Indicateurs qualité : le rapport final du projet COMPAQH 2006-2009 publié cet été.

Modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM, SE pour les établissements de santé ex Dotation Globale : une circulaire Ministérielle du 19 Aout 2010 apporte des précisions.

Les instructions sur les PREQHOS (Programme de Recherche en Qualité Hospitalière) et PHRIP (Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale) – étendu donc aux paramédicaux – 2011 sont parus. Les dates limites d’envoi des dossiers sont respectivement le 15 octobre 2010 et le 15 novembre 2010.

ATIH : disponibilité des outils, août 2010

GCS : le décret et l'arrêté tant attendus enfin publiés au JO du 25 juillet 2010.

Education Thérapeutique :  suite à la publication de quatre textes au Journal Officiel du 4 août 2010, l’activité d’éducation thérapeutique est désormais soumise à autorisation. Toutes les structures sont potentiellement concernées. Aussi, nous vous invitons au regard de la publication de ces textes à déposer des projets. Retrouvez l’article complet.

Financement de la création de 250 Maisons de santé : une circulaire de précisions - sélection des projets jusqu'au 30 Octobre 2010. Retrouver notre article complet en cliquant ici

Centre de santé : Deux textes d'application d'HPST qui confirment la suppression de la procédure d'agrément et précisent la notion de projet de santé ainsi que le contenu du réglement intérieur. Vous pouvez consulter notre article en cliquant ici

Cancérologie : suivi des critères d'autorisation à partir d'une enquête sur les check list. Vous pouvez consulter les informations en cliquant ici

Appel à projet maladies chroniques : Fondation Roche : Jusqu'au 15 octobre

Simulations SSR : La FEHAP a réalisé une note relative aux simulations 2010 de la modulation IVA. Cette note est disponible dans la rubrique sanitaire, sous rubrique " financement " ou dans la rubrique de l'Observatoire "études et indicateurs".

Deuxième vague d'appel à projet coopération financement FMESPP : dernier délai 13 septembre.

Contrôles externes T2A : réunion de concertation Etat / Fédérations Hospitalières / UNCAM du 29 juin 2010 : déroulement de la procédure, ciblage, calcul des indus et sanctions, calendrier et délais, à propos d’un cas pratique. Bilans des campagnes de contrôles 2008 et 2009. Contrôles en HAD.

La FEHAP interroge les sociétés savantes concernant l’EPO

La CNAMTS présente ses orientations dans son rapport annuel sur les charges et produits de l’assurance maladie pour l’année 2011, elle pointe les « marges d’efficience » pour 2011 : mettant en cause la crise financière et en tout premier lieu les maladies chroniques comme facteurs de croissance des dépenses, elle insiste sur la nécessité d’homogénéiser les pratiques et d’optimiser les parcours de soins des patients….. la CNAMTS fait 21 propositions parmi elles : poursuivre le développement de l’HAD pour la prise en charge de soins complexes et fréquents pour les malades atteints de pathologies graves (page 37 à 40), proposer à chaque patient l’ensemble des processus de soins disponibles dans la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (page 53/54), permettre le développement de la prise en charge de l’ambulatoire, favoriser la chimiothérapie à domicile….. (page 51/52)

Calendrier de renouvellement des autorisations relatives à l'activité de médecine et de chirurgie : Dans l'attente de la publication des textes annoncés pour la Mi-Aout, de nombreuses questions se posent notamment pour les autorisations arrivant à échéance en Aout 2011. Au regard des différents messages passés par les ARS et de l'instruction qui a été diffusée, nous avons souhaité repréciser les conditions d'articulation du nouveau dispositif avec les autorisations encore en cours notamment suite semble t'il à l'introduction de dispositions transitoires dans les projets de textes. Vous pouvez retrouver nos explications.

Cancérologie et outil d'aide à la mise en conformité aux textes : L'ensemble des établissements autorisés devront tous se mettre en conformité d'ici Mai 2001. Conformément à la mesure 19 du plan cancer, l'INCA met à disposition une check-list d'auto-évaluation. Vous pouvez consulter cette liste ainsi que l'ensemble des dispositions relatives aux autorisations de cancérologie.

