Nos articles

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020 par la députée Stéphanie Rist ainsi que ses cosignataires, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au Journal officiel du 27 avril 20...

 

L’arrêté autorise l’expérimentation par l’Agence du numérique en santé  (ANS) pour le compte du ministère de la santé, d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), pour une durée de 18 mois qui vise notamment à permettre aux p...

 

La DGOS met à disposition des DAC et des ARS une "boite à outils" qui vise à proposer 3 fiches opérationnelles relatives à la mise en oeuvre des missions d'appui à la coordination sur les territoires et à renforcer l'harmonisation des pratiques.

 

Un décret n° 2021-119 du 4 février 2021 définit la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique, pour les années 2021 à 2030. 

Cette stratégie, annexée au décret, s'ouvre sur l'affirmation d'une "volonté forte et partagée d'améliorer l...

 

Parcours de soin global après le traitement d'un cancer

 

Limitation de la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales à certains établissements

 

Apports de l'ordonnance du 18 novembre 2020 sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

 

Les greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés sont à la fois innovantes, complexes et coûteuses. Un cadre juridique et financier spécifique à cette activité a donc été prévu par l’article 81 de la LFSS pour 2017, afin de soutenir l'i...

 

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures d’urgence relevant du domaine de la loi. Une note présentant le contenu de cette loi est disponible sur le site internet de la FEHAP. Plusieurs...