SSIAD: Réunion du groupe de travail Ile-de-France du 12 janvier 2012

Le compte-rendu de la réunion précédente au format PDF
Tous les éléments de la réunion du 12.01 au format PDF
Les informations utiles de la prochaine réunion en ligne


Les services du domicile de la FEHAP Ile-de-France se sont réunis le 12.01.2012 au siège de la FEHAP avec l’ordre du jour suivant :

  • Actualité
  • Enquête « Périmètre d’intervention géographique des services »
  • Pistes et méthodologie du travail pour 2012

I. Point d’actualité

A. Communication

La FEHAP Ile-de-France s’est dotée de nouveaux outils de communication pour améliorer la visibilité de son action auprès du grand public d’une part (Page Facebook), auprès des ATC (Page Twitter) d’autre part. Le premier outil permettra aux adhérents de retrouver les visuels (vidéos et photographies) de la FEHAP Ile-de-France. Le second outil vise une communication auprès des médias en réaction aux dernières dépêches publiées. Ces deux outils doivent servir à améliorer la visibilité de la page régionale de la FEHAP Ile-de-France. Les services souhaitant communiquer spécifiquement sur un évènement qu’ils organisent peuvent faire parvenir leurs éléments pour publication.

B. Campagne nationale relative à la loi n°2002-2 du 02.01.2002

Pour les 10 ans de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la FEHAP a souhaité donner la parole aux mères et pères fondateurs et aux usagers. Cinq personnalités se sont prêtées au jeu de réponses directes et spontanées aux questions posées par la FEHAP : Dominique Gillot, Ministre qui a porté la loi à l'Assemblée Nationale ; Paulette Guinchard, députée qui a travaillé sur la loi à l'Assemblée Nationale; Sylviane Léger, Directrice Générale de l’Action Sociale en 2002 ; Jean-François Bauduret, « plume » de cette loi à la Direction Générale de l’Action Sociale ; et enfin, Patrick Gohet, Directeur général de l'UNAPEI à l’époque. La Présidente du Conseil de Vie Sociale de l’Hôpital privé gériatrique Les Magnolias à Longjumeau, Monique Pigenet, apporte également son témoignage sur la place de l’usager et des familles. Une plaquette reprend les échanges des 8 courts-métrages. Il convient de noter également la publication des propositions de la FEHAP adressées aux candidats à l'élection présidentielle de 2012. Elles ont été diffusées auprès des médias, des think-thank et des équipes de campagne. Chaque adhérent en a reçu un exemplaire.

C. Veille juridique des textes parus concernant les services

La veille juridique concerne spécifiquement les services à domicile. S’agissant en premier des services à domicile agréés (SAD), deux arrêtés ont été publiés :

- Un arrêté du 4 janvier 2012, publié au journal officiel du 7 janvier, fixe le montant de l'évolution possible des prix des services d'aide à domicile agréés en 2012. Ceux-ci ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % en 2012 par rapport à l’année précédente.

- Un arrêté du 26 décembre 2011, publié au journal officiel du 30 décembre 2011, fixe le nouveau cahier des charges des services d'aide à domicile agréés (ancien agrément qualité). Sont en outre précisées les activités soumises à agrément et la définition de l’activité d’assistance.

S’agissant des SAD et des SPASAD, la loi de finances 2012 a mis en place un fonds de 50 millions d’euros de crédits pour aider les services d’aide à domicile en difficulté financière sur 2 ans. Ce fonds sera versé en deux tranches de 25 millions d'euros en 2012 et 2013. S'agissant de l'Ile-de-France, le montant de l'enveloppe s'élève à 2 764 000 euros pour 2012. Les services ont jusqu’au 10.02.2012 pour candidater à y émarger.

II. Etude régionale de la FEHAP sur les services en Ile-de-France

La FEHAP vient de réaliser une étude sur les services à domicile, sanitaires et médico-sociaux en Ile-de-France. Cette étude présente un panorama transversal de l’offre à domicile et de ses différents acteurs.

