Nos articles

 

Ajustement concernant les gardes des docteurs juniors et leur référentiel : l’obligation d’astreinte d’un senior mobilisable est supprimée lors des gardes médicales par le junior en tant que senior.
Parution de l'arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel ...

 

La DGOS publie un guide pour rappeler les modalités de facturation des actes de téléconsultation et de télé-expertise en établissement de santé, et précise les conditions d’application de l’avenant n°6 dans ces établissements.

Il est composé en deux parties :

-          Téléconsultation et avenant n°6

- Tél...

 

Parution, au Journal Officiel, de deux arrêtés concernant les « docteurs Juniors » = internes en phase 3 :

- Participation aux gardes (« à leur demande »).

- Référentiels pour acquérir l’autonomie.

 

L'analyse et les commentaires de la FEHAP concernant la LFSS 2020 sont consultables.

 

Principales dispositions de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019  :

 

La FEHAP a participé à la 8ème réunion du Comité de suivi du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé et des ESMS le jeudi 17 octobre dernier.

 

Cette enquête s’adresse à tous les professionnels exerçant en établissements de santé ou médico-sociaux. Elle a pour objectif de mesurer l’appropriation des enjeux de l’expérience patient par les professionnels de santé et de contribuer à dessiner les moyens d’action pertinents pour améliorer le véc...

 

La FEHAP met à disposition des adhérents cette circulaire commentant les principaux articles intéressant et impactant les établissements de santé, structures sociales et médico-sociales.

 

L’arrêté du 27 juin 2019 fixe le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle, structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L.114-1-1 et L.114-3 du Code de l’action sociale et des familles.

 

La FEHAP a participé à la 7ème réunion du Comité de suivi du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé et des ESMS le mercredi 22 mai dernier.