| Résumé :
Retrouvez les articles commentés de la Loi de Financement de la Sécuité Sociale pour 2008. |
| Résumé :
Retrouvez les dispositions financières publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2007 : Campagne 2008. |
| Résumé :
Retrouvez la note concernant la campagne 2008. |
| Résumé :
Retrouvez la circulaire n°410 de fin de campagne 2007 |
| Résumé :
Le mardi 25 septembre 2007, la FHF, le Groupe Caisse d’épargne et Hospimédia ont organisé le 3ème Forum Ecodéfi Santé sur la place du développement durable dans les établissements de santé. Ce concept occupe désormais une place importante au sein de toutes les politiques actuelles, et plus particulièrement avec les « Grenelles de l’environnement ». Dans le secteur de la santé, le plan Hôpital 2012 constitue l’une de ses principales illustrations. |
| Résumé :
Retrouvez le guide d'aide à l'investissement SIH ainsi que le protocole de coopération signé entre le Ministère et la caisse des dépôts et Consignation portant sur le financement du plan hôpital 2012.
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| Résumé :
Retrouvez la circulaire DHOS en date du 31 juillet 2007 relative à la procédure d’application des sanctions financières résultant des contrôles menés dans le cadre de la T2A,le projet de décret pris en application de l’article 69 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et l'avis de la FEHAP porté sur ce projet de texte. |
| Résumé :
La MAINH ouvre un cycle de formation pour accompagner la mise en place du Plan Hôpital 2012.
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| Résumé :
Information : la version 10 de la CCAM est disponible sur le site Ameli. |
| Résumé :
Retrouvez les résultats du questionnaire de la FEHAP sur le suivi des signatures des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens. |
| Résumé :
Retrouvez l'actualité budgétaire et tarifaire 2007 régulièrement mise à jour. |
| Résumé :
Retrouvez les résultats de l'enquête de la FEHAP menée à la fin de l'année 2006 s'agissant de l'avancement des négociations des CPOM entre les établissements et les tutelles. |
| Résumé :
Retrouvez ci-après les informations diffusées lors de la réunion DHOS "Editeurs" du 26 juin 2007. |
| Résumé :
Voici ci-dessous le compte-rendu de la réunion sur le taux de conversion dont le thème principal était le suivi de la valorisation de l'activité". |
| Résumé :
Retrouvez les courriers et l'argumentaire développé par la FEHAP, auprès des pouvoirs publics, s'agissant de la question de la sujétion de nos établissements à la taxe d'habitation. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-dessous 3 documents concernant les positions de la FEHAP sur le plan Hôpital 2012, la circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan hôpital 2012 ainsi que les présentations hôpital 2012 et la note de la FEHAP relative à la circulaire du 15 juin 2007. |
| Résumé :
Voici le Manuel V2007 de certification des établissements de santé mis en ligne par la HAS
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| Résumé :
Voici l’arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ainsi que la Circulaire DGS/DHOS du 6 mars 2007 qui définit les modalités de recueil des données et de traitement des bilans 2006.
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| Résumé :
Voici les fiches de recommandations pour l'organisation des soins en situation de pandémie grippale du Ministère de la Santé et des Solidarités.
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| Résumé :
Retrouvez ci-dessous la nouvelle circulaire et son annexe portant sur les soins urgents |
| Résumé :
Voici ci dessous la circulaire de mi-campagne du 09 mai 2007 ainsi que ses annexes concernant la campagne tarifaire des établissements de santé . |
| Résumé :
Cet article a pour objet de vous donner accès aux actualités relatives au thème des soins pallitatifs. |
| Résumé :
Retrouvez une note sur le décret du 30 janvier 2007 qui modifie principalement le régime des autorisations et la procédure d’admission à la participation au service public hospitalier. |
| Résumé :
Un message de la DHOS a été adressé aux ARH concernant la suppression du taux de conversion |
| Résumé :
Retrouvez le récapitulatif de la DHOS sur le groupement de coopération sanitaire (GCS) présenté lors de l’AG régionale FEHAP Alsace du 16 mars 2007. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-joint une instruction DHOS pour l'ensemble des établissements de santé, publics et privés précisant les règles applicables aux forfaits d'environnement |
| Résumé :
Voici la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, accompagnée d'une petite note réalisée par la direction sanitaire.
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| Résumé :
La suppression du taux de conversion est généralisée à l’ensemble des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale et soumis à la T2A. |
| Résumé :
Voici le document de synthèse sur l’EPP destiné aux professionnels de santé et réalisé par la HAS.
