[Plan Innovation Santé 2030] dont la création de l'Agence de l'Innovation

Le Président de la République a annoncé le plan Innovation Santé 2030 et 7 mesures et 7 milliards d'euros pour faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé.

La déclinaison des 7 mesures : 

  1. 1 milliard pour renforcer notre capacité de recherche biomédicale :
    • relancer la politique de site, notamment les IHU mais aussi des clusters à dimension mondiale de type IGR/Saclay/Sanofi
    • Soutenir des projets de recherche intégrés en santé (infrastructures, cohortes, bio-banques)
    • Assurer la souveraineté de la France en recherche préclinique
    • Attirer et maintenir en France les chercheurs de très haut niveau
    • Mettre en place de nouvelles formations
  2. Investir dans les 3 domaines de demain en santé: biothérapie et bio-production de thérapies innovantes, santé numérique, enfin maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques) :
    • 800M€ pour les biothérapies
    • 650M€ pour la médecine 5P (préventive, personnalisée, prédictive, participative et basée sur des preuves)
    • 750M€ pour se préparer aux pandémies
  3. Faire de la France le pays leader en Europe sur les essais cliniques
    • Simplification et accélération du système d’autorisation des EC (travaux sur les CPP et sous-traitance pour les RIPH3)
    • Reconnaissance et valorisation des experts (CPP)
    • Renforcement du pilotage et mobilisation de l’écosystème autour des établissements de santé pour améliorer la coordination et accélérer les inclusions
    • Développer notre expertise méthodologique et opérationnelle dans de nouveaux types d’essais> Pour répondre notamment aux problématiques de délais reportées par l’ensemble des acteurs.
  1. Permettre une équité d’accès aux soins pour les patients et offrir aux innovations un cadre d’accès au marché accéléré et simplifié
    • Mécanisme d’accès immédiat au marché pour les médicaments avec une ASMR 1 à 4 post avis HAS (// Allemagne) avec un test pendant 2 ans
    • Accès élargi aux médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital : élargissement des critères de prise en charge des médicaments et dispositifs médicaux, en sus des tarifs hospitaliers, dès lors qu’une amélioration du service médical est reconnue par la haute autorité de santé, et qu’un service médical important est octroyé.
    • Accès simplifié aux actes innovants : réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) pour offrir un dispositif de soutien dynamique et fluide à la biologie médicale et à l’anatomopathologie innovantes. (Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) : dépôt possible par les industriels, augmentation des moyens de la HAS, création d’un contrat d’objectif partagé, procédure de sortie encadrée et prévisible, réduction des délais.)

> Pour répondre notamment à la forte problématique du reste à charge des établissements sur ces actes.

    • Accès généralisé à la télésurveillance et aux dispositifs médicaux associés, tout en s’assurant que ce déploiement se fasse au service de patients, des professionnels et du système de santé.
    • Réduction des délais d’accès sur le marché pour arriver à des délais infra-réglementaires.
  1. Offrir un cadre économique prévisible et cohérent avec l’objectif de souveraineté sanitaire et industrielle
  2. Soutenir l’industrialisation des produits de santé sur le territoire français et accompagner la croissance des entreprises du secteur
  3. Créer une structure d’impulsion et de pilotage stratégique de l’innovation en santé : l’agence d’innovation en santé
    • Définir une stratégie nationale d’innovation en santé et assurer sa mise en œuvre, incluant anticipation et réactivité à court terme et vision stratégique à horizon 2030, ceci en cohérence avec les défis de recherche sur lesquels la France veut investir et afin d’anticiper les futures crises sanitaires.
    • Simplifier et clarifier les processus existants pour les accélérer en identifiant les cas d’usages prioritaires avec l’écosystème, le cas échéant, proposer au Gouvernement des transformations dans l’organisation de l’État.
    • Être l’interlocuteur privilégié et connu des acteurs de l’innovation en santé, permettre la synergie entre eux, orienter les porteurs d’innovation et les accompagne.
    • Garantir la mise en œuvre du plan Innovation Santé 2030 et rendre compte au Gouvernement de la bonne exécution de l’ensemble des mesures, le cas échéant proposer des adaptations.