Les seuils minimaux d’activité (2020/2021) ne s’appliquent pas pour les autorisations

Suite à la publication de l’arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les seuils d’activité minimale pour la délivrance d’autorisations ne sont pas applicables en 2020 et 2021 pour tenir compte des nombreuses déprogrammations d’interventions occasionnées par la crise sanitaire.

Le Ministère considère que l’épidémie a occasionnée de nombreuses déprogrammations d’interventions au sein des établissements de santé et que ces derniers n’ont pas toujours été en mesure d’atteindre les seuils d’activité minimale permettant le maintien ou le renouvellement de leurs autorisations d’activité de soins.

Ainsi, il convient de ne pas appliquer ces seuils aux activités constatées pour les années 2020 et 2021 :

  • Réanimation pédiatrique et pédiatrique spécialisée
  • Soins de chirurgie cardiaque
  • Traitement du cancer
  • Soins de neurochirurgie
  • Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
  • Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie