Généralisation du dispositif des maisons de naissance

Expérimenté depuis 2015, le dispositif des maisons de naissance s'ouvre désormais à l'ensemble du territoire. En effet, un décret (disponible ici) généralise ce dispositif.

En synthèse, ce texte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, et leurs principes généraux. Ces structures permettent la réalisation, par des sages-femmes, des accouchements à bas risques des femmes dont elles ont suivi la grossesse; le tout dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contigüe.

Le décret revient sur les conditions d'obtention des autorisations à adresser au DGARS, et qui doivent être accompagnées d'un dossier de candidature. Ces autorisations sont valables pour une durée de 7 ans. 

Il revient aussi sur le rôle des sages-femmes concernant la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement : la préparation à la naissance et à la parentalité, en tenant compte des besoins globaux d'accompagnement des futurs parents, ainsi que l'accouchement et les soins postnataux concernant la mère et l'enfant.

Aussi, il apporte des précisions sur les parturientes éligibles (femmes enceintes présentant une grossesse à faible risque de complication).

Enfin, il impose la conclusion d'une convention de partenariat entre la maison de naissance et l'établissement de santé autorisé pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique auquel elle est contigüe, prévoir les modalités de réorientation des femmes au cours de la grossesse et les conditions de transferts. 

Nous sommes en attente de la publication d'un décret précisant les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, ainsi qu'un arrêté sur le contenu du dossier permettant de solliciter la création ou le renouvellement d'une structure.