Bilan d'étape du plan cancer : Suite au rapport d'étape du plan cancer remis au Président de la République, le CA de l'INCA a réuni ses membres en séminaire le 2 juillet. Face au grand enjeu de la structuration de parcours de soins cohérents et tenant compte de la prise en charge globale du patient quel que soit le lieu, un large travail de décloisonnement entre un monde sanitaire et monde médico-social qui s'ignorent reste encore à engager. Vous pouvez consulter le rapport ainsi que notre article sur le plan cancer

Le référentiel de l'ENC 2008 (ex-DG) selon la classification V11b des GHM est disponible en téléchargement sur le site de l'ATIH.

Circulaire économique relatif au prévisions budgétaires 2011 : retrouver les prévisions de la FEHAP dans la rubrique Financement campagne 2011.

Plan canicule 2010 : La présentation du plan national canicule 2010 a eu lieu lors d'une réunion le 25 juin dernier à la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Le dispositif mis en place et amélioré depuis 2004 est conservé, les seules modifications portent sur la répartition des rôles entres les différentes instances de décision suite à la mise en place des Agences Régionales de Santé ( cf circulaire interministérielle du 28 mai 2010).

Nouvelle circulaire dite « Frontière », publiée le 15 juin 2010 ; elle précise les conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge de moins d’une journée et les prises en charge en UHCD.

MERRI 2011 : envoi par la DGOS des enquêtes sur les étudiants et les brevets/partenariats industriels

Publication des résultats des indicateurs QUALITE : à compter du 21 juin 2010, les établissements de santé ont 2 mois (soit le 21 août), pour mettre à disposition du public les résultats des indicateurs QUALITE (conformément à l’Arrêté du 30 décembre 2009) : retrouvez ici l’instruction du 9 juin 2010 précisant les modalités, selon les secteurs d’activité. Les affiches du kit de communication « La qualité, on l’affiche ! » peuvent servir de support aux établissements.

Publication de la lettre Réseau CNAMTS Facturation des actes des médecins salariés dans les établissements relevant du L 162-26-1 du CSS : les établissements ex OQN MCO y compris de Dialyse travaillant avec des médecins salariés peuvent facturer leurs actes à l'assurance maladie. Le dossier complet est consultable dans la rubrique Financement campagne 2010.

Autorisations SSR : Une instruction DGOS du 19 mai 2010 incite les DG-ARS à limiter l'extension et la création d'activité SSR.

Instruction DGOS du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers : le recueil d'information s'opère via CABESTAN sur le site internet de l'ATIH (fichier spécifique SIH) et les établissements ont jusqu'au 30 juin 2010 pour compléter le fichier relatif aux résultats de l'année 2009.

Instruction en date du 17 mai 2010 portant sur le retraitement comptable 2009 des établissements de santé :  les établissements ont jusqu'au 25 juin 2010 pour renseigner la plate-forme comptable ICARE.

Campagne tarifaire 2010 : Publication de la circulaire N°DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 MAI 2010 relative à la campagne tarifaire 2010. Une note FEHAP est disponible dans la rubrique financement - campagne 2010.".

Décret financier et PGFP : en complément des informations portant sur le décret financier du 29 avril dernier, l’arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale vient d’être publié.

Evaluation de l'activité des établissements en V11b : le site internet de l’ATIH vient de mettre en ligne un fichier vous permettant d’évaluer la production de votre activité en v11b (version de la classification en œuvre depuis le 1er mars 2010). Les fichiers (un fichier Excel nommé finess_CaseMix2009 et un document PDF mis dans l'espace "Documentation") sont en ligne sur http://transfert.atih.sante.fr/, la connexion se faisant à l'aide de vos identifiants e PMSI.

L'ASIP santé a lancé le programme "Emergence": avec un appel à projets pour accompagner la mise en place des espaces numériques régionaux de santé.

Loi HPST : En cette période de publication des décrets et ordonnances de la loi HPST, nous vous rappelons que la version commentée du texte de loi est disponible. Retrouvez tous les textes publiés dans la rubrique "Organisation des soins et planification / HPST".

Les nouvelles dispositions prévues par l’Ordonnance sur la Biologie médicale

AG FEHAP du 23 mars 2010 : Annie PODEUR, Directrice générale de la DGOS, est intervenue pour répondre aux interrogations des adhérents sur les différentes problématiques qui font l'actualité du secteur sanitaire. 

EPRD : Le calendrier de transmission de l'EPRD pour 2010 est disponible.

Formations : de nouvelles formations sont proposées notamment V2010 (le 5 mai : formation "starter" dont l’objectif est la compréhension des enjeux de la V2010, notamment la production de documents et d’informations très en amont de la visite, et l’organisation à mettre en place en continu). Retrouvez les formations pour le secteur sanitaire dans la rubrique formation.