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| Résumé :
Voici le programme de travail de la HAS pour 2007.
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| Résumé :
Retrouver l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés |
| Résumé :
Les 9 èmes JIQH (journées internationales de la qualité hospitalière)se dérouleront à Paris, les 10 et 11 décembre 2007. |
| Résumé :
Vous trouverez ci-dessous l'instruction n°208 du 18 décembre 2006 parue au bulletin officiel des impôts. |
| Résumé :
Veuillez retrouver ci-dessous le relevé de conclusions de la réunion du groupe expérimentateur "taux de conversion" du 20 février 2007. |
| Résumé :
L'HAS vient de mettre en ligne la Charte Médecins – Etablissement de santé.
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| Résumé :
Retrouvez les informations diffusées lors de la dernière réunion du Comité de pilotage "Achats" du 17 janvier dernier. |
| Résumé :
Retrouvez les articles commentés de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2007. |
| Résumé :
Retrouvez la circulaire du 8 décembre 2006. |
| Résumé :
Le Ministère de la Santé et des Solidarités a publié, le 28 décembre 2006, un décret relatif à la permanence des soins (PDS).
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| Résumé :
Retrouver une nouvelle circulaire datée du 15 décembre qui vient en complément des circulaires du 19 juin et du 17 octobre 2006 et qui autorise les établissements de santé à supprimer leur taux de conversion 2006 à l’occasion de la transmission des données d’activité du 4ème trimestre 2006.
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| Résumé :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est sortie au Journal Officiel du 22 décembre 2006. |
| Résumé :
Nous vous invitons à prendre connaissance d'un courrier adressé au ministère suite à la réunion de travail du 23 novembre dernier visant à la mise en place de la filière gériatrique (cf. Plan Solidarité Grand Age). |
| Résumé :
Le Ministère de la Santé a publié un ouvrage sur l’organisation et l’architecture hospitalière
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| Résumé :
Retrouvez le guide pratique de l’EPP dans les établissements de santé mis en ligne par la Haute Autorité de Santé
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| Résumé :
La FEHAP a rencontré le 11 novembre dernier Madame Annie PODEUR, Directrice de la DHOS. A cette occasion, les principaux sujets traités par la Fédération lui ont été présentés.
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| Résumé :
Un Colloque sur le DMP est organisé à l'initiative du Ministre de la Santé et des Solidarités lundi 4 décembre à la Cité des Sciences et de l'Industrie. |
| Résumé :
Le décret CPOM du 2 novembre 2006 a enfin été publié. Peu de changements ont été opérés par rapport au projet de texte qui avait été soumis à concertation officielle des Fédérations. La FEHAP réitère donc toutes ses réserves sur le sujet. |
| Résumé :
Rapport « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé »
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| Résumé :
Une note de la DHOS du 15 septembre 2006 destinée aux directeurs des ARH précise les éléments de méthode pour la négociation et la conclusion des CPOM. |
| Résumé :
Un guide de recommandations réalisé par la MAINH, la DHOS et l'Assurance Maladie en collaboration avec les Fédérations est disponible afin de faciliter la mise en œuvre des mesures T2A/LAM au sein des établissements de santé. |
| Résumé :
L’UNOCAM a élaboré une expression de besoins d’information quant aux modalités de facturation du ticket modérateur forfaitaire de 18 euros, commune aux différentes Fédérations. |
| Résumé :
Le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND a reçu mercredi 6 septembre 2006 le Président et le Directeur Général de la FEHAP afin de faire un point sur les principaux sujets d’actualité concernant le secteur sanitaire. |
| Résumé :
La circulaire du 11 août 2006 précise les modalités de mise en œuvre du suivi et de l’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle. Seuls les établissements ex-DG sont concernés par ce texte. |
| Résumé :
Suite à la demande d'aménagement des trois fédérations dans le dispositif de suppression du taux de conversion, la DHOS nous a fait part de sa décision et maintient le dispositif en laissant un choix aux établissements.
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| Résumé :
Voici l’arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales qui vient d’être publié au JO du 2 septembre.
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| Résumé :
Voici le Décret du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé ainsi que le Décret du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.