Réalisée avec le concours du Professeur Emmanuel Vigneron, géographe de la santé, et de Sandrine Haas, Directrice générale de la Nouvelle Fabrique des Territoires, cette étude régionale de la FEHAP transcende les clivages traditionnels entre hospitalisation à domicile (HAD), Dialyse hors centre, Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), pour dresser un état des lieux des services disponibles et mettre en évidence les besoins de chaque territoire francilien.

Elle a été pensée comme un outil, au service des usagers et des professionnels dans une perspective de renforcement de l’adéquation de l’offre aux attentes et aux besoins des personnes.

Les services saluent cette initiative. Plusieurs observations sont toutefois formulées. En premier, il est regretté l’absence d’un index des cartes. En outre, il est formulé le besoin de changer l’échelle des cartes franciliennes ; la concentration des services en Ile-de-France rend la lecture impossible sur plusieurs d’entre elles (pages 72, 73, 83 notamment). Il pourrait ainsi être envisagé les zones d’intervention des services, pouvant dépasser la difficulté de leur identification par FINESS: si le FINESS renvoie à une adresse unique, le service peut en effet intervenir sur plusieurs communes.

Certains services soulignent un report erroné de capacité. Sur ce dernier point, il est rappelé que les services peuvent en faire part à la fédération pour que cette première édition soit actualisée en conséquence. Pour ce faire d’ailleurs, un formulaire spécifique est en ligne sur la page de la FEHAP Ile-de-France.

III. Dossiers en cours

S’agissant de l’évaluation interne, 2 services ont donné suite à la proposition d’accueillir un stagiaire dédié, 1 service hésite encore à en prendre un. Il a également été constaté qu’un service a pu faire financer la prise en charge financière de son stagiaire par CNR de l’agence régionale de santé

S’agissant des Equipes spécialisées Alzheimer, le stade actuel de la procédure est la vérification des membres en présence de la commission de sélection des appels à projets. La composition définitive pour cet appel à projet sera connu le 13.01.2012. Les 24 et 25.01.2012 les candidats seront auditionnés par la commission de sélection des appels à projets. Il est fait présentation des différentes candidatures ESA en Ile-de-France. Pour rappel l’appel à projet concerne 59 ESA. Les adhérents de la FEHAP Ile-de-France représentent presque 40 % des candidatures (36.4%).

IV. Enquête « Périmètre d’intervention géographique des services »

Sur l’information d’un adhérent confronté à une modification de son périmètre d’intervention géographique pour permettre à un autre opérateur de se positionner, une enquête a été menée auprès des services pour se rendre compte de l’importance du phénomène. Au 12.01.2012, 24 services ont répondu à l’enquête en ligne. Il est fait état des résultats.

La logique de mutualisation est identifiable sur le TS75. On constate le signalement initial du service sur le TS95, indirectement concerné par un redécoupage de sa zone d’intervention pour faire place à un autre service. De manière générale, les situations concurrentielles sont encore minoritaires au niveau régional. La faible participation des services rend tout autre axe d’analyse difficile à généraliser.

Les services ne répondant à l’enquête sont nombreux (7 services). Cette situation remet en cause l’intérêt d’en conduire. Il s’agit d’un outil utile pour identifier des points de vigilance que le nouveau contexte plus concurrentiel de dévolution des autorisations rend pourtant récurrents.

V. Pistes et méthodologie de travail pour 2012

L’évaluation interne et externe constitue une priorité de travail pour l’année à venir. Les services sont invités à réfléchir aux sujets qu’ils estiment par ailleurs important de traiter pour 2012. Une réunion des référents départementaux aura bientôt lieu. Elle aura pour vocation de préciser mieux encore la transmission des informations entre la fédération et les services.


La prochaine réunion des services de la FEHAP Ile-de-France est fixée au 15 mars 2012, de 14h30 à 17h00. Exceptionnellement, cette réunion se tiendra, faute de salle libre au siège de la FEHAP, au centre de SSR de la Chataigneraie-Convention (48 rue de la Convention, 75015 Paris, M8 Boucicaut ou M10 Javel-Citroën ou Bus n°62, arrêt Convention Saint-Charles).