SSIAD: compte rendu de la réunion du groupe de travail SSIAD du 18 mars 2011

Le compte rendu de la réunion du 18 mars au format PDF
Le diaporama projeté à la réunion du 18 mars au format PDF
La synthèse régionale au format PDF
La synthèse nationale au format PDF
L’organisation interne du groupe de travail SSIAD  au format PDF
Les difficultés franciliennes induites par la tarification au format PDF

Les SSIAD franciliens se sont réunis le 18 mars dernier avec l’ordre du jour suivant :
- Point d’actualité
- Tarification des SSIAD
- Rencontre FEHAP IDF/ARS du 24 mars 2011

I. Point d’actualité

A. Méthodologie et structuration du groupe francilien SSIAD

Il est rappelé que la délégation régionale de l’Ile-de-France est notamment composée de 4 représentants SSIAD. Afin de s’adapter aux différents niveaux de concertation que les autorités de tutelle ont mis en place et rendre plus efficient le travail régional, le groupe de travail décide de mettre en œuvre une organisation interne du groupe de travail avec des référents départementaux. Par ailleurs, afin d’assurer une continuité dans le travail du groupe, il est prévu que le groupe SSIAD se réunira le dernier vendredi de chaque mois de 14 h 30 à 17 h 00. Est ainsi prévu que les prochaines réunions du groupe auront lieu les vendredi 29 avril et 17 juin 2011.

B. Autres points d’actualité

Il est fait présentation de la composition des instances et commissions de concertation (cf. diaporama, diapositives 4 à 7).

Par ailleurs, les SSIAD sont informés des enveloppes budgétaires allouées au titre du plan de financement médico-social PA/PH 2011-2013, à savoir :
- Les enveloppes allouées aux projets qui ne seront pas soumis à la procédure d’appel à projet
- Les enveloppes allouées aux projets qui seront soumis à la procédure d’appel à projet.

A ce titre, les adhérents ayant élaboré des projets qui ont obtenu un avis favorable au CROMS mais qui ne furent pas financés sont invités à les faire remonter auprès de leur chargé de mission pour que ces projets soient priorisés dans le plan de financement.

II. Tarification des SSIAD

A. Rappel du cadre général de la tarification

Il est remis aux membres du groupe de travail les synthèses régionale et nationale de l’enquête nationale, préalables au projet de tarification des services (SSIAD et SPASAD). Au moment où ce tient la réunion, les services commencent à recevoir les premières synthèses individuelles des chiffres renseignés (cf. diaporama, diapositives 11 et 12 et synthèse transmises).

Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- Les données ont une visée statistique, informative.
- Elles n’ont pas vocation à être utilisées en vue de la tarification des services.
- Les commentaires seront exploités mais pas prioritairement.
- Concernant l’item relatif au temps et nombre de passages des aides-soignants, la DGCS s’est engagée à l’exploiter mais ultérieurement et sans engagement en termes de délai.

Il est fait rappel du calendrier:
- Fin mars : Envoi par la DGCS aux organisations du fichier global anonymisé et du tableau descriptif de l’activité des SSIAD
- 13 avril 2011 : Réunion des organisations à la DGCS
- Avril/mai 2011 : Test de l’algorithme
- Juin 2011 : Arrêté de publication de l’algorithme

Compte tenu de la volonté de la DGCS de ne pas transmettre l’extraction du fichier national des adhérents FEHAP afin de vérifier les données transmises, les services sont invités à faire remonter à la FEHAP (enquetenationale.SSIAD@fehap.fr) l’extraction individuelle transmise par l’agence. Par ailleurs, tout constat d’erreur dans la validation par l’agence de la DFG du service (colonne « A27_retour_ARS » de l’onglet « Données_ID »), doit également être signalé à la fédération (pauline.sassard@fehap.fr).

B. Echanges

Plusieurs SSIAD soulignent le manque de réalisme s’agissant des items retenus pour l’enquête. Certains d’entre eux ne sont pas révélateurs de l’activité réelle du service. C’est notamment le cas du passage de l’IDE à domicile, non complété par un item « passage de l’AS à domicile ». Il en va de même s’agissant du nombre de passages des masseurs-kinésithérapeutes, non pris en compte dans l’enquête.

