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Vendredi 10 Septembre 2010

 
 
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Rapport de l'IGAS sur le délaissement parental

paru le
14/06/2010
 
 

Compte-tenu de la faible utilisation de la procédure de l'article 350 du Code civil sur la déclaration judiciaire d'abandon, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales remis le 7 juin 2010 par Catherine Hesse et Pierre Naves dans le cadre de la réforme de l'adoption propose de réfléchir à une réécriture de ce texte.
Sur 120 000  enfants séparés de leurs parents par décision de justice, moins de 200 deviennent chaque année "pupilles de l'Etat " suite à une déclaration judiciaire d'abandon de l'article 350.
Les services sociaux départementaux sont en effet très réticents à déposer une requête devant les tribunaux sur ce fondement, du fait de la formulation ambigue du texte qui suggère un caractère intentionnel à la notion de "désintérêt manifeste des parents", très difficile à démontrer ( étant entendu que l'essentiel des cas de séparations d'enfants de leurs parents le sont du fait de troubles psychiques ou de déficiences mentales les rendant incapables d'exercer leur autorité parentale) .
Le rapport propose de lui substituer la notion de "délaissement parental ", reposant sur un référentiel objectif, permettant de déceler plus rapidement les risques, de constater le délaissement ou de renforcer le soutien aux parents qui s'impliqueraient même de manière parcellaire dans l'éducation de leur enfant .
Pour les enfants de moins de 2 ans, il est également prévu de réduire à 6 mois ( au lieu d'un an )  la durée requise du délaissement permettant la  déclaration judiciaire d'abandon.

S'agissant de l'adoption, plusieurs pistes d'amélioration sont avancées :
- les adoptions tardives, c'est-à-dire d'enfants de plus de 5 ans, doivent pouvoir être envisagées à 3 conditions : si l'enfant le souhaite, si la famille adoptante est bien choisie et si un soutien leur est apporté.
-le maintien de liens avec la famille d'origine, y compris dans le cas de l'adoption plénière
-la promotion de l'adoption simple, qui peut correspondre à l'intérêt de certains enfants, par exemple en tant qu'alternative à une prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance ( en lieu et place des délégations d'autorité parentale).