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Aux Délégués régionaux
Aux chargés de Mission pour diffusion plus large
Champ des établissements : tous Directeur, DSIO, DAF en priorité.
Mesdames, Messieurs, Bonjour,
Une nouvelle instruction vient d’être adressée par le Ministère aux ARH dans le cadre du plan Hôpital 2012 (circulaire DHOS/F2/2007/438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan hôpital 2012 ainsi que ses annexes).
Cette nouvelle circulaire vient préciser les modalités de validation par la DHOS des projets régionaux, elle est complétée d’annexes qui respectivement donnent des informations sur les éléments à constituer pour la validation des projets par le niveau national. La DHOS fournit également un dossier type de remontée nationale pour les projets immobiliers et pour les projets SIH.
La présente circulaire donne des précisions également aux ARH sur la méthodologie qui sera employée au niveau national pour réaliser la validation des projets régionaux de la première tranche du plan de soutien à l’investissement hospitalier et rappelle le cadre général du plan : sélection des projets et logique d’efficience, respect de l’équilibre du plan, respect de la part SIH (15 % sur la durée du plan)…. A ce stade, il s’agit de valider les orientations générales des plans régionaux.
La circulaire du 12/12/07 introduit une nouvelle échéance : celle du 8 février 2008. Les éléments suivants devront être transmis uniquement dès cette date : une note synthétique permettant d’expliquer les orientations générales du plan régional et les modalités de mise en œuvre qui sont envisagées, en matière de SIH les actions régionales réalisées par chaque ARH et les mutualisations inter établissements réalisables. Les ARH devront également communiquer la liste des opérations susceptibles d’émarger à un financement au titre des surcoûts exceptionnels (cf. annexe 4 circulaire du 15 juin 2007). La circulaire précise le calendrier détaillé de transmission ARH /MAINH. Ainsi les ARH devront transmettre à la MAINH la liste des projets, le dossier type pour ce qui concerne les opérations immobilières dont le coût des travaux hors taxes est = ou > à 10 millions d’euros et tout projet portant sur les blocs opératoires sans condition de montant. Il s’agit véritablement de mettre en avant les éléments qui ont permis à l’Agence de retenir les projets. Pour ce qui concerne les SIH (Cf. annexe 3) la même démarche de transmission des informations doit être opérée et ce quelque soit le montant du projet.
En termes de calendrier : la circulaire indique que 2 fenêtres de dépôts des dossiers pour l’immobilier et 3 pour les SIH sont prévues :
Dépôt le 8 février 2008 (Immobilier et SIH)
Février –mars 2008 examen des dossiers au niveau national
15 mars-avril 2008 réunions de validation avec les ARH
Mai 2008 notification aux régions et aux établissements
Dépôt le 30 mars 2008 (SIH)
Avril- mai 2008 examen des dossiers au niveau national
Juin 2008 validation en présence des ARH si besoin
Juillet 2008 notification aux ARH et aux établissements
Dépôt le 30 juin 2008 (Immobilier et SIH)
Juillet-septembre 2008 examen des dossiers au niveau national
Octobre 2008 validation en présence des ARH si besoin
Novembre2008 notification aux régions et aux établissements.
La circulaire apporte également des précisions concernant les structures et opérations éligibles en matière de SIH. Ainsi le GCS peut percevoir des aides en capital FMESPP, des aides en exploitation seront déléguées aux membres du GCS. Cette aide fera l’objet d’un avenant au contrat entre l’ARH et l’établissement précisant l’affectation des fonds. S’agissant des aides à la conduite et mise en œuvre des projets SIH le principe de ces aides est inscrit dans la circulaire du 15 juin dernier mais cette nouvelle instruction précise leur caractère exceptionnel, les ARH devront les attribuer à titre exceptionnel et bien identifier les montants.
Une fois la validation nationale réalisée un tableau récapitulera la répartition des aides régionales par type d’accompagnement (FMESPP aides en exploitation) par année entre les opérations immobilières et SIH. Nous engageons les délégués régionaux à demander fin 2008 communication du tableau réalisé par l’ARH.
La circulaire aborde le volet de la qualité environnementale en précisant que les opérations éligibles doivent être compatibles avec les exigences de la qualité environnementale. Des recommandations tenant compte des travaux issus du Grenelle de l’environnement devaient être diffusées fin 2007 (à ce jour elles n’ont fait l’objet d’aucune diffusion). Deux exigences minimales seront regardées : la volonté de l’établissement de s’inscrire dans une démarche HQE et de conclure un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage : les objectifs cibles recherchés sont la construction harmonieuse des bâtiments avec l’environnement, l’utilisation de certains produits de construction, la gestion de l’énergie…
A ce titre nous vous informons que la FEHAP (avec les autres fédérations) a été conviée en décembre dernier par la MAINH à une réunion de présentation des travaux sur le référentiel de la norme HQE (Haute Qualité Environnementale). Vous trouverez ci-dessous à titre d’information, le calendrier de travail annoncé par la MAINH lors de cette première rencontre.
Présentation de l’état d’avancement du référentiel, du calendrier et du mode de consultation des experts hospitaliers
- Mi-octobre, une étude de faisabilité a été rendue. Elle présentait les premières contributions des experts du CSTB et concluait à produire un référentiel en deux étapes.
