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Nouevlles procédure de certification des établissements de santé

 

L'ordonnance n° 2020-1408 a été publiée au J.O. Ce texte porte sur les principes et règles encadrant l'établissement des prescriptions électroniques de manière dématérialisée et transmises par l'intermédiaire des téléservices.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/18/SSAS2028593R/jo...

 

La somme de 2 981M€ est ainsi allouée dans la présente circulaire et vise à accompagner principalement :

  • Le financement des engagements du Ségur : la C2 intègre la délégation des crédits correspondant au versement des financements couvrant les engagements de revalorisation pour 2020 des rémunérati...
 

Le HCSP actualise ses recommandations relatives au délai de transfert ainsi que sur le maintien des mesures de prévention en SSR ou en EHPAD  des patients atteints de Covid-19.

Ce délai dépend de la gravité clinique et de l’existence ou non d’une immunosuppression.

Au delà du délai minimum adapté à ...

 

Cette note d'information modifie l'instruction du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie, dont les fonds alloués étaient de 20 M € pour 2020. 

Le montant total des fonds alloués est porté de 20 à 30 M € au total pour 2020. 

 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié au J.O l'arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation MIGAC, la DAF hors USLD,  la DAF USLD,  la DAF SSR et la dotation MIGAC SSR. 

Le contenu de l'arrêté est téléchargeable à partir du lien suivant : 

https://www.l...

 

La circulaire FEHAP sur les modalités de versement de la prime COVID aux professionnels exerçant dans le champ sanitaire a été actualisée. 

 

Le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au J.O.  

Ce décr...

 

Le Ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les orientations retenues suite aux négociations qui se sont déroulées lors du Ségur de la Santé. 

Les orientations sont présentées dans le dossier de presse qui accompagne le rapport établi par la mission Notat.