Par ailleurs, l’environnement du domicile qui varie d’une prise en charge à l’autre n’est pas pris en considération dans l’enquête. La présence d’aidants familiaux, l’existence d’autres acteurs au domicile (réseau notamment) sont autant de variables discriminantes qui spécifient la prise en charge offerte à l’usager. Notons également que la question du passage le week-end est complètement absente de l’enquête. Elle pose toutefois des problèmes spécifiques d’organisation des services et relationnels avec d’autres professionnels, notamment les IDEL. De manière générale, les items visant à décrire l’activité des services sont trop peu nombreux pour en rendre compte de manière réaliste.

De plus, certains items à renseigner pourraient conduire à de fausses interprétations. C’est notamment le cas de l’item «Turn-over des IDE » dans les services. Un turn-over important n’est pas nécessairement le signe d’une mauvaise organisation interne du service mais renvoie au problème d’une incapacité de recrutement d’une ressource humaine se raréfiant. Par ailleurs, il convient de noter que les différences en termes d’ETP d’IDE est aussi le résultat de l’histoire. Pour deux services ayant une même capacité en places, le nombre d’ETP peut varier du simple au double.

Les difficultés techniques de renseignement de l’enquête sont également rappelées. Les services ne pouvaient inscrire sur l’item ID_A26 le déficit ou le l’excédent constaté au compte de résultat, le signe négatif n’ayant pas été prévu. Aussi nombres de service ont indiqué en partie « commentaires » la nature du montant affiché au compte de résultat. Le refus de la DGCS d’exploiter avec attention les commentaires constitue donc un risque dans la mesure où, aucun service ne peut apparaître déficitaire à l’aune des informations renseignées et analysées.

La lecture de la synthèse régionale francilienne fait en outre apparaître des difficultés spécifiques pour les services de la région. Contrairement aux chiffres nationaux, la proportion des personnes prises en charge en GIR 4 est la plus importante. Michèle Foinant exprime son inquiétude, notamment au regard d’un projet de tarification régi par la non-valorisation de la prise en charge des patients en GIR 4 (scoring de 100). Si au niveau national cette spécificité ne ressort pas, au niveau de l’Ile-de-France, elle ne sera pas sans conséquence sur la situation financière des services à l’aune de la nouvelle tarification.
Les questions posées par la FEHAP à la DGCS restent d’actualité :
- Comment traduire, à partir de ce recueil non exhaustif de données, des principes de tarification ?
- Comment les autorités appréhendent-elles les conséquences d’une montée en charge progressive des services sur l’accompagnement de patients pathologiquement plus lourd, notamment en termes de pénibilité du travail des personnels ?
- Comment les observations des acteurs de terrain seront-elles prises en comptes par les ACT dans le projet de tarification actuel ?

III. Rencontre FEHAP IDF/ARS du 24 mars 2011

Compte tenu de l’arrivée d’Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice de la fondation ophtalmologique A. de Rothschild, à la tête de la FEHAP Ile-de-France, le 9 mars dernier, une rencontre a été décidée avec Claude Evin pour faire un état des lieux des difficultés éprouvées par les adhérents franciliens et faire un point sur les échéances de planification en cours. A ce titre, il est mis à l’ordre du jour les questions se posant dans le secteur des SSIAD qu’il serait opportun d’évoquer avec le directeur général de l’ARSIF.
Il est convenu que la priorité réside dans les difficultés régionales liées au projet de tarification et qu’il devra être transmis à Claude Evin les points présentés précédemment. Une finalisation des questions aura lieu par échanges de mail entre les membres représentant les SSIAD de la délégation régionale et le chargé de mission, compte tenu de la proximité de l’échéance.

La prochaine réunion de groupe de travail SSIAD aura lieu le vendredi 29 avril prochain de 14 h 30 à 17 h 30 au siège de la FEHAP, 179 rue de Lourmel, 75 015 Paris, en salle 3 (sous réserve de la disponibilité de cette salle).