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Afin de permettre une évaluation de qualité et le déploiement de nouvelles dérogations s'inscrivant dans la logique de la mesure 33 du Ségur de la Santé - faciliter la réponse aux projets émanant des territoires, le décret du 21 juin 2021 prolonge jusqu'au 20 novembre 2021 le droit de dérogation à ...

 

La modification du régime juridique des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds est une perspective prévue dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022 et ravivée dans le cadre du Ségur de la santé en 2020.

Elle résulte de l’habilitation du gouvernement par l’article 36 ...

 

L'ordonnance précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. 

L'article 1er, qui se veut succinct, précise les principes de la labellisation des hôpitaux de proximité. Tout d'abord, la labellisation est volo...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020 par la députée Stéphanie Rist ainsi que ses cosignataires, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au Journal officiel du 27 avril 20...

 

L’arrêté autorise l’expérimentation par l’Agence du numérique en santé  (ANS) pour le compte du ministère de la santé, d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), pour une durée de 18 mois qui vise notamment à permettre aux p...

 

La DGOS met à disposition des DAC et des ARS une "boite à outils" qui vise à proposer 3 fiches opérationnelles relatives à la mise en oeuvre des missions d'appui à la coordination sur les territoires et à renforcer l'harmonisation des pratiques.

 

Un décret n° 2021-119 du 4 février 2021 définit la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique, pour les années 2021 à 2030. 

Cette stratégie, annexée au décret, s'ouvre sur l'affirmation d'une "volonté forte et partagée d'améliorer l...

 

Parcours de soin global après le traitement d'un cancer

 

Limitation de la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales à certains établissements