Planification médico-sociale: compte rendu de la réunion du 04 avril 2011

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I. Point d’étape des groupes de travail SROMS

Groupe 1 : Prévention dépistage et accompagnement précoce du handicap

Le groupe a travaillé sur le lien entre les grands prématurés et les déficiences qui en découlent et entend développer les liens entre les maternités de niveau 3 et les structures d’orientation et de diagnostic pour enfants handicapés (CMPP – CAMPS).

Groupe 2 : améliorer et accompagner la scolarisation et la participation à la vie sociale des jeunes handicapés dans les structures de droit commun.

Objectifs : identifier les points de blocage à la participation des personnes handicapées à la scolarisation et mettre en évidence les points de disfonctionnement MDPH/ CPAM dans le cadre des orientations problématiques aux âges charnières.
Favoriser les formations des adolescents pour qu’ils accèdent à une vie adulte normale et à l’emploi.

Groupe 3 : accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques

Objectif : Identifier les problèmes d’articulation des prises en charge en sortie d’hospitalisation psychiatrique (logement et accompagnement à domicile (type SAMSAH). Favoriser le conventionnement entre le sanitaire et le médico-social et améliorer les orientations MDPH.

Groupe 4 : accompagnement à la perte d’autonomie des personnes handicapées vieillissantes

Objectif : apprendre à repérer les signes du vieillissement précoce des personnes handicapées vivant à domicile, pour une meilleure orientation.
Favoriser les actions innovantes en institution.

Groupe 5 : Amélioration de la qualité du service rendu aux personnes âgées

Objectifs :
• Améliorer la médicalisation des EHPAD
• Développer les plateformes de services adossées aux EHPAD
• Augmentation du nombre de PASA-UHR-SSIAD Alzheimer – Maia
• Réflexion autour de la notion de qualité du service rendu

3 pistes de travail :
• Diversifier les prises en charge
• Améliorer la qualité propre à chaque type de prise en charge
• Faciliter le parcours de vie par une approche territoriale

Groupe 6 : réduction des inégalités dans le secteur des personnes âgées

Le SROMS ne pourra pas régler l’ensemble des inégalités. Cependant, le groupe travaille à la détermination d’indicateurs, dont le taux d’équipement par territoire.

Groupe 7 : Améliorer l’efficience de la dépense dans le secteur des personnes âgées.

Les membres du groupe de travail insistent sur la distinction entre l’efficience interne et externe (mutualisation) et rappelle que l’efficience doit être liée à la qualité.

II. Discussion des membres du COPIL

Pascal Boirin, Conseil Général de Seine et Marne. Dans le département de Seine et Marne, le médico-social s’est développé par compensation du défaut d’équipement sanitaire. Le redéploiement des moyens dans le secteur médico-social doit aussi se faire par redéploiement des capacités sanitaires.

Anne- Marie Armanteras de Saxcé se félicite du report du calendrier, qui doit permettre un travail plus approfondi sur le diagnostic des besoins et sur son actualisation suite à la vague d’autorisations de projets ayant reçus un avis favorable en CROMS.
Elle propose que l’ARS réalise une analyse des listes d’attente des structures médico-sociales, afin de compléter l’approche des besoins fondée uniquement sur le taux d’équipement. Enfin, Anne-Marie Armanteras de Saxcé rappelle que dans le secteur PH, l’analyse des besoins doit aussi prendre en compte les personnes hébergées hors Ile-de-France (autres régions, Belgique…).
La FEHAP propose de revenir vers l’ARS en juin pour présenter les projets expérimentaux de ses adhérents, qui permettront d’évaluer la pertinence de l’articulation des structures sanitaires et médico-sociales.

Marc Bourquin propose que la FEHAP rédige une note sur ces prises en charge transversales.

Christiane Raffin précise que le travail de diagnostic est en cours. L’ARS s’est d’ailleurs rapprochée des CPAM pour intégrer les populations prises en charge hors ile de France, et notamment à l’étranger. Les données seront disponibles avant le bouclage des schémas.

Sur le champ des personnes âgées, Alain Laplace annonce que de nouvelles données permettront d’actualiser le travail sur les taux d’équipement avec les nouvelles structures autorisées. Une réflexion est en cours avec les conseils généraux pour mettre en place un suivi annuel des taux d’équipement, intégrant le flux de résidents en EHPAD.

Point sur les Appels à Projets :
Certaines propositions d’AAP ont été faites aux conseils généraux. Les premières vagues devraient avoir lieu à Paris.

Le calendrier prévisionnel des appels à projet devrait être publié prochainement.