Retrouvez tous les textes qui ont été soumis à concertation au cours de la séance du 17 mai 2010 de la section sociale du CNOSS, relatifs :

- à la préparation des doses à administrer (PDA) et aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments : le décret  et l’arrêté de bonnes pratiques

- à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et aux modèles de contrats-types pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins libéraux : le décret et l’arrêté

- au temps d’exercice, à la qualification et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD: le décret

La FEHAP a adressé un courrier associé à une note technique à Mme Nora BERRA pour lui faire part de ses inquiétudes au regard de la rédaction actuellement retenue de ces textes.