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| Résumé :
Afin d’améliorer le fonctionnement des chambres mortuaires le décret du 1er Août 2006 crée de nouvelles obligations pour les établissements à l’égard des corps des personnes hospitalisées décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie |
| Résumé :
Le décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès est paru au JO le 29/07/06. Il introduit notamment une procédure électronique. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-après la circulaire du 1er août 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé |
| Résumé :
Alors que les objectifs quantifiés doivent être arrêtés dans les CPOM au plus tard le 31 mars 2007, le décret relatif à ces contrats n'a toujours pas été publié au Journal Officiel. Les ARH ont déjà réalisé un certain nombre de travaux préparatoires à la négociation de ces contrats. La FEHAP a souhaité alerter ses adhérents sur un certain nombre d'éléments apparaissant au sein de ces travaux régionaux et susceptibles de figurer dans les contrats que les Agences vous proposeront. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la réunion du 21 juillet 2006 relative à la suppression du taux de conversion qui a rassemblé la DHOS, les éditeurs de logiciels, les Fédérations et certains établissements expérimentateurs. |
| Résumé :
Une circulaire DSS/2A/2006/290 du 3 juillet 2006 apporte des précisions sur les modalités d'application du ticket modérateur de 18 euros mis en place par un décret du 19 juin 2006 et les modalités de recouvrement de ce forfait par les établissements de santé. Les établissements devront recouvrer cette participation de l'assuré de 18 euros pour les actes externes et séjours dont la date de sortie est postérieure au 31 août 2006.
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| Résumé :
Un projet de décret portant notamment sur le nouveau régime de renouvellement tacite des autorisations (procédure et dossiers), la composition et le fonctionnement de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale, du CROS et de la conférence sanitaire, ainsi que le régime d'admission à la participation au service public hospitalier est actuellement soumis à la concertation. Retrouvez les observations de la FEHAP sur ce projet de texte.
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| Résumé :
Voici les propositions de l’office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) pour améliorer la qualité des soins suite à l’étude des origines et des conséquences des infections nosocomiales en termes sanitaires, économiques et juridiques.
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| Résumé :
La DHOS a organisé le 4 Mai 2006 une rencontre sur la permanence des soins en médecine ambulatoire
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| Résumé :
La FEHAP a lancé une dynamique relative aux achats en lien avec les travaux de la DHOS
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| Résumé :
Voici le Power point explicitant le dispositif d’accréditation des médecins qui a été présenté par la HAS lors d’une réunion le 6 juin dernier.
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| Résumé :
Retrouvez une note synthétique accompagnée du cahier des charges relatif à la suppression du taux de conversion ainsi que la circulaire d’application datée du 16 juin 2006. |
| Résumé :
Retrouvez les principales dispositions du décret. |
| Résumé :
Suite à la publication des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire de troisième génération, la Direction sanitaire a souhaité pouvoir disposer d'éléments lui permettant d'avoir une vision globale du processus d'élaboration des nouveaux schémas et de leur contenu. Retrouvez les éléments transmis par les chargés de mission FEHAP sur ce point ainsi qu'une synthèse générale sur l'élaboration des SROS III. |
| Résumé :
Voici l’avis rendu par la Direction sanitaire concernant le projet de décret modifiant la réglementation relative aux pharmacies à usage intérieur. |
| Résumé :
Retrouvez le compte-rendu de la séance du 5 avril 2006 du sous-groupe CPOM |
| Résumé :
Retrouvez l’avis de la FEHAP rendu à la DHOS concernant le projet de circulaire relatif à l’application du dispositif de parcours de soins coordonné dans les établissements de santé. |
| Résumé :
Retrouvez une note de la Direction sanitaire concernant la campagne tarifaire 2006 et la construction et la présentation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses |
| Résumé :
La Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins a transmis fin mars à la FEHAP une deuxième version du projet de décret relatif aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens. Vous trouverez ci-dessous les remarques que notre Fédération a adressé à la DHOS sur ce projet de texte. |
| Résumé :
Retrouvez le compte-rendu de la séance du 7 février 2006 du groupe de travail Evaluation des réseaux mis en place par la DHOS dans le cadre de l'Observatoire National des Réseaux de Santé. |
| Résumé :
Voici la note relative à la campagne nationale de formation des professionnels de santé exerçant en établissement dans le cadre du plan de lutte conter la pandémie grippale. |
| Résumé :
Circulaire N° 81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé et ses annexes. |
| Résumé :
Retrouvez les commentaires et suggestions formulés par la FEHAP dans le cadre de la concertation sur le projet de décret relatif aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens. |
| Résumé :
Saisie pour avis sur un projet de décret relatif à la composition des juridictions du tarif (TITSS et CNTSS), la FEHAP a co-signé un courrier à l'attention de la DHOS avec l'UNIOPSS, l'ADMR, l'APF, la FNARS, l'UNA et l'UNAPEI. |
| Résumé :
La FEHAP a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions applicables aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière et précisément contre les dispositions de cette ordonnance mettant en place une procédure d'administration provisoire. Retrouvez le mémoire déposé par la FEHAP en ce sens. |
| Résumé :
La DHOS a transmis à la FEHAP, pour information, le projet de décret relatif aux Groupements de Coopération Sanitaire tel qu'il résulte des diverses concertations et travaux menés avec les Directions du Budget et de la Comptabilité Publique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et tel qu'il a été adressé au Conseil d'Etat le 12 septembre 2005.
