[COVID 19] médicaments en tension : fin du dispositif national d'approvisionnement

Edit au 29/09/2020 : 

Concernant le dispositif de régulation national d’approvisionnement en médicaments nécessaires à la prise en charge des patients COVID en réanimation, en particulier les hypnotiques et les curares, qui a pris fin le 31 juillet 2020, le Ministère rappelle que de façon hebdomadaire:

 

  • Est réalisée une surveillance de l’état des stocks des médicaments prioritaires dans les laboratoires pharmaceutiques par l’ANSM. Afin de ne pas assécher le marché de ces médicaments. En ce sens, un contingentement de 7 jours a été établi par l’ANSM.
  • est demandé aux établissements les stocks disponibles pour chacun des médicaments sur la plateforme nationale « maPUI.fr ». En cas de difficultés d’approvisionnement des établissements de santé identifiés, un dispositif de dépannage infra-régional pourra être mis en place.

 

Il est demandé aux établissements ayant bénéficié de livraison au cours de la régulation nationale :

  • d’utiliser en priorité les médicaments ayant la date de péremption la plus rapprochée, quelle que soit leur provenance.
  • un suivi exhaustif, via les ARS, des quantités non utilisées de médicaments dont la date de péremption est dépassée. Une première remontée aux ARS devait être faite le 1er septembre 2020.

Les ARS vont se rapprocher des PUI concernées pour établir un état des lieux des médicaments non utilisés ayant fait l’objet de la régulation nationale.

 

 

Juillet 2020 : 

Fin du dispositif national d’approvisionnement des établissements de santé par l’Etat pour les 5 molécules prioritaires

Comme vous le savez, l’Etat a mis en place fin avril dernier une régulation nationale des spécialités injectables comportant les cinq substances actives suivantes:

  • hypnotiques : midazolam et propofol,
  • curares : cisatracurium, atracurium et rocuronium.

Jusqu’au 31 juillet, le dispositif de régulation nationale perdure. Il prend en compte l’état des stocks disponibles dans les établissements de santé et a ainsi pour objectif d’assurer la continuité des soins, dans la durée, en lissant l’approvisionnement des établissements de santé et en évitant ainsi les « à-coups » préjudiciables à la programmation des activités. Il est rappelé, par ailleurs, la place centrale dans le dispositif du renseignement de la plateforme « maPUI.fr » par les établissements de santé. Il est demandé à chaque établissement de poursuivre le renseignement quotidien de ses stocks sur la plateforme (au minimum au moins une fois par semaine le mardi ou le mercredi avant 19h).

Ce dispositif de régulation nationale prendra fin le 31 juillet 2020.

 

La semaine du 27 juillet (S31) correspondra à la dernière semaine de livraison des PUI en Métropole. En outre-Mer, les dernières livraisons s’effectueront lors des trois dernières semaines de juillet, compte tenu des délais d’acheminement et de la disponibilité du fret.

 

Afin d’anticiper au mieux la bascule vers un fonctionnement « normal », avec une reprise de l’approvisionnement des établissements de santé par les laboratoires pharmaceutiques, il est indispensable que les stocks des établissements pour ces produits soient importants, et aillent parfois au-delà des volumes stockés habituellement. L’objectif est en effet d’éviter tout risque de pénurie lors du retour au fonctionnement normal. Pour ce faire, les dotations, proposées par le niveau national et validées par les ARS, seront de plus en plus importantes au cours du mois de juillet. Il est donc conseillé aux établissements d’anticiper une adaptation à la hausse de leurs capacités de stockage afin de pouvoir réceptionner ces quantités. Afin d’avoir de la visibilité sur le niveau maximum des capacités de stockage, une fonctionnalité a été récemment ajoutée sur la plateforme « maPUI.fr ».

 

Cette augmentation des dotations doit permettre aux établissements la prise en charge des patients au mois de juillet, mais également au mois d’aout, voire de pourvoir couvrir les besoins de septembre/octobre.

 

Enfin, pour rappel, jusqu’au 31 juillet, aucune commande ne peut être réalisée par les établissements de santé, et aucune commande ne pourra être prise en compte par les fournisseurs sur ces 5 DCI. Cette période « sans commandes » permet aux fournisseurs de reconstituer leurs stocks en vue du retour à un fonctionnement normal.

 

 A partir du 1er aout : retour à un fonctionnement « normal », ajusté pour limiter le risque de rupture pour ces médicaments

 

A partir du 1er aout 2020, l’Etat ne se substituera plus aux laboratoires pharmaceutiques pour l’approvisionnement des établissements de santé publics ou privés pour l’achat de ces molécules essentielles notamment en réanimation. Les établissements de santé pourront ainsi de nouveau commander auprès de leurs fournisseurs habituels les produits concernés. Cette date du 1er août apparait comme propice par certains fournisseurs, car permettant une reprise des marchés progressive.

Toutefois, à partir de cette date, et afin d’éviter tout risque de pénurie, notamment en cas de forte activité :

- Les 5 molécules feront l’objet d’un contingentement quantitatif temporaire de la part des fournisseurs, et ce à la demande du directeur général de l’ANSM.

- Le recours au « hors marché » devra être limité et des avenants pourront éventuellement être rédigés en vue d’autoriser la livraison par les fournisseurs de médicaments dont l’importation a été autorisée par l’ANSM. Ceux-ci devront alors être livrés avec la fiche ANSM, lorsque l’étiquetage n’est pas en français, permettant ainsi de limiter le risque iatrogène.

- Le prix des achats pour compte pour ces 5 molécules sera plafonné jusqu’à la fin de l’année 2020.

- Les ARS resteront le contact privilégié pour la coordination des dépannages infrarégionaux entre établissements de santé

- Les établissements devront continuer de mettre à jour, à un rythme hebdomadaire, les stocks disponibles pour chacun de ces médicaments sur la plateforme nationale « maPUI.fr ».

 

L’outil « maPUI.fr » est un outil de suivi devant rester opérationnel. La mise à jour des stocks via cet outil est ainsi de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien responsable de la PUI. Les données collectées permettent également, le cas échéant, d’effectuer les dépannages en infrarégional mentionnés ci-dessus.

 

Enfin, les établissements de santé sont tenus d’utiliser en priorité les médicaments ayant la date de péremption la plus rapprochée. Le respect de cette bonne pratique est indispensable à une bonne gestion des stocks. Aussi, un suivi exhaustif des quantités non utilisées de produits dont la date de péremption est dépassée, est demandé à chaque établissement ayant bénéficié de livraison au cours de la régulation nationale. Les ARS sont en charge de la centralisation de ces informations relatives à la destruction de ces produits par les établissements de santé. La première remontée d’information est fixée au 1er septembre 2020, puis sera réalisée tous les deux mois.

En cas de difficultés, les informations sont à remonter auprès de l’ARS.