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La HAS a organisé le 9 mai dernier, une webconférence sur l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel le 10 mars dernier. A cette occasion, elle a indiqué que les ESSMS auront accès à compter du 10 mai à la plateforme SYNAE. 

 

Le recueil à blanc des indicateurs numériques dans oSIS a été prolongé jusqu’au 15 mai.
Les résultats FEHAP IFAQ numérique 2021 ne sont pas bons, trop d’établissements n’ont pas été rémunérés dans le cadre du recueil IFAQ numérique.

 

Le ministère vient de diffuser une instruction à destination des préfets et des ARS dans le cadre de la politique des 1000 premiers jours pour l'année 2022. 

 

Le 30 avril 2022, l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique a été publié au Journal Officiel.

 

Le décret permettant l'accréditation des organismes évaluateurs pouvant réaliser des évaluations au sein des ESSMS conformément au référentiel de la HAS, vient d'être publié au Journal Officiel du 29 avril 2022. 

 

Suite au retard pris dans la diffusion du référentiel de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS, le décret du 12 novembre 2021 concernant le rytme des évaluations a été modifié par un décret en date du 26 avril 2022. 

 

6 fédérations dont la FEHAP, ont adressé le 19 avril dernier un courrier à Olivier VERAN et Adrien TAQUET suite à la revalorisation salariale des éducateurs de jeunes enfants dans les ESSMS, avec un risque important pour le secteur de la petite enfance. Elles rappellent l'urgence à agir au plus vit...

 

La DGCS vient de diffuser aux fédérations la mise à jour en date du 25 avril 2022 de la foire aux questions accompagnant la mise en oeuvre de la réforme des modes d'accueil du jeune enfant. 

 

Un décret du 15 avril 2022 vient préciser les modalités de l'expérimentation introduite dans le cadre de l'ordonnance du 19 mai 2021 sur les nouvelles coopérations en matière de service aux familles. 

 

Dans une lettre interministérielle en date du 22 mars 2022, des précisions sont apportées aux ESSMS concernant le nouveau régime d'évaluation de la qualité suite à la publication du référentiel ainsi que du manuel d'utilisation le 10 mars dernier par la HAS.