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Vous trouverez en pièce jointe les textes relatifs aux produits de santé dans les JO du 13 juillet au 19 juillet 2021.

 

Le décret n°2021-931 du 13 juillet 2021 déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure

 

Le décret n°2021-930 du 13 juillet 2021 modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid et ...

 

L’arrêté du 5 juillet 2021 fixe en annexe les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du VIH.

 

Le nouveau cahier des charges de l’expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques a été publié en annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021.

Il remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 février 2020.

 

L’arrêté du 7 juillet 2021 autorise l’expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur », pour une durée de 36 mois à compter de l'inclusion du premier patient. Vous trouverez le cahier des charges de l’expérimentation en annexe de l’arrêté.

 

Vous trouverez en pièce jointe les textes relatifs aux produits de santé dans les JO du 2 juillet au 12 juillet 2021.

 

Des récents travaux du législateur sur l'engagement associatif sont issues deux lois publiées au Journal officiel du 2 juillet 2021 : la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif et la loi n° 2021-875 du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations...

 

Le décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé vient compléter le dispositif législatif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a apporté différentes modifications au régime juridique de ces autorisations. Elle soulevait un certain nombre d'interrogations quant à l'entrée en vigue...