- Une Version 0, la version martyr, diffusée à partir de la fin de la semaine 50 est une agrégation des travaux fournis par les experts du CSTB. Cette adaptation du référentiel Tertiaire en vue d’un référentiel pour les établissements de santé doit permettre d’engager des discussions avec les experts hospitaliers. Quelques premiers contacts ont également été établis avec des experts hospitaliers mais portaient peu sur les aspects techniques. Sur la base de ce document, commence maintenant une consultation technique.
- Lundi 17 décembre (de 10h à 12h30 au CSTB Paris, 4 av. du Recteur Poincaré), se tiendra la première réunion de concertation des experts hospitaliers. Cette réunion, organisée par Certivéa, ne devait initialement rassembler que les équipes ayant participées aux opérations pilotes HQE- établissement de santé. Finalement, cette réunion sera ouverte à l’ensemble des experts hospitaliers qui souhaiteraient y participer.
- Pour les experts ne pouvant se joindre à cette réunion, il a été convenu qu’une seconde réunion de concertation aurait lieu le mercredi 16 janvier 2008.
- Les commentaires écrits et les propositions des experts hospitaliers pour la Version 1 du référentiel pourront être pris en compte jusqu’au 18 janvier 2008.
- Une seconde réunion institutionnelle aura lieu le vendredi 25 janvier à 10h.
- La remise de la Version 1 du référentiel pour les établissements de santé aura lieu le fin janvier 2008.
Enfin, pour les établissements situés notamment dans les DOM, nous vous rappelons que les ARH doivent identifier les financements spécifiques des normes sismiques et amiante dès à présent.
Le plan H 2012 prévoit la possibilité de prêts à taux bonifiés de la CDC les établissements doivent solliciter un prêt pour les projets hors SIH retenus par la DHOS. La FEHAP rencontre fin janvier la Caisse des Dépôts et Consignations, nous vous tiendrons informés de la suite de ce RDV.
Si la circulaire du 12 décembre 2007 reprend l’ensemble des éléments renseignés par les établissements (cf. circulaire et annexe du 15 juin et instruction MAINH/DHOS d’octobre) elle introduit la dimension environnementale. L’appréciation des ARH sur l’équilibre financier du projet est plus précise à titre d’exemple l’ARH se pose la question de la viabilité d’un projet dans le contexte de T2A à 100 % « le projet est il viable de façon autonome par sa propre production d’activité dans le cadre d’une T2A à 100% »……
Vous pouvez retrouver la circulaire et ses annexes sur l’ancien site internet dans l’édito du sanitaire et prochainement sur le nouveau site dans établissements de santé - financement- hôpital 2012.
Cliquez ici pour retrouver la circulaire N°438 du 12 décembre 2007.
Cliquez ici pour retrouver l'annexe N°438a1.
Cliquez ici pour retrouver l'annexe N°438a2.
Cliquez ici pour retrouver l'annexe N°438a3.
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Retrouvez la circulaire budgétaire 2008, en cliquant ICI ou dans la rubrique juridique.
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Retrouvez la note concernant la mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100% dans le champ des établissements ex DG MCO, en cliquant ICI ou dans la rubrique MCO.
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Retrouvez les 2 courriers portant sur le taux d'évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008 signés par les fédérations représentatives des différents secteurs de l'hospitalisation (FHP, FHF, FNCLCC et la FEHAP) et adressés à la Ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT et le Ministre du Budget, Monsieur WOERTH, en cliquant sur le lien suivant : http://www.fhp.fr/
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La FEHAP lance à partir de septembre son projet ACHATS pour soutenir les initiatives de ses établissements, en mettant notamment en place des actions et outils de partage. Cliquez ici.
- Retrouvez les nouveaux éléments datant de septembre 2007 concernant la réforme de l'organisation des soins de suite et de réadaptation (projets de décrets SSR) en cliquant ici.
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Retrouvez les recommandations de la FEHAP concernant le processus de réforme des USLD en cliquant ici.
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Retrouvez le dossier de candidature pour un nouvel appel à prix : " Les Palmes Gérontologiques" 2007 - GERIAPA, en cliquant ICI. Vous pouvez également retrouver le dossier dans la rubrique social et médico-social.
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Pour consulter le plan canicule 2007 ainsi que la circulaire détaillant les dispositions du plan canicule 2007, cliquez ICI.
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De nouveaux éléments dans la campagne tarifaire des établissements de santé 2007 : l'instruction relative à la production de l'information médicale MCO dans le cadre de la campagne 2007 qui a été publiée et un tableau comparatif des tarifs au 1er mars 2007 sont à votre disposition . Retrouvez l'ensemble de ces informations dans l'article portant sur la campagne tarifaire des établissements de santé 2007, dans la rubrique documentation et réglementation.
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En complément des éléments relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé 2007, retrouvez les fiches techniques présentant la méthodologie de modulation tarifaire pour la campagne OQN SSR-PSY pour 2007, en cliquant ICI ou dans la rubrique OQN.
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Les 9èmes JIQH seront organisées le 10 et 11 décembre 2007. Vous pouvez retrouver le programme de ces 2 journées en cliquant ICI, ainsi que l’appel à concourir en cliquant ICI.
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Retrouvez les éléments relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé 2007 en cliquant ici
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Retrouvez la typologie des établissements de SSR (septembre/octobre 2006) en cliquant ici.
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