Données européennes sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil du jeune enfant, en juin 2019

La plupart des pays européens aident financièrement les familles confrontées au handicap d'un enfant. Mais les dispositifs permettant l'accompagnement d’un jeune enfant porteur de handicap dans un mode d’accueil sont plus rares, selon la Cnaf. La Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) a présenté à la commission des prestations familiales du forum mondial de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est tenu à Bruxelles du 14 au 18 octobre, un rapport comparant les conditions d'accueil du jeune enfant en situation de handicap en Europe. Il dresse un état des lieux des pratiques observées en Suède, Finlande, Allemagne, Portugal et France. La réalité de l'inclusion de l’accueil du jeune enfant en situation de handicap y apparaît encore contrastée.

Un droit prioritaire en Suède

En Suède, le principe de l’inclusion de tous les enfants guide le fonctionnement des structures d'accueil et éducation du jeune enfant depuis l'Education Act de 2010. L’accueil et l’éducation du jeune enfant sont, depuis 1996, sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale et tout enfant à partir d'un an bénéficie d’un droit opposable à une place dans les structures d’accueil du jeune enfant si les parents travaillent, sont en formation ou au chômage. C'est aux communes de fournir les ressources nécessaires, appelées services de soutien, pour que cet accueil soit satisfaisant. La plupart des structures sont organisées en groupes de 15 à 20 enfants avec 3 professionnels. Quand un groupe accueille un enfant à besoin éducatif particuliers (BEP, notion large englobant le handicap) un personnel supplémentaire peut être affecté. La plupart du temps, ce soutien vise le groupe et pas seulement l'enfant à besoin spécial. Les enfants avec handicap sévère et/ou multiples ont droit à une assistance personnelle.

Un "bonus handicap" en France
En France, le système d’accueil du jeune enfant est caractérisé par une dualité entre l'école maternelle et le système d’accueil du jeune enfant pour les 0-3 ans, géré par le ministère des Affaires sociales. Pour ce dernier, les structures collectives sont loin d'être dominantes et couvrent 20% environ des enfants de moins de 3 ans, la majorité des enfants étant gardés par une assistante maternelle. L’obligation d'adaptation au handicap est, depuis 2000, une condition de base pour ouvrir droit aux aides publiques à l’investissement. Ce dispositif est complété, depuis 2018, par un bonus handicap d'un montant maximum de 1 300 euros par place et par an. Mais les structures d'accueil et les assistantes maternelles n'ont pas d’obligation à accueillir un enfant en situation de handicap et ces derniers n'ont pas de droit prioritaire à une place. L'enquête de la Cnaf précise que "des études ont montré, en conséquence, une inégalité d'accès aux structures pour ces enfants."

Des variations régionales en Allemagne
L’Allemagne a un système très décentralisé d’accueil du jeune enfant, dont la responsabilité est partagée entre le gouvernement fédéral, les 16 länder et les communes, ce qui induit de fortes variations locales. 100% des enfants à BEP sont dans des structures inclusives en Brandenbourg, Saxe-Anhalt et presque 90% à Berlin, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Schleswig-Holstein, Breme. En revanche, près de 50% des enfants à BEP sont dans des structures spéciales en Bade-Wurtemberg, Bavière, Basse Saxe. Si la plupart des enfants sont dans des structures inclusives en Allemagne de l'ouest, c’est le cas de seulement 68% dans l'est de l'Allemagne.

Des interventions dans le droit commun en Finlande et Portugal
En Finlande, les jeunes enfants ont un droit à une place d’accueil du jeune enfant à la fin du congé parental. La grande majorité des enfants à besoins spéciaux reçoivent un soutien spécialisé au sein de l'éducation "mainstream" et sont scolarisés dans les structures de proximité. Conformément à l’Education and Child Education and Care Act chaque municipalité dispose d'enseignants spécialisés et les enfants ont droit à des services médicaux (médecins, infirmiers, thérapeutes, psychologues) et à des équipements spéciaux si nécessaire.

Au Portugal, le ministère de l'Éducation nationale est responsable des structures préscolaires pour les 3-6 ans et le ministère du travail et de la solidarité de la régulation et du financement des structures pour les moins de 3 ans. La loi donne priorité aux enfants à BEP. Elle prévoit des adaptations pour permettre à ces enfants de participer à l’éducation inclusive. Il existe, depuis 2009, un système d’intervention national petite enfance. Il intègre des équipes locales d'intervention comprenant des professionnels de plusieurs disciplines (santé, éducation, services sociaux) amenés à intervenir dans les structures ainsi qu'à former les professionnels en contact avec ces enfants.

Du côté des prestations
En Finlande, une prestation spécifique de handicap est versée pour tout enfant de moins de 16 ans, en situation de maladie de longue durée ou de handicap sans conditions de ressources.
Il n’existe pas, en Allemagne, de prestation spécifique pour les enfants en situation de handicap.
En Suède, le système combine allocation d’éducation de l’enfant handicapé et une allocation pour besoin d’assistance (d’au moins 20 heures par semaine). Elles varient toutes les deux en fonction du niveau de handicap de l’enfant et ne sont pas sous condition de ressources.
Le Portugal combine le versement d'une allocation d’éducation spéciale et d'un supplément aux allocations familiales quand le handicap nécessite que l'enfant soit admis dans un centre de réadaptation. Enfin une allocation pour assistance d’un tiers est versée quand il y a besoin d’assistance d’un tiers au moins 6 heures par jour. Ces allocations sont versées sous conditions de ressources.

Lire le rapport L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, DONNEES EUROPEENNES