Retrouvez toute l'actualité régionale francilienne

Convergence tarifaire des MAS Ile-de-France:
L'ARS Ile-de-France a élaboré un mécanisme régional de convergence tarifaire qui s'est appliqué dès 2012 aux MAS franciliennes. Elle a annoncé l'élaboration d'un mécanisme similaire aux IME. La FEHAP Ile-de-France demande que l'application de ces mécanismes soit conditionnée à la réalisation d'une étude préalable de coûts , afin de garantir les prises en charge les plus lourdes.

Appel à candidature:
l'ARS Ile-de-France lance trois appels à projets relatifs à la labellisation des SSR prenant en charge l'obésité sévère et/ou multi compliquée, au financement de 15 poste de coordonnateurs dans le conseil s locaux de santé mentale (CLSM) et à l’accompagnement de projets sur la mise en œuvre d'une évaluation pluridisciplinaire des patients ayant été victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou d’accidents ischémiques transitoires (AIT).

Consultation Projet Régional de Santé dont SROS hospitalier:
L'ARS Ile-de-France a lancé la phase de consultation formelle sur le PRS le 27 septembre dernier. L'ensemble des schémas et programmes du PRS soumis à concertation jusqu'au 27 novembre sont disponibles via le lien suivant : http://prs.sante-iledefrance.fr/ . Vous retrouverez dans cet article l'ensemble des actualités et des informations utiles.

COPIL CPOM du 25.10.2012:
Lors du COPIL CPOM qui s'est tenu jeudi 25 octobre, l’ARS Ile-de-France a présenté un point d'étape concernant le contenu du CPOM, les outils et documents support (notamment le rapport de diagnostic) et le calendrier. Le compte-rendu de ce COPIL est en ligne ainsi que le diaporama présenté en séance. Quelques jours supplémentaires sont accordés aux établissements pour transmettre une éventuelle demande de modification de programmation annuelle pour la négociation approfondie de leur CPOM.

Colloques RH - ARS IDF du 06.12.2012 et du 20.12.2012:
L'ARS Ile-de-France organise en décembre prochain deux colloques liés aux projets mutualisés RH : Un colloque "prévention des TMS" le 06.12.2012 et un colloque "Etat des lieux de la fonction RH et scénarios de modernisation" le 20.12.2012 suite à l'enquête lancée à l'été 2012 auprès de l'ensemble des établissements franciliens. Pour s’inscrire à ces colloques les Directeurs d'établissements et personnes concernées/intéressées (Présidents de CME, Directeurs des ressources humaines, Directeurs des soins, chargés des affaires médicales...) doivent au préalable s’enregistrer sur la page :  http://ars-iledefrance.fr/inscription_ets/identification.php.

Groupe Observatoire Trajectoire du 23.10.2012:
L'objectif de ce groupe Observatoire est de coordonner l'élaboration d'une charte d'utilisation des données issues de l'observatoire Trajectoire. Le compte-rendu de la première réunion de ce groupe de travail est en ligne. En appui de ce groupe, 4 ateliers seront prochainement constitués pour travailler sur les éléments constitutifs de la charte.

Attribution du Label - Culture et Santé en Ile-de-France:
L'ARS Ile-de-France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France ont attribué le label Culture et Santé en Ile-de-France pour la période 2013-2015 à neuf établissements franciliens, dont deux établissements adhérents à la FEHAP. La liste des neuf lauréats est en ligne.

COPIL Plan Infirmier du 03.10.2012:
Suite à la relance en mars 2012 du Plan Infirmier en Ile-de-France, l'ARS Ile-de-France a réuni le COPIL Plan Infirmier le 3 octobre dernier. Un point d'avancement sur les 4 groupes de travail était à l'ordre du jour. Le compte-rendu de ce COPIL est en ligne ainsi que le diaporama présenté en séance.

COPIL stratégique RH du 24.09.2012:
Le second COPIL stratégique RH s'est réuni le 24 septembre dernier et a permis de valider les éléments de communication externe relatifs aux projets mutualisés RH pilotés par l'ARS Ile-de-France. Le compte-rendu de ce COPIL est en ligne ainsi que le diaporama présenté en séance.

Groupe SSIAD:
La réunion du groupe SSIAD de la FEHAP Ile-de-France s'est tenue le 6 septembre 2012. L'ordre du jour est essentiellement consacré aux retours d'expérience des équipes spécialisées Alzheimer et à l'appel à projets en cours dans la région. Sont également abordées les questions relatives au developpement des SSIAD renforcés dans les projets de SROS de l'ARSIF; au programme de télémédecine, et au plan infirmer.

Appel à projets:
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2010/2013, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Département de Paris lancent un appel à projet pour l’extension de capacité d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour adultes en situation de polyhandicap. Consultez les appels à projets en cours.

COPIL PDSES du 18.09.2012:
Le COPIL PDSES du 18 septembre 2012 a permis de faire un point sur l'état d'avancement de la réorganisation de la permanence des soins pour les chirurgies de spécialités, sur l'évaluation de la réorganisation de la permanence des soins en chirurgie orthopédique et viscérale ainsi que sur le schéma cible PDSES du PRS. Le compte-rendu de ce COPL est en ligne.

Visites de conformité SSR:
Suite à notre demande de précisions sur la procédure et le calendrier de ces visites de conformité SSR en Ile-de-France, la FEHAP Ile-de-France a reçu le 17 juillet un courrier de réponse du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France venant préciser les modalités d'organisation de ces visites.

Appel à projets - UHR 2012 (délai : 31.10.2012):
L'ARS Ile-de-France lance un appel à projets pour la création de 17 Unités d’hébergement renforcées (UHR) en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) dans le cadre du Plan Alzheimer. Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à cet appel à projets.

