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L’expérimentation  « Structures d’exercice coordonné participatives » est autorisé par l’arrêté du 9 juillet pour une durée de 27 mois.

 

Le décret n°2021-685 du 18 mai 2021 précise les modalités relatives au pharmacien correspondant, notamment les conditions dans lesquelles il peut être désigné, ainsi que les modalités de renouvellement des traitements et de leur ajustement le cas échéant.

 

Le décret n°2021-454 du 15 avril 2021 précise les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des médecins en centre de santé, en définissant notamment les modalités de conventionnement avec un établissement de santé, l'expérience professionnelle attendue...

 

Pour rappel, les centres de santé ont jusqu'au :

  • 29 janvier 2020 pour saisir et valider les 7 indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants. Passé ce délai, les indicateurs saisis ne pourront pas être pris en compte dans le calcul de la rémunération.
  • 28 février 2...
 

L’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé et ses textes d’application - le décret et l’arrêté du 27 février 2018 relatifs aux centres de santé - clarifient les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. 

 

La DGOS a publié une instruction en date du 27 juin 2018 visant à expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnemen...

 

Cette instruction du 19 juin 2018 est relative à la mise en œuvre des contrats définis dans l’avenant n°1 à l’accord national des centres de santé visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.

 

Il est désormais possible pour des structures non établissement de santé ou centre de santé salariant des professionnels de santé d’assurer l’accompagnement thérapeutique dans un cadre expérimental ETAPES uniquement.

 

Faisant suite à l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, un décret et un arrêté ont été publiés jeudi 1er mars au Journal officiel.

 

Cette note a pour objet de préciser les principales dispositions de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.