L' accord interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008  aseulement fait l’objet d’un arrêté d’extension (arrêté du 23 avril 2009, JO du 6 mai 2009) mais pas encore fait l’objet d’un arrêté d’élargissement. Il en résulte que les mesures prévues dans cet ANI et qui n’ont pas fait l’objet d’une traduction législative ne sont pas applicables dans la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale à laquelle appartiennent la FEHAP et ses adhérents. Retrouvez un dossier complet sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans la rubrique dossiers thématiques.
Le ministre du Travail a demandé aux entreprises de plus de 1 000 salariés d’ouvrir des négociations sur la prévention du stress en transposant l’accord national interprofessionnel. D’un point de vue juridique, la demande du ministre n’a pas d’effet contraignant à l’égard des entreprises qui sont en dehors du champ d’application de cet accord, tels les adhérents de la FEHAP. Néanmoins, rien n’interdit à une entreprise d’en faire une application volontaire.
Le ministère du travail a publié, sur son site internet et sur celui des services de l'Etat, l'état d'avancement des négociations sur la prévention du stress professionnel s'agissant des entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette information publiée concerne tant les entreprises de plus de 1000 salariés visées par l’ANI que de celles non visées par ledit accord. Les adhérents de la FEHAP pourraient donc figurer sur ces listes.

Vous pouvez retrouver un dossier complet sur la prévention du stress au travail et les risques psychosociaux sur le site de l'Anact (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Soulignons également que le rapport « Bien être et efficacité au travail » rédigé à la demande du premier ministre propose 10 mesures pour améliorer les conditions de santé psychologiques au travail. Monsieur Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electrique et également président de l’Association Marie Lannelongue (adhérent FEHAP) est l’un des 3 auteurs de ce document. Pour retrouver ce rapport, cliquez ici