Nos articles

 

Elle délègue aux ARS 468,8 millions d’euros en 2019. La ventilation des crédits 2019 est la suivante :

  • 450,6 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux MIGAC, principalement en missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI)
  • 4,2 M€ intégrés dans les dotatio...
 

La FEHAP met à disposition des adhérents cette circulaire commentant les principaux articles intéressant et impactant les établissements de santé, structures sociales et médico-sociales.

 

La FHF invite les établissements hospitaliers français à déposer des pré-dossiers de financement de partenariat hospitalier dans les pays d'intervention de l'Agence Française de Développement.

 

Dans le cadre du plan d'action relatif à la sécurisation des établissements de santé et en réponse aux besoins exprimés par les directeurs d’établissements en matière de professionnalisation de leurs responsables sécurité - sûreté, le ministère des solidarités et de la santé (MSS) met en place une a...

 

Conférences en ligne de l'ANAP : Aide à l'élaboration d'un projet territorial de santé mentale

 

Dans le cadre de la politique de développement de l'ambulatoire, le ministère souhaite progressivement appliquer dans les établissements les majorations facturables en ville et négociées dans la convention avec l'Assurance Maladie. Des nouvelles majorations sont applicables en établissement à partir...

 

Cette notice vient apporter des précisions sur les modalités de facturation via le recueil des suppléments FICHSUP sur le champ MCO (annexe 2) et sur les champs SSR-Psychiatrie (annexe 3).

 

Le décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé a été publié au journal officiel du 9 juillet. Il comporte des dispositions relatives à la facturation des chambres particulières, au remboursement des sommes indues dans le cadre ...