Publication des premiers éléments de la campagne 2011

Campagne 2011 Publication de l'ensemble des éléments relatifs à la campagne 2011.

 

Viennent d'être publiés au Journal officiel du 1 er et 2 mars l'ensemble de textes encadrant la mise en oeuvre de la campagne 2011 y compris les tarifs.

Nous restons en attente de la première circulaire de campagne attendue pour le 11 mars prochain date de son passage en CNP.

 

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646184&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646287&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646323&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646330&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646337&dateTexte=&categorieLien=id 

Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023646344&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes
obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et privés

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110309&numTexte=12&pageDebut=04338&pageFin=04339

 

Décret n°2011-218 du 28 février 2011 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0C93D2975F41DD3EF47BBA6228FB9453.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000023645779&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023651050&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id