Formations ANAP: L'ANAP met en place plusieurs sessions de formation sur le thème de la maintenance dans les établissements de santé.

Créance article 58 : La circulaire interministérielle 2010/77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale et à la créance de l'article 58 est disponible.

Facturation : La circulaire du 23 décembre 2009 relative aux règles de facuration des actes de biologie et d'anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale est disponible.

Contrôles externes T2A : réunion de concertation Etat / Fédérations Hospitalières / UNCAM relative aux contrôles externes T2A : le bilan 2008 et les priorités de campagne 2010 sont décrits. A retenir dans le bilan national : davantage de sanctions pour les ex-DG que pour les ex-OQN ; au total 150 établissements se sont vus proposer des sanctions (pour 26 M€), in fine des sanctions ont été notifiées par les ARH pour 87 établissements (8,8M€). Campagne 2010 : parmi les nouveautés des contrôlés figurent les prestations inter-établissements. L'article complet ici.

SANCTIONS suite aux contrôles externes T2A : la DHOS a lancé une concertation sur un projet de décret concernant les sanctions ; le désaccord est partagé par toutes les fédérations hospitalières, à retrouver ici.

Facturation : La loi HPST offre la possibilité pour les établissements ex-OQN de travailler avec des médecins salariés et de facturer leurs actes à l'assurance maladie. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, la CNAMTS a présenté sa circulaire "réseau".

Campagne budgétaire 2010 :  Les tarifs MCO au 1er mars 2010 ont été publiés. La FEHAP met à votre disposition l'arrêté tarifaire 2010, ainsi que le diaporama de présentation de la DHOS, un autre de la FEHAP, et enfin une note rédigée présentant l'ensemble des mesures contenues dans l'arrêté. La liste des 35 GHM est disponible ainsi qu'une note relative à la mise en œuvre technique de la campagne tarifaire 2010 dans les cliniques privées MCO ex-OQN. L'ATIH a mis en ligne  une notice technique, la liste des molécules onéreuses prises en charge en sus, ainsi que celle des dispositifs médicaux implantables, et enfin la nouvelle fonction groupage. Le JO du 19 février 2010 a publié la liste des cinq anticancéreux radiés de la liste en sus. Il s’agit du paclitaxel, de la vinorelbine, de l’oxaliplatine, du phosphate de fludaribine, et de l’épirubicine. Le taux de modulation SSR est fixé à 5 % et des marges de manoeuvre sont laissées aux ARH pour financer les activités spécialisées, les molécules onéreuses et les appareillages personnalisés.

Formations : de nouvelles formations sont proposées pour le secteur sanitaire notamment V2010 et gestion des risques, à retrouver dans la rubrique formation.

Hôpital 2012 : Suite à la présentation par Madame Roselyne Bachelot de l'ensemble des projets retenus au niveau national dans le cadre du Plan Hôpital 2012, la FEHAP vous propose un "Bilan à mi-chemin" de ce plan. 

Foire aux questions HPST : Il existe désormais une sous rubrique "Foire aux questions HPST" dans la rubrique organisation des soins et planification. Vous pouvez, vous aussi poser toutes vos questions sur HSPT en écrivant à : mailto:svp.hpst@fehap.fr.

ANAP : L'ANAP a présenté son programme de travail pour 2010 et notamment ses 10 objectifs principaux.

Maternité : Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l'étude Epifane (Epidémiologie en France de l'alimentation et de l'état nutritionnel des enfants) est lancée sous l'égide de l'InVS par l'Unité de Surveillance et d'Epidémiologie Nutritionnelle (USEN).

Tarifs SACEM: Les tarifs SACEM 2010 applicables aux établissements de santé peuvent être consultés dès à présent. 

Entrée en vigueur de la Check-List au bloc opératoire : Dès ce 1er janvier, la check list "Sécurité du patient au bloc opératoire " de la Haute autorité de santé (HAS) devient applicable en France dans tous les établissements de santé qui disposent d’un bloc opératoire.

Facturation : La version 18 de la CCAM permet la facturation de deux nouveaux et des actions de maintenance à partir du 1er janvier 2010.

LFSS et LF pour 2010 : La FEHAP a réalisé une circulaire regroupant les dispositions de la LFSS et de la LF pour 2010 impactant les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les dispositions relatives aux ressources humaines.

Urgences: La mission  nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) vient de publier sur son site un nouveau tome sur les bonnes pratiques organisationnelles relatifs aux services d'urgences.