ROB PA-PH:
Comme chaque année, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a adressé le rapport d’orientation budgétaire aux structures médico-sociales. Les deux volets du rapport d’orientation budgétaire, personnes âgées et personnes handicapées présentent les orientations de l’agence en matière de création de places et de délégation des crédits pérennes et des crédits non reconductibles.

Schéma gérontoloqique 75:
Le comité de pilotage du schéma gérontologique de la ville de Paris s'est réuni le 2 juillet 2012. 19 fiches actions ont été présentées. Elles concernent tant la planification, l'optimisation de la qualité des structures, que la communication d'information auprès des personnes âgées dépendantes et de leurs aidants. La sujet des personnes handicapées vieillissantes est traité dans le schéma handicap et évoqué dans le schéma gérontologique.

Comité stratégique Trajectoire du 08.06.2012:
Le comité stratégique Trajectoire s'est réuni le vendredi 8 juin 2012 de 14h à 17h à l'ARS Ile-de-France. Il visait à faire un état d'avancement du déploiement de Trajectoire et à préparer les modalités de gouvernance de l'Observatoire avec notamment la mise en place d'un groupe de travail spécifique à compter de septembre prochain. Le compte-rendu de ce comité et le diaporama présenté sont disponibles en ligne.

Evaluation externe:
L'Anesm a publié le 4 juin 2012 la synthèse et l'abrégé de l'évaluation externe. Les deux document sont interdépendant. La synthèse a pour objectif d’apprécier le service rendu aux usagers, les points forts et les adaptations à conduire dans une vision globale et stratégique de l’établissement ou du service en tenant compte de son environnement. La Synthèse reprend les constats opérés par l’évaluateur externe qui permettront de déterminer les tendances (points forts/Faibles). L’abrégé a pour objectif de traduire la dynamique de l’évaluation externe. L’abrégé reprend les points forts et les points faibles des items contenus dans la synthèse et pour lesquels il est fait des propositions ou préconisation dans le rapport d’évaluation externe.

Appel à projet CLACT 2012 :
L'ARS Île-de-France a fait le choix l'année dernière de proposer aux établissements de les accompagner dans leur démarche d'amélioration des conditions de travail en s'inscrivant dans des projets mutualisés. L'appel à projet CLACT (contrats locaux d'amélioration des conditions de travail) 2012 s'inscrit dans la continuité de ces orientations et sera clôt le 15.07.2012. Les établissements intéressés par ces financements d’accompagnement sont invités à réfléchir dès à présent à leur dossier de candidature à partir des recommandations émises par l’agence régionale de santé d’Ile-de-France et que vous retrouverez dans l’article dédié à cet appel à projet.

Rencontre avec le pôle ESMS de l'ARS:
Le 17.04.2012, la FEHAP Ile-de-France a rencontré Marc Bourquin, Directeur du pôle médico-social de l'ARS Ile-de-France et Sandrine Courtois, responsable de l'offre personnes âgées. Cette réunion a été l'occasion d'échanger avec l'Agence sur les problématiques liées au secteur des personnes âgées et au secteur des personnes handicapées. Par ailleurs, la politique de l'ARS sur les enjeux transversaux au champ médico-social (appels à projets, coopération, contractualisation et évaluation) a été précisée. Le présent article reprend l'ensemble des éléments abordés lors de cette réunion.

Evolution de la CCN51:
Retrouvez la lettre n° 10, la lettre n°, la lettre n°12,la lettre n°13, la lettre n°14, la lettre n°15, la lettre n°16 et la lettre n°17 de la CCN51. La FEHAP a rappelé que l’avenant de » restauration » qui est mis à la signature des organisations syndicales n’arrêtera en rien la poursuite des négociations sur les 15 points de l’avenant de substitution. Pour mémoire, cet avenant reprend à l’identique les dispositions de la CCN 51, dénoncées en raison des contraintes liées à la notion juridique d’indivisibilité. Elle a également rappelé que le calendrier des négociations avait pris en compte les impératifs juridiques résultant, d’une part, du code du travail et, d’autre part, du code de l’action sociale et des familles (procédure et agrément), l’objectif étant de sécuriser la situation des salariés à compter du 02 décembre 2012.

Les actions en région:
Votre page régionale évolue pour mieux répondre à vos besoins d'information. Afin de permettre aux adhérents de mieux appréhender l'action de leurs élus régionaux, le calendrier des réunions auxquelles ils participent, situé dans l'onglet "Nos actions en région", peut être consulté. Par ailleurs, une synthèse actualisée chaque semaine du recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France recensant les transferts de gestion, d'autorisation, les créations, les extensions et les transformations des opérateurs publics, commerciaux et privés non lucratifs médico-sociaux en Ile-de-France permettra aux adhérents concernés d'améliorer leur visibilité sur la recomposition de cette offre. Cette synthèse est disponible dans l'onglet "Les adhérents".

Planification sanitaire :
Le SROS 3 arrivant à échéance, l’agence régionale de santé a mis en plus 21 groupes de travail, un par spécialité, pour élaborer le SROS 4. Votre fédération y fait valoir les intérêts de vos établissements avec ses 41 représentants, gestionnaires ou professionnels médicaux et paramédicaux. L’article auquel il est renvoyé vous permet de suivre les réunions qui se sont tenues pour chacun des volets du schéma en cours d’élaboration. Vos permanents régionaux se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Conférences téléphoniques DR/FEHAP:
Un lundi sur deux, l'ensemble des délégués régionaux et le siège national de la FEHAP organise un rendez-vous téléphonique pour faire le point et échanger sur l'actualité nationale et régionale. Retrouvez leurs compte-rendus.