Ajustement concernant les gardes des docteurs juniors et leur référentiel: parution de l'arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020

Ajustement concernant les gardes des docteurs juniors et leur référentiel : l’obligation d’astreinte d’un senior mobilisable est supprimée lors des gardes médicales par le junior en tant que senior.
Parution de l'arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041601114&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté de la ministre des armées, du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 février 2020, l'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
Les (a) et (b) du (ii) du 3 intitulé : « Les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« (a) un senior de la spécialité est simultanément de garde sur place : ce praticien, clairement identifié, est dès lors à même d'assurer une supervision et la restitution en direct par le docteur junior ;
« (b) dans certaines spécialités, le docteur junior peut assumer une garde médicale en tant que senior : un praticien senior de la spécialité n'est pas simultanément de garde sur place ; la restitution faite par le docteur junior au terme de la garde a lieu avec l'un des praticiens seniors de la spécialité.»
[L’obligation d’astreinte est supprimée : la phrase  un praticien senior de la spécialité, clairement identifié, doit alors être joignable et / ou à même de se déplacer à tout moment, en tant que de besoin, pour assurer la supervision du docteur junior; disparait de la nouvelle rédaction}.

Rédaction initiale :

  1. Les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution:
    (i) présence du praticien senior (restitution en direct);
    (ii) restitution quotidienne de l’activité réalisée et vérification le jour même des courriers ou compte rendus (CR) avant envoi;
    (iii) revue hebdomadaire des activités réalisées ainsi que des courriers et/ou CR envoyés.

Etapes chronologiquement successives de l’acquisition de l’autonomie dans la prise en charge des urgences, qui tiennent compte des urgences de jour comme de nuit, des effectifs et des modalités de l’encadrement qui varient:
(i) initialement période diurne au cours de laquelle un praticien senior du service où est effectué le stage est sur place et systématiquement identifié; la supervision et la restitution se font alors en direct avec ce praticien;
(ii) puis, dans un second temps, période nocturne au cours de laquelle le docteur junior peut exercer ses fonctions dans deux situations différentes:
(a) un senior de la spécialité est simultanément de garde sur place : ce praticien, clairement identifié, est dès lors à même d’assurer une supervision et la restitution en direct au docteur junior;
(b) dans certaines spécialités, le docteur junior peut assumer une garde médicale en tant que senior : un praticien senior de la spécialité n’est pas simultanément de garde sur place: un praticien senior de la spécialité, clairement identifié, doit alors être joignable et / ou à même de se déplacer à tout moment, en tant que de besoin, pour assurer la supervision du docteur junior; la restitution au docteur junior a lieu au terme de la garde avec l’un des praticiens seniors de la spécialité.

Vous pouvez télécharger:

L'arrêté correctif

L'arrêté concernant les gardes

L'arrêté concernant les référentiels