Nos articles

 

L'état d'urgence sanitaire est déclar ou prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus sur les territoires de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.  ...

 

Adoptée dans la continuité de la stratégie Ma Santé 2022 et du Ségur de la santé et dans le cadre d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance accordée par la loi OTSS du 24 juillet 2019, l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'act...

 

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin 2021. 

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020 par la députée Stéphanie Rist ainsi que ses cosignataires, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au Journal officiel du 27 avril 20...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 17 décembre 2020, la loi de finance pour 2021 a été déclarée partiellement conforme par une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2020 et publiée au Journal...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 30 novembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

Exceptionnellement, le Consei...

 

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

 

Le nouvel encadrement de l’isolement et de la contention issu de la LFSS pour 2021