Publication de la circulaire FEHAP reprenant les dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et celles relatives à la Loi de Finances pour 2014

Comme chaque année, la FEHAP met à disposition des adhérents une note ciblant les principaux articles intéressants et impactant les établissements de santé, structures sociales et médicosociales.

Parmi les sujets d’importance il faut noter avec l’article 41 la possibilité pour les médecins salariés des établissements de santé de court séjour y compris dialyse et HAD, de SSR et de santé mentale de facturer des consultations externes, mais également l’introduction d’un mécanisme instaurant des tarifs nationaux dégressifs pour certaines prestations d’hospitalisation des établissements de santé. La FEHAP attire également l’attention des structures sur le nouveau cadre d’exonération des ZRR pour lesquelles une mission parlementaire est à venir mais aussi sur les dispositions portant sur la TVA.

La note complète est accessible.