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| Résumé :
La DHOS et l'ENSP organisent le mardi 18 octobre 2005 une formation sur le nouveau régime des autorisations et les objectifs quantifiés. Retrouvez le programme de cette journée. |
| Résumé :
Retrouvez ci-dessous une base documentaire concernant l'Evaluation des Pratiques Professionnelles. |
| Résumé :
Un projet de circulaire comportant une charte de la personne hospitalisée est actuellement soumis à la concertation. Retrouvez les observations que la FEHAP a transmis à la DHOS sur ce projet de texte.
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| Résumé :
Les évolutions législatives et réglementaires ont rendu impérative la réactualisation de la charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 6 mai 1995. Un projet de circulaire actuellement soumis à la concertation propose de mettre la charte en adéquation avec les textes parus depuis 1995. |
| Résumé :
Un projet d'ordonnance, actuellement soumis à la concertation, prévoit la réforme de la composition des Tribunaux Interrégionaux et de la Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale. Retrouvez les remarques que la FEHAP a transmises au Directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. |
| Résumé :
La DHOS a transmis, pour avis, à la FEHAP un projet d’arrêté pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L 6122-8 du Code de la Santé Publique et du décret du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins, ainsi qu'un projet de circulaire relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins. |
| Résumé :
Par courrier en date du 13 avril 2005, la Direction sanitaire a transmis à l’ensemble des établissements adhérents de la FEHAP, antérieurement financés par dotation globale, une note de synthèse sur les nouvelles dispositions applicables en matière de procédure budgétaire et de contentieux tarifaire. Suite à des interrogations de certaines Délégations Régionales, nous avons été amené à définir de nouvelles recommandations concernant la présentation du budget et les recours envisageables. |
| Résumé :
Retrouvez ci dessous les derniers éléments en notre possession concernant la réforme budgétaire et comptable en cours. |
| Résumé :
La Direction sanitaire de la FEHAP a souhaité communiquer à ses adhérents une note sur le calendrier et la procédure budgétaire tels qu’issus de la LFSS pour 2004 et pour 2005 et leurs textes d’application ainsi que sur le contentieux tarifaire. |
| Résumé :
La FEHAP a été saisie, pour avis, sur un projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (prévue par la Loi de Santé Publique) et modifiant le Code de la Santé Publique. |
| Résumé :
Retrouvez un point sur l'état d'avancement des SROS de troisième génération par régions établi suite à la réunion Délégués Régionaux du 30 mars 2005. |
| Résumé :
Retrouvez le lien pour consulter le décret relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale |
| Résumé :
L'arrêté CCAM a été publié au JO. Retrouvez le lien pour l'obtenir. |
| Résumé :
Retrouvez ici une circulaire envoyée par la DHOS aux ARH contenant les dernières informations sur la mise en place de la CCAM tarifaire et de la période transitoire |
| Résumé :
Au moment où sont élaborés les volets Chirurgie du SROS III, la DHOS organise le vendredi 8 avril 2005 un séminaire de travail consacré à une réflexion sur la réorganisation de la chirurgie et la place de la chirurgie ambulatoire dans la réorganisation de l'offre de soins. Accédez au programme de cette journée. |
| Résumé :
Retrouvez l'avis de la FEHAP sur les projets de textes relatifs à l'élaboration des Schémas Interrégionaux d'Organisation Sanitaire. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-joint une lettre envoyée le 19 janvier 2005, à Madame Myriam Revel (DHOS), relative à une demande de clarification du régime transitoire des autorisations. |
| Résumé :
Un projet d'ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, actuellement devant le Conseil d'Etat, vient préciser le dispositif transitoire en matière budgétaire. |
| Résumé :
Un projet d'ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, actuellement devant le Conseil d'Etat, vient préciser le régime des Contrats d'Objectifs et de Moyens. |
| Résumé :
Un projet d'ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, actuellement devant le Conseil d'Etat, vient apporter des précisions quant aux juridictions compétentes en matière de contentieux tarifaire. |
| Résumé :
