Réglementation Administrative et Financière des ESSMS

 

REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ESSMS

 

Jean-François de MARTEL
2015, 288, pages, Collection Guides Santé Social
Prix : 28 €

 Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). 

Il expose les règles inscrites dans les textes en analysant, si besoin, les difficultés posées par leur application.

Le guide contient un exposé méthodique qui décrit l’ensemble des règles particulières qui régissent aujourd’hui la gestion administrative et financière des ESSMS, une explication d’une partie des nombreuses difficultés d’approximation et de conception contenues dans les textes initiaux d’application de la loi de 2002 et des propositions alternatives pour pallier aux difficultés constatées.

 Le guide commence par la délimitation du secteur social et médico-social. Puis, il décrit les règles qui régissent la vie d’un établissement depuis sa création jusqu’à sa disparition. Il présente, ensuite, les règles relatives au financement des activités. Il se termine par le descriptif du dispositif particulier du contentieux de la tarification.

 Le guide comprend 5 parties :

  1. Dispositions, nomenclatures et statistiques
  2. Réglementation administrative des ESSMS
  3. Réglementation financière
  4. Contentieux de la tarification.

 Editeur : DUNOD Éditeur
5 rue Laromiguière - 75005 PARIS - 
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