de soins se fera sur la base d’un cahier des charges qu’il conviendra de respecter pour être retenu. Il n’y a aucune discrimination entre les établissements du fait de leur régime, en amont de cette procédure de sélection. S’agissant de l’imagerie, les représentants de cette spécialité n’ont pas souhaité faire partie de la première livraison expérimentale. La concertation aura lieu durant le premier semestre 2012.

Quelles incidences financières sont à prévoir sur les CPOM des établissements ?

En liminaire, il convient de rappeler que cette réorganisation de la PDSES se fait à enveloppe budgétaire constante (132 millions d’euros en MIG). Les financements seront alloués en fonction des engagements pris par les établissements de santé. il convient de préciser que certaines questions appellent à une précision dans les réponses, notamment pour la rémunération des professionnels de santé participant à la réalisation de la mission PDSES pour qui elle représente 35% de leur rémunération.