Un projet d'ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, actuellement devant le Conseil d'Etat, vient apporter des précisions sur la notion d'agrément des conventions collectives de travail. |
| Résumé :
Retrouvez quelques éléments sur la réanimation pédiatrique suite à l'examen des projets de textes lors de la séance du CNOSS du 6 janvier 2005. |
| Résumé :
Retrouvez un compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2004 du groupe Ingénierie des réseaux ainsi que deux présentations Power Point sur les analogies architecturales des réseaux de santé à partir des réseaux de cancérologie et de périnatalité. |
| Résumé :
Lors de la réunion du 28 septembre 2004 du groupe Réseaux-Veille et questions juridiques, un point a été réalisé sur les différentes formes juridiques supports des réseaux de santé (convention, association loi 1901, GIE, GIP, GCS) |
| Résumé :
Veuillez trouver ci dessous l'avis de la FEHAP adressé le 5 novembre à la DHOS concernant le projet de Décret GCS. |
| Résumé :
L'article 13 de la loi relative à l'Assurance Maladie instaure de nouveaux instruments contractuels d'incitation au bon usage des soins et d'amélioration des pratiques hospitalières.Retrouvez l'avis que la FEHAP a rendu sur le projet de décret pris pour l'application de ces dispositions. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-dessous copie d'un courrier adressé aux Présidents de Commissions, aux Délégués Régionaux, aux Directeurs d'établissements sous DGF mais aussi un compte rendu d'une réunion intervenue le 22 septembre sur l'ensemble des questions de procédure budgétaire. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci dessous une information en provenance de l'ANAES ainsi qu'un lien vers le manuel d'accréditation version 2. |
| Résumé :
En cliquant sur le lien que vous trouverez ci-dessous vous accéderez directement au site de l'ANAES |
| Résumé :
Une lettre-réseau de la CNAMTS du 11 août 2004 vient rappeler les mécanismes d'échanges de prestations inter-établissements énoncés dans le Guide technique des échanges de prestations inter-hospitaliers du 17 octobre 2001 et apporter des précisions pratiques sur quelques cas suscitant des difficultés d'application pour les établissements de santé et pour les Caisses. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-dessous, le document de formation élaboré par la Mission T2A dans le cadre d'une formation mise en place en lien avec la FEHAP en mai 2004. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci dessous les dernières informations en notre possession concernant la T2A |
| Résumé :
L'ATIH a mis en ligne les nouveaux formats des RSF et RUM, fait un point sur le décompte et la valorisation des journées de réanimation et indique les modalités de remontées des données du PMSI pour le 2ème trimestre 2004. |
| Résumé :
La FEHAP a rencontré, le 24 juin 2004, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins sur les projets de décrets relatifs à l'organisation sanitaire. Retrouvez la note adressée à Monsieur Edouard COUTY sur ces projets de textes. Les éléments de discussions et d'orientation faisant suite à ce rendez-vous ont été intégrés dans le corps du texte de la note initialement transmise et figurent en italique. |
| Résumé :
La Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins a transmis à la FEHAP, pour avis, quatre projets de décrets relatifs à l'organisation sanitaire. Retrouvez l'avis rendu par la FEHAP sur ces projets de textes. |
| Résumé :
Le ministère vient d'éditer un document faisant l'inventaire de l'ensemble des textes juridiques opposables aux établissements de santé, qui fondent la police sanitaire.
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| Résumé :
La circulaire relative à l'organisation des droits d'accès à la plate fome de service ePMSI est parue le 26 février 2004 |
| Résumé :
La Direction sanitaire de la FEHAP a reçu communication, pour avis, de trois projets de décrets relatifs à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le Code de la Santé Publique. |
| Résumé :
Retrouver ci-dessous l'avis rendu par la FEHAP sur le pré-rapport de la Mission du Dr PETON-KLEIN et relatif aux enseignements et propositions relative à la gestion de crises. |
| Résumé :
Le plan "urgences" décidé par le Ministre à la suite de la canicule prévoit, outre l'amélioration de la qualité, le recrutement et l'informatisation des services d'accueil des urgences, des dispositions financières pour la création de lits de SSR et de places d'HAD.
La FEHAP a participé vendredi dernier à la première réunion relative à l'attribution des fonds pour 2004.
