Circulaire n° DGAS/3C/ 2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en œuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement ».

La présente circulaire ( non encore publiée)  prévoit un cahier des charges applicable aux structures expérimentales accueillant des enfants et adolescents avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED).
Il s’agit de promouvoir des modèles de prise en charge encore assez peu répandus en France, qui font appel à des approches comportementales de type méthode A.B.A (Analyse Appliquée du Comportement) mettant l’accent sur des processus d’apprentissage à partir de programmes structurés et d’interventions « psycho-éducative » et sociale.

Elle s’adresse aux services déconcentrés de l’Etat, qui doivent en assurer la diffusion aux établissements sous tutelle.

Le cahier des charges définit le cadre et les limites de l’expérimentation, qui donnera lieu ensuite à une évaluation par l’ANESM.

En voici les principaux points :

1. Les structures expérimentales sont des établissements médico-sociaux visés à l’article L312-1 I 12° CASF, soumis au respect des procédures d’autorisation et de contrôle d’une part, et d’admission des enfants d’autre part (diagnostic médical de l’autisme ou du TED, plan personnalisé de compensation et orientation MDPH).

2. Elles doivent proposer un accompagnement spécifique, souple et adapté aux besoins de chaque enfant atteint d’autisme ou de TED. A ce titre :
- Il est possible de combiner des interventions en établissement avec des interventions hors-les-murs en milieu ordinaire, si cela s’inscrit dans le cadre d’un projet global et cohérent.
- Le projet personnalisé d’accompagnement doit tenir compte de l’âge de l’enfant accueilli.
Une attention particulière sera portée aux projets destinés à l’accueil des 15-25 ans qui tiennent compte des spécificités de cette tranche d’âge.
- L’accompagnement est avant tout médico-social ; la prise en charge peut simplement être partagée par des conventions passées avec une équipe médicale (hospitalière ou autre CAMSP, CMPP) ainsi qu’avec des établissements scolaires.

3. Le dispositif sera évalué à partir d’un référentiel établi par l’ANESM communiqué ultérieurement.

4. Le financement de l’expérimentation se fera à partir des crédits ouverts pour la création de places nouvelles ( mesure 25 du plan Autisme ), et pour certains projets expérimentaux, sur réserve nationale.