Apprentis, stagiaires de santé, stagiaires de la formation professsionnelle, les règles à appliquer

  1. Stages d’étudiants (hors santé)

Retrouvez une fiche sur le plan de continuité pédagogique émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (cf pièce en ressources attachées).

Le travail à distance est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Par exception, et pour les stages non éligibles au travail à distance, les règles de distanciation doivent impérativement être respectées au sein de l’entreprise

Gratification et Présence

  • Cas des organismes d’accueil restant ouverts – Si l’organisme est ouvert « normalement », une concertation doit avoir lieu entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement sur les conditions de la poursuite du stage. S’il se poursuit (y compris à distance), la gratification est due. S’il est interrompu, la gratification est suspendue.
  • Cas des organismes d’accueil devant fermer – Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :
    • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue.
    • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : Le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Le mode de communication étant limité, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

Remarque – En cas d’interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées, conformément à l’article L. 821-1, alinéa 2, du Code de l’éducation.

Ressources attachées

 

2.  Stages des étudiants en santé  

Retrouvez l’instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère des solidarités et de la santé (cf. pièce en ressources attachées).

Etudiants en santé des formations paramédicales et des formations médicales (Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie – MMOP) jusqu’au troisième cycle inclus
Rappel du Cadre général pour tous les étudiants en santé : Compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, les étudiants en santé sont amenés à participer aux soins des patients et à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes.

  • S’agissant des internes de médecine, de pharmacie et d’odontologie S’agissant plus spécifiquement des internes de médecine, ceux actuellement affectés dans des services dont l’activité peut être réduite du fait notamment des déprogrammations des soins non urgents peuvent être réaffectés, dans leur subdivision, en fonction de leurs compétences dans un service en tension pour faire face à la crise sanitaire.

  • Affectation en stage et réaffectation

    Il est possible que les étudiants soient réaffectés sur des lieux de stages à l’hôpital ou en ville pour répondre aux besoins sanitaires (plateforme de régulation …). Cela se fera au niveau local en coordination entre les UFR et les instituts de formation, les établissements et les ARS dans le respect des conditions habituelles d’accueil et d’indemnisation. Quelle que soit la structure d’accueil, les étudiants doivent toujours être couverts par une convention de stage et une protection assurantielle.

  • Réquisition

    Les étudiants en santé qui ne sont pas mobilisés en stage à un moment doivent être joignables et pouvoir rejoindre un terrain de stage défini conjointement par les ARS, Doyens et directeurs d’instituts.

  • Affectation sur une base volontaire Les étudiants volontaires, des formations paramédicales et des formations médicales de 1er et de 2ème cycles (MMOP) ainsi que ceux de 3ème cycle court d’odontologie et de pharmacie ont la possibilité, en fonction de leurs compétences, de venir en appui aux équipes de professionnels de santé dans la gestion de la crise sanitaire, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’accueil, selon les capacités de l’établissement à encadrer l’étudiant. Dans ce cas, une convention de stage est établie entre l’étudiant, la structure d’accueil et l’organisme de formation.

  • Vacation ou CDD D’une manière générale, des vacations peuvent être proposées à l’ensemble des étudiants en santé volontaires pour aider à la prise en charge des patients (brancardage, fonctions support, …), notamment sur des plages horaires permettant d’assurer la continuité des soins (nuit, week-ends et jours fériés). De manière plus spécifique, des vacations d’aide-soignant peuvent être proposées aux étudiants en soins infirmiers à partir de la deuxième année de formation. Des vacations en soins infirmiers peuvent être proposées aux étudiants des formations spécialisées (IBODE, IADE, IPA, PUER, cadre de santé infirmier). Un contrat de vacation signé par l’étudiant et l’établissement employeur couvre alors l’étudiant qui devient salarié et donc rémunéré à ce titre par son employeur. 
  • Continuité pédagogique La continuité de la formation des étudiants doit être préservée et, conformément aux dispositions de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, les enseignements numériques doivent être développés. L’UNESS a été missionnée pour enrichir la bibliothèque partagée et ouverte à tous ainsi que les liens avec les plateformes Moodle. Ces objectifs de continuité pédagogique doivent également guider l’action des directeurs d’instituts de formation paramédicale. Des dispositifs d’enseignement à distance pourront être proposés dans la mesure du possible. Ainsi, les instituts et écoles de formation paramédicale sont invités à se rapprocher, le cas échéant, de l’Université dont ils dépendent pour bénéficier de la bibliothèque partagée de l’UNESS.

RESSOURCES A CONSULTER POUR TOUTE PRECISION :

CORONAVIRUS FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES ÉTUDIANTS PARAMÉDICAUX 30 mars 2020

CORONAVIRUS FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES ÉTUDIANTS MÉDICAUX 30 mars 2020

Elaborées par la DGOS avec le concours de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), ces FAQ seront régulièrement actualisées, en complément des instructions ministérielles, à la suite des retours et des questions posées par les établissements, les associations étudiantes, les conférences et fédérations et les ARS.

Pour mémoire :

L’instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé en date du 18 mars
Lettre des ministres du 18 mars aux professeurs, enseignants, encadrants



 3. Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation

Retrouvez le questions / réponses Covid 19 Apprentissage édité par le ministère du travail (cf. pièce en ressources attachées).

L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.

  • Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
    • L'apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
    • L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance :
    • L'apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Les apprentis et les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation pourront bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure : ils recevront une indemnité horaire d'activité partielle d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable. Le plancher horaire de 8,03 euros ne leur est pas applicable.

Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO.

 

Ressources attachées

Questions /réponses Covid-19 Apprentissage

 Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020