Nos articles

 

L'article 84 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a réécrit l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison du défaut de contrôle du juge sur les mesures restrictives des libertés...

 

La note N° DGOS/PF5/2021/57 du 12 mars 2021  (p.61), précise les modalités de mise en œuvre, par les établissements de santé, des solutions de paiement par carte bancaire ou par compte bancaire de la marque « Diapason » pour simplifier le paiement par les patients à l’hôpital.

 

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

Oxygénothérapie à domicile

Dans un contexte épidémique c...

 

Le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat modifie le...

 

Le décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée a été publié le 4 février 2021. 

Il détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter, sur la ...

 

Dans une décision n° 439804 du 22 décembre 2020 publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021, le Conseil d'Etat s'est prononcé notamment sur la légalité des dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 qui avait institué, à l'article 12-5 du décret n° 2020-293 du 23 mars ...

 

Le nouvel encadrement de l’isolement et de la contention issu de la LFSS pour 2021

 

Expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

 

Publication du décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

 

En application d'un décret du 16 octobre 2020, la gestion des corps est de nouveau soumise à des mesures restrictives afin de faire face à l'épidémie de covid-19.