SSIAD : Courrier des organisations gestionnaires à Fabrice Heyriès, DGCS.

Appel à projets : Le décret relatif à la procédure d'appel à projets vient de paraître au JO du 27 juillet 2010. Une synthèse des principales dispositions sera publiée dans les prochaines semaines.

Cinquième risque : Mise en ligne de fiches techniques

EHPAD: Une nouvelle étude publiée sur la protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en établissement.

Pandémie grippale: Premiers bilans tirés de la campagne vaccinale.

Alzheimer : Publication de l'arrêté relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie.

CNSA: Publication de son rapport d'activité annuel.

EHPAD: Une nouvelle étude d'analyse des coûts et des principaux agrégats en EHPAD a été publié. Elle est issue du travail du cabinet d'audit KPMG.

Petite Enfance : publication d'une étude de la DREES sur les modes d'organisation des crèches collectives et les métiers de la petite enfance.

Journées d'Etudes AAIR : organisées par le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Calvé les 23 et 24 septembre 2010 : programme

Etablissements et services d'aide par le travail : parution du rapport final sur l'appui des services de l'Etat à la modernisation et au développement de ces structures dans leurs missions médico-sociale et économique.

AJ/HT adossé à un EHPAD : Un arrêté publié début juillet 2010  vient modifier les documents à transmettre aux autorités de tutelle.

Qualité : La DGCS mène une enquête  aurpès des FAM, des EHPAD et des MAS, sur les actions menées lors de la journée nationale "Mission mains propres" du 05 mai 2010.

Dotations régionales limitatives 2010 : la décision du 18 juin 2010 (JO du 29) fixe pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives pour les secteurs des personnes handicapées et des personnes âgées.

Campagne budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux : la FEHAP propose à ses adhérents une synthèse thématique - éléments comptables et financiers transversaux, secteur des personnes âgées, secteur des personnes handicapées - de la circulaire interministérielle du 31 mai 2010.

Cinquième risque : Le rapport Rosso-Debord propose de remplacer l'APA par une assurance perte d'autonomie obligatoire.

Plan canicule 2010 : le dispositif reste identique, en dépit de quelques modifications exigées par la mise en place des ARS. Les acteurs sont incités à se mobiliser autour d'un risque canicule, dont le niveau est maximal de la mi-juillet à la mi-août.

ANESM : Lancement d'une expérimentation sur une recommandation "Evaluation interne en EHPAD". L’objectif de cette recommandation est d’expliciter la démarche évaluative en continu, au regard des missions des établissements et services concernés.

ONDAM médico-social 2011 : la construction de l'ONDAM 2011 est à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de la CNSA. Dans un courrier adressé le 25 juin 2010 à Laurent Vachey, directeur de la caisse, la FEHAP exprime ses positions.

Intervenant libéraux et médecin coordonnateur en EHPAD : 2 projets de décret et 2 projets d'arrêtés sont actuellement en instance de concertation. Ils concernent d'une part les modalités d'intervention des médecins libéraux et des masseurs-kinésitérapeuthes en EHPAD (1 projet de décret et 1 projet d'arrêté relatif aux contrats-types de leur intervention ), et d'autre part, le temps d'exercice, la qualification et les missions du médecin-coordonnateur dans un EHPAD (1 projet de décret et 1 projet d'arrêté visant à la création d'une Commission de coordination gériatrique). La FEHAP a adressé à Mme Nora BERRA un courrier pour lui faire part de ses inquiétudes à l'égard de la rédaction actuellement retenue pour ces projets.

Enquête de l'UNISDA sur le mal-être et la détresse psychologique des personnes sourdes : l'UNISDA (Union Nationale pour l’Insertion Sociale des Déficients Auditifs) réalise une enquête nationale, afin d’établir un premier état des lieux sur la situation de mal-être psychologique que connaissent, ou ont pu connaître au cours de leur vie, les personnes sourdes, malentendantes ou devenues sourdes et/ou acouphéniques.

Expérimentation sur les groupements de coopération sanitaire en psychiatrie : dans le cadre d'une expérimentation en cours de projet au Cabinet de madame Bachelot, la FEHAP a élaboré un document contenant les éléments à prendre en compte pour une expérimentation dans le cahier des charges d'un dispositif de coopération en psychiatrie.

Projet de décret relatif aux appels à projet : le Président de la FEHAP écrit aux ministres : Antoine DUBOUT a adressé une lettre à à Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, concernant le projet de décret relatif aux appels à projets pour le secteur social et médico-social. Cette lettre a également été adressée à Nora BERRA, Secrétaire d'Etat chargée des Ainés, et à Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.

Groupements de coopération sociale et médico-sociale : le Président de la FEHAP adresse une lettre au Premier ministre : Antoine DUBOUT a adressé une lettre au Premier ministre, afin d’attirer son attention sur certaines dispositions de l’ordonnance du 23 février 2010 de coordination des dispositions issues de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), concernant les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).

Petite enfance :
- le décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans est paru au journal officiel du 8 juin 2010.
- la loi portant création des maisons d'assistants maternels est parue au journal officiel du 10 juin 2010.

Protection de l'enfance / Réforme de l'adoption : dans le cadre de la réforme de l'adoption, un rapport de l'IGAS rendu public le 7 juin 2010 prévoit de faciliter les déclarations judiciaires d'abandon pour les "enfants délaissés" depuis plus d'un an par leurs parents. Il propose également diverses pistes d'amélioration de l'adoption.

Contrats de projets Etat-région 2007-2013 : la CNSA a notifié aux agences régionales de santé les enveloppes régionales pour 2010 dans le cadre du plan d'aide à l'investissement.

Budget des ESMS: La circulaire budgétaire 2010 est parue.

Renouvellement de l'accord OETH pour la période 2011-2015 : le 1er juin 2010, le secteur sanitaire, social et médico social privé non lucratif a réaffirmé son engagement dans sa politique d'emploi des travailleurs handicapés, en signant le renouvellement de l’Accord OETH pour la période 2011-2015.

Recommandation de l'ANESM relative au projet d'établissement ou de service : l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles concernant l'élaboration, la rédaction et l'animation du projet d'établissement ou de service.

Fonds de financement de la protection de l'enfance: attendu depuis plus de 3 ans, le décret portant création d'un fonds de financement de la protection de l'enfance est paru au journal officiel ( JORF n°0113 du 18 mai 2010 ). Il a pour objet de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de loi du 5 mars 2007, ainsi que de financer certaines actions entrant dans le cadre de la protection de l'enfance ( aide à la parentalité, protection des enfants en situation de précarité ). 

Conférence des gestionnaires : la Conférence des Organisations et des Fédérations Nationales regroupant des associations gestionnaires, prestataires de services pour personnes handicapées, a annoncé sa création dans un communiqué de presse, et lors de l’assemblée plénière du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) du 20 mai 2010.

Directive services : l'Allemagne a fait le choix d'exclure de la directive l'ensemble de ses services équivalant à notre secteur social et médico-social, ainsi que l'accueil collectif de la petite enfance. Un choix qui n'a pas été celui du gouvernement français.

Plan autisme 2008-2010, expérimentation de nouveaux modèles d'accompagnement : une circulaire non encore publiée définit le cadre de mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme visant à promouvoir  l'expérimentation en France de nouveaux modèles d'accompagnement. Le cahier des charges porte sur les établissements expérimentaux accueillant des enfants et adolescents atteints d'autisme ou de troubles envahissants du développement ( TED).

Médicaments / EHPAD :  Afin de faire remonter les questions et les difficultés rencontrées par les établissements expérimentateurs, la DGAS met à disposition l'adresse suivante: DGAS-REMONTEES-PRESC-MEDIC@sante.gouv.fr. La FEHAP met à disposition de ses adhérents un mémento sur l'expérimentation qui reprend les éléments essentiels à retenir, sans oublier la FAQ "Vos questions, nos réponses - Expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD". Pour rappel, la Sécurité sociale met également à disposition sur son site internet une FAQ sous format PDF régulièrement actualisée.

ESAT : tableaux de bord et grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative. L'arrêté du 4 janvier 2010 présente les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques et la grille des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative.