Nos articles

 

Les principaux textes parus aux JO du 30 mai au 2 juin 2020 concernent les thématiques suivantes :

  • Mesures générales COVID
  • Professionnels de santé
  • Comptes et actes budgétaires des établissements de santé
  • Application StopCovid
  • Avis de la CNCDH
  • Organisation de l’Etat
 

Les principaux textes parus aux JO des 27 au 29 mai 2020 concernent les thématiques suivantes :

  • Prise en charge des consultations et des tests covid
  • URPS / orthophonistes
  • CESP
  • Médicaments
  • Comité de contrôle et de liaison covid-19
  • Parcs et jardins
  • Organisation de l’Etat

 

Ce 25 mai 2020, Edouard Philippe et Olivier Véran ont lancé le Ségur de la Santé, une concertation sur l'avenir du système de santé devant aboutir en juillet.

 

Retrouvez nos dernières veilles du Journal officel du 13 au 26 mai 2020

 

Trois arrêtés tarifaires SSR ont été publiés au JO

 

Les principaux textes parus aux JO du 20 au 26 mai 2020 concernent les thématiques suivantes :

  • Plafonds de recours aux ressources non permanentes de la sécurité sociale
  • Dotation hôpitaux de proximité
  • Mesures générales covid-19 (transport de personnes, organismes de formation, prix de vente maximau...
 

Les principaux textes parus aux JO du 16 au 19 mai 2020 concernent les thématiques suivantes :

  • Comité national de contrôle et de liaison covid-19
  • Dérogation au repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement COVID
  • Financement du développement de SI de santé p...
 

Les principaux textes parus aux JO des 13, 14 et 15 mai 2020 concernent les thématiques suivantes :

  • reports de délais
  • systèmes d'information contact COVID et SI-DEP
  • nomenclature COVID
  • déclaration de déplacement au-delà de 100 km / limites départementales
  • nombres d'étudiants admis en études de méde...
 

Parution de l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-12 du code de la sécurité sociale

 

La FEHAP vous propose une foire aux questions relative aux risques d'engagement de la responsabilité des établissements de santé et aux moyens de se prémunir dans l'éventualité d'un litige. Une FAQ est également disponible sur la responsabilité des établissements en tant qu'employeurs sur la page d...