Nos articles

 

Appel à projets de la Fondation de France, "Maladies psychiques : accès aux soins et vie sociale"

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 30 novembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

Exceptionnellement, le Consei...

 

Le recensement des conventions uniques entre les établissements et les promoteurs industriels en vue de la dotation MERRI « Qualité et performance de la recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale » est lancé jusqu'au 2 février.

 

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

 

L'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au J.O. 

Ses principales dispositions portent sur : 

- la prorogation du mécanisme de garantie de financement applicable aux établ...

 

Expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

 

Publication du décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

 

L'INCa dans un communiqué de presse le 23 novembre,  valorise la mobilisation et l’adaptation de la filière oncologique pour éviter les pertes de chances des patients atteints de cancer en contexte d’épidémie Covid-19.

L'impact de la COVID provoque une baisse d'activité de 17% entre mars et aout 202...

 

L'ordonnance n° 2020-1407 a été publiée au J.O. Elle comporte des mesures dans les domaines suivants : mesures relatives à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information (article 1), mesures relatives au régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeu...

 

L'ordonnance n° 2020-1408 a été publiée au J.O. Ce texte porte sur les principes et règles encadrant l'établissement des prescriptions électroniques de manière dématérialisée et transmises par l'intermédiaire des téléservices.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/18/SSAS2028593R/jo...