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| Résumé :
Retrouvez une note réalisée par Victoria SAUTERON-PRIME, Chargée de mission Ile-de-France, sur les conséquences de l'ordonnance du 4 septembre 2003 conduisant à retrancher de la carte sanitaire les alternatives à l'hospitalisation. |
| Résumé :
Suite à l'avis rendu par la FEHAP sur le financement des urgences dans le cadre de la T2A, la mission T2A nous a répondu en nous livrant ses méthodes de calcul. |
| Résumé :
La Direction du Secteur sanitaire de la FEHAP a été sollicitée par la DHOS afin de rendre un avis sur le projet de liste des activités de soins et équipements lourds soumis à autorisation ainsi que sur la liste des matières devant obligatoirement faire l'objet d'un SROS. |
| Résumé :
La FEHAP a envoyé son avis sur la méthodologie retenue par le ministère pour le financement des urgences dans le cadre de la T2A. Les établissements tant sous Dotation Globale que sous Objectif Quantifié National sont concernés par cet avis. |
| Résumé :
Des nouvelles propositions concernant le financement des Urgences dans le cadre de la T2A ont été soumises pour avis à notre Fédération. |
| Résumé :
Le groupe de travail a pour objectif d’assurer la continuité de la base de données SAE dans le cadre du passage à la T2A. L'observatoire économique de la FEHAP participe à ce groupe de travail |
| Résumé :
Le 8 décembre 2003, un groupe de travail s'est réuni au Ministère afin de travailler sur les projets de décrets relatifs, d'une part, à la durée de conservation des informations de santé, et, d'autre part, à l'hébergement de ces mêmes informations. |
| Résumé :
Retrouvez l'avis rendu par la FEHAP sur le projet de décret relatif aux Groupements de Coopération Sanitaire. |
| Résumé :
Le service Evaluation des Technologies de l'ANAES a publié récemment trois rapports. |
| Résumé :
L'office des Migrations Internationales, en charge du recrutement dans le cadre du dispositif inter- fédérations de placement de personnels espagnols dans les établissements français nous a transmis le bilan du dispositif depuis sa mise en place en janvier 2002. |
| Résumé :
Ce rapport traite du transfert de compétences et du partage de tâches entre le professionnels médicaux et para-médicaux |
| Résumé :
Accédez à la présentation de l'ordonnance |
| Résumé :
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez au rapport de la mission "fin de vie et accompagnement" dirigée par Mme Marie DE HENNEZEL. |
| Résumé :
Retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous le texte de l'Ordonnance portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. |
| Résumé :
Le FEHAP a rendu un avis sur un projet de décret relatif aux Commissions des Relations des Usagers. |
| Résumé :
retrouver ce document en ligne |
| Résumé :
Retrouvez ci-dessous une carte de France interractive vous permettant de prendre connaissance des ORPI pour votre région. |
| Résumé :
Retrouvez ci-dessous les règles et procédures applicables devant l'ONIAM. |
| Résumé :
La mission T2A a édité la synthèse des visites des établissements expérimentateurs et de l'audit de leur système d'information. |
| Résumé :
Retrouvez dans ce document les outils disponibles avec les liens sur les sites institutionnels |
| Résumé :
Dans le cadre du Plan "Hôpital 2007", Monsieur Jean-François MATTEI a mandaté un groupe d'experts afin de produire un rapport sur le médicament à l'hôpital. Ce rapport a été remis au Ministre le 12 juin dernier. |
| Résumé :
Retrouvez dans cet article les informations relatives à cette mission ayant vocation à financer et agir sur l'organisation des activités et des services |
| Résumé :
retrouvez les derniers documents. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-dessous les principales mesures issues de la Circulaire interministérielle du 16 avril 2003 relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre de projets territoriaux de développement. |
| Résumé :
Veuillez trouver ci-dessous la composition des différents organes de la Conférence Nationale des Présidents de CME des établissements privés à but non lucratif élus pour quatre ans. |
| Résumé :
Dispositif de lancement du Plan Investissement "Hopital 2007" |
| Résumé :
Veuillez trouver ci dessous les premiers éléments quant à la mise en place du dispositif de recrutement de médecins espagnols |
| Résumé :
Ci joint les mesures envisagées pour la réforme de la planification sanitaire |
| Résumé :
Retrouvez des information sur le colloque nutrition du 7 février dernier, mais également un lien vers le site du Ministère vous permettant d'accéder au dossier réalisé par la DHOS |
| Résumé :
Il s'agit d'une proposition de rédaction du livret d'accueil que se doit d'élaborer chaque établissement depuis l'arrêté du 7 janvier 1997. |
| Résumé :
topo relatif aux règles fiscales applicables aux associations |
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