Professions, Professionnels et Etablissements de Santé face au Droit Pénal

 

PROFESSIONS, PROFESSIONNELS ET
ETABLISSEMENTS DE SANTE FACE AU DROIT PENAL

 

Anne PONSEILLE
2015 178 pages Collection Actes et Séminaire
Prix : 46 €

 L’ouvrage aborde les liens entre le droit de la santé et le droit pénal à travers le contentieux pénal qui a tendance à se développer ces dernières années.

Le droit pénal est un défenseur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. En effet, Les praticiens hospitaliers ou libéraux sont confrontés à la matière pénale dans la mesure lorsqu’ils font l’objet de mises en cause pénales ou de condam­nations en raison de comportements adoptés dans l’exercice de leur art et constitutifs d’infractions pénales. A l’inverse, les professionnels peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d’un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l’exécution des peines par exemple. Egalement, les établissements de santé sont exposés au droit pénal et à l’engagement de leur responsabilité pénale ainsi que de celle du personnel de direction.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider les professionnels de santé et de direction à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles d’être applicables et mieux gérer le risque pénal.

 Il intéressera aussi les étudiants en formations médico-sociales, les étu­diants juristes et les futurs professionnels ou chercheurs.

 L’ouvrage comprend 3 parties suivies d’annexes :

·         La protection des professions de santé par le droit pénal
·         La confrontation des professionnels de santé au droit pénal
·         L’exposition des établissements de santé au droit pénal

 

Editeur : Les Études Hospitalières Editions
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