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Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020 par la députée Stéphanie Rist ainsi que ses cosignataires, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au Journal officiel du 27 avril 20...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 17 décembre 2020, la loi de finance pour 2021 a été déclarée partiellement conforme par une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2020 et publiée au Journal...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 30 novembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

Exceptionnellement, le Consei...

 

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

 

Le nouvel encadrement de l’isolement et de la contention issu de la LFSS pour 2021