Les mesures formation annoncées

L'article 11 de la loi du 23 mars 2020 annonce des ordonnances pour aménager les dispositions de la sixième partie du code du travail.

Celles-ci permettront aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d'enregistrement des certifications et habilitations. Ainsi, un report de la certification Qualiopi est notamment envisagé.

Elles permettront également d'adapter les conditions de rémunération et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

Les ordonnances devraient être publiées le 25 mars et pourront, le cas échéant, être rétroactives au 12 mars 2020.