Nos articles

 

L'allocation journalière du proche aidant est entrée en application le 30 septembre dernier, grâce au décret publié ce 2 octobre au Journal Officiel.

Pour mémoire, l'indemnisation du congé du proche aidant a été prévue par la LFSS 2020 et constitue la mesure emblématique de "Agir pour les aidants",...

 

Principales dispositions de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019  :

 

L’ADESM, la FNAPSY, l’UNAFAM, la Conférence des Présidents de CME de CHS, la FEHAP et la FHF ont adressé un courrier à Mme la Ministre de la santé au sujet du décret sur les projets territoriaux de santé mentale

 

L'ordonnance relative aux PUI a été publiée le 15 décembre 2016 et a permis la simplification et l’harmonisation du régime des autorisations de PUI, tout en facilitant la coopération entre celles-ci. Afin de vous accompagner dans cette modification du droit des PUI à venir, la FEHAP vous propose de...

 

Le décret du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail. Il fixe les modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.

 

Le ministère vient de publier un guide d'application de l'article 67 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.

 

La DGOS vient de publier un vademecum sur les partenariats entre établissements privés et GHT, ainsi qu'une trame de convention de partenariat. Ces documents sont le fruit d'une collaboration avec les fédérations hospitalières.

 

Le décret relatif à la prévention des infections associées aux soins a été publié au Journal officiel le 5 février 2017. Le décret précise les conditions et modalités de déclaration des infections associées à des soins auprès du directeur général de l’ARS.

 

L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le contenu du dossier de demande d'habilitation au service public hospitalier

 

Une ordonnance publiée le 13 janvier au JO détermine les conditions de reconnaissance de la force probante des documents médicaux numériques créés ou reproduits contenant des données de santé à caractère personnel.