L'arrêté en date du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences apporte les précisions suivantes : 

• Le montant du FPU est fixé à 19,61 euros. Ce montant est facturable à l'assurance maladie dès lors que la participation de l'assuré est supprimé des conditions fixés dans le code de la Sécurité Sociale. 
• Le montant de la participation réduite au FPU est de 8,49 euros. Lors que cette participation est réduite, un supplément dénommé "complément forfait patient urgences" (CFU) est facturable à l'assurance maladie. Le tarif du supplément CFU est fixé à 11,12 euros.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Retrouvez ici l'intégralité de l'arrêté du 27 décembre 2022 dont les dispositions sont relatives à :

• Article 1 :
  • Périmètre de la facturation des forfaits âges
  • Description des nouveaux forfaits (de FU