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Veuillez trouver en cliquant ICI, la Circulaire du 13 juin 2007 relative au financement par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs à la généralisation du RIM-P.
Cette Circulaire prévoit une enveloppe de 12, 5 millions d’euros provenant du FMESPP, qui sera distribuée aux établissements pour la mise en place du RIM-P. Cette subvention doit permettre de financer deux actions principales : la liaison entre le site central et les sites périphériques et la mise à jour des systèmes d’information.
Attention, les établissements éligibles à l’attribution de cette subvention sont ceux qui bénéficient d’une autorisation d’activité de psychiatrie avant le 1er juillet 2006. La DHOS estime que le système d’information de ceux qui ont obtenu leur autorisation après cette date doit « comporter tous les éléments indispensables à la transmission du RIM-P et ne relève donc pas d’une opération de modernisation. »
La première partie de l’enveloppe (8.275 millions d’euros) vise à aider financièrement les établissements dans la démarche d’installation d’équipements informatiques dans chaque site. En effet, « le RIM-P nécessite la saisie décentralisée des données d’activité par l’ensemble des sites situés en dehors de l’enceinte de l’établissement principal titulaire d’une autorisation d’activité de psychiatrie ». Cette subvention finance la mise en œuvre des connexions informatiques, l’acquisition d’équipement, de logiciels et de licences informatiques, la formation des personnels,…
La seconde partie de l’enveloppe (4.263 millions d’euros) doit aider à la mise à jour des systèmes d’information : financement de la mise en place des outils (enveloppe M : 4.091 millions d’euros) et actions de formation à l’utilisation des outils (enveloppe F : 172 200 euros).
La circulaire précise les modalités de versement ainsi que la répartition régionale des crédits.
Ensuite, veuillez trouver ci après les dernières informations extraites du site de l’ATIH pour la transmission de vos données du 1er trimestre 2007.
* Le délai d’envoi des données du 1er trimestre (M3) est repoussé au 25 juin 2007.
* Un certain nombre d’établissements ont continué le recueil au format RIS pour ce début d’année, rendant nécessaire une nouvelle mise à jour de l’utilitaire de transposition.
Le logiciel TranspRIS 1.3 est disponible à cette adresse http://download.atih.sante.fr/afficher.php?id_lot=183
* Une nouvelle mise à jour de PIVOINE est en cours d’élaboration pour prendre en compte les difficultés signalées, elle sera disponible dans quelques semaines, pour l’envoi de données cumulées des 2 premiers trimestres (M6).
* Pour l’envoi des résumés par acte, il faut préférer le traitement via PIVOINE, et garder FICHSUP pour les cas où seuls des résumés agrégés peuvent être produits.
* Pour que l’étape de télétransmission sur la plateforme internet e-PMSI puisse se faire, chaque établissement est identifié par un numéro FINESS : juridique pour les établissements sous DGF ou géographique pour les sous OQN (il faut vérifier que ce numéro est celui que PIVOINE et e-POP ont enregistré).
Pour plus d’informations (mode d’emploi des outils et étapes), veuillez consulter le site atih.sante.fr.
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