FEHAP - ESAT : tableaux de bord et grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative

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ESAT : tableaux de bord et grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative

paru le 08/02/2010

L'arrêté du 4 janvier 2010 présente en annexes les donnée suivantes :

- tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007 ;

- grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative en ESAT, sur la base des des comptes administratifs 2007 et de l'exploitation des données servant au calcul des indicateurs 2006 et 2007, à partir d'un échantillon de 1.250 structures en fonctionnement sur le territoire métropolitain.

L'arrêté stipule que la référence à la grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative n'est pas opérante pour les structures relevant des tarifs plafond.