Nos articles

 

Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté et reporte à 2023 l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de financement des établissements SSR. 

En revanche, la mise en œuvre de la nouvelle classification SSR est confirmée pour l’année 2022. Son entrée en vigueur interviendra au 1er mars 2022. La do...

 

Un décret publié au Journal officiel le 27 novembre généralise le dispositif des maisons de naissance.

 

Diaporamas de présentation

 

Les seuils d’activité minimale pour la délivrance d’autorisations ne sont pas applicable en 2020 et 2021 pour tenir compte des nombreuses déprogrammations d’interventions occasionnées par la crise sanitaire.

 

L''arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8...

 

Un document a été élaboré par l'ATIH pour aider ceux qui exploitent les bases de RHA, relatifs à l'activité SSR de l'année 2020.

Le fichier donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base RHA, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le ...

 

Le Gouvernement a commencé à annoncer pour chaque région les projets d'investissements qui font l'objet d'un soutien dans le cadre du Ségur Investissements. 

Le 22 octobre 2021, ont été présentés les projets pour la Bourgogne-Franche Comté 

Le 28 octobre 2021, ont été présentés les projets le Centr...

 

La  DGOS a organisé une réunion d'information avec les fédérations hospitalières sur le projet de décret portant sur la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur le 15 octobre 2021. 

La réforme prévoit une entrée en vigueur de la réforme du ticket modérateur pour les champs MCO ex DG, PSY OQ...

 

Publication au JO du 17 septembre de l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.

 

L’ANAP, la CNSA et la DGOS lancent conjointement ce jour un appel à manifestation d’intérêt afin de financer plus d’une centaine de postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé. 

 

L’AMI est disponible sur le site Internet de l’ANAP :

https://www.anap.fr/actualites/appels-...