Nos articles

 

Le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie. Il p...

 

L'article 50 de la loi de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les opérations concernées par ce régime. Le décret n° 2021-1157...

 

Les modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales sont fixées par un arrêté du 31 août 2021.

 

L'article 84 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a réécrit l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison du défaut de contrôle du juge sur les mesures restrictives des libertés...

 

La note N° DGOS/PF5/2021/57 du 12 mars 2021  (p.61), précise les modalités de mise en œuvre, par les établissements de santé, des solutions de paiement par carte bancaire ou par compte bancaire de la marque « Diapason » pour simplifier le paiement par les patients à l’hôpital.

 

Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

Oxygénothérapie à domicile

Dans un contexte épidémique c...

 

Le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat modifie le...

 

Le décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée a été publié le 4 février 2021. 

Il détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter, sur la ...

 

Dans une décision n° 439804 du 22 décembre 2020 publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021, le Conseil d'Etat s'est prononcé notamment sur la légalité des dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 qui avait institué, à l'article 12-5 du décret n° 2020-293 du 23 mars ...

 

Le nouvel encadrement de l’isolement et de la contention issu de la LFSS pour 2021