Avant la mise en œuvre de la T2A (Tarification À l’Activité), les établissements Privés Non Lucratifs con-naissaient deux modes de financement :

la Dotation Globale de Financement (DGF) : un budget global était alloué chaque année aux hôpitaux publics et établissements PSPH par le biais d’une « enveloppe » calculée sur la base de leurs dépenses.
Ce dispositif a été critiqué en raison de ses nombreux effets pervers : logique de moyens (justification de dépenses par les directeurs d’hôpitaux) et effet « cliquet » (les moyens une fois obtenus n’étaient plus remis en cause), caractère injuste (hôpitaux sur-dotés et hôpitaux sous-dotés), effet malthusien sur l’activité (du fait de l’encadrement préalable des dépenses).

les Objectifs Quantifiés Nationaux (OQN) : les cliniques privées à but lucratif ainsi que certains établissements adhérents de la FEHAP connaissaient un mode de régulation « prix/volume » de leurs dépenses. Selon le dispositif OQN, un accord national fixait l’évolution moyenne des tarifs (prix de journée et forfaits) ainsi que leurs variations maximales et minimales par région, selon l’activité. En cas de non-respect de cet OQN, l’Etat pouvait alors moduler les tarifs à la hausse ou à la baisse en fonction du volume d’activité de chaque région.

La T2A ou tarification à l’activité, mesure-phare du Plan hôpital 2007, a mis fin à ces deux modes de financement traditionnels des hôpitaux.
Son application est immédiate pour les établissements dits « ex OQN » alors qu’elle se met en place par étapes dans établissements anciennement sous dotation globale. La T2A sera à 100% en 2008 (moyennant coefficient correcteur de convergence)

La réforme de la T2A fait coexister trois catégories de financement :
les tarifs à l’activité fondés sur le PMSI (Programme Médicalisé des Systèmes d’Information)
les forfaits annuels à rémunération dite « mixte » alliant une part de financement à l’activité et une part d’enveloppe applicables pour les urgences et les prélèvements d’organes.
les MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’aide à la Contractualisation) : des ressources sont allouées contractuellement par les ARH aux établissements par le biais d’une enveloppe régionale pour le financement des missions de recherche d’enseignement et d’innovation ou pour l’accompagnement des contrats d’objectifs et de moyens (cf mise en œuvre du SROS, Schéma Régional d(Organisation Sanitaire et Sociale).

Au sein du financement à l’activité, on distingue trois modalités de financement :
1. Les GHS (Groupes Homogènes de Séjour) regroupant des activités d’hospitalisation avec ou sans hébergement, il en existe 2 catégories :
• les GHS directement issus d’un groupe homogène de malades, élément déterminant de la facturation (la catégorie la plus utilisée).
• les GHS particuliers qui font l’objet d’une rémunération spécifique (IVG, soins palliatifs, réanimation).
2. Le financement mixte applicable à certaines activités (urgences, prélèvement d’organe, HAD), il se compose d’un tarif au passage (lié à l’activité) et d’un forfait annuel (fixe).
3. Les paiements en sus pour assurer un meilleur accès des patients aux innovations thérapeutiques, certaines spécialités thérapeutiques et prestations (telles que les dispositifs médicaux implantables) font l’objet d’une prise en charge au-delà des tarifs, par l’assurance-maladie.