Nos articles

 

L'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 a pour objet de favoriser le développement de l'exercice coordonné et assouplit l'encadrement de cet exercice tant du point de vue juridique que fiscal, d'une part, en créant des règles fiscales particulières pour les CPTS, ceci afin de sécuriser la pratique ...

 

L' ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 a été publiée au journal officiel du 13 mai dernier. Elle porte sur l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé ainsi que l’interopérabilité et la sécurité de ces services.

 

Le décret n°2021-573 du 10 mai 2021 ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.

 

Le décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 précise les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage, et complète la liste des p...

 

Vous trouverez en pièce jointe les textes relatifs aux produits de santé dans les JO du 16 avril au 10 mai 2021.

 

En application de l’article L.1151-1 du Code de la santé public relatif à la pratique d’une technique innovante, l’arrêté du 30 avril 2021 fixe les conditions pour qu'un un établissement de santé puisse pratiquer la greffe d’îlots de Langerhans.