Nos articles

 

Parution, au Journal Officiel, de deux arrêtés concernant les « docteurs Juniors » = internes en phase 3 :

- Participation aux gardes (« à leur demande »).

- Référentiels pour acquérir l’autonomie.

 

Alors que les comptes qualité et leur pilotage intègrent le fonction­nement des établissements, la cinquième version de certification, la V2020, s’impose désormais aux établissements.

 

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale.

 

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de ...

 

La liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation est disponible sur le site internet de la CNAMTS. Ce document permet de connaître l’ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d’une prestation d’hospitalisation dans les secteurs public et pri...

 

L’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence est paru au Journal officiel.
Il s’agit de la méthodologie d’une expérimentation innovante article 51, autorisée pour une durée de 24 mois à compter de la prise en charge du ...

 

L’arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007, est paru au Journal officiel

 

Le décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé vient de paraître.

 

L’arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale vient de paraît...

 

L’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier est paru au Journal officiel le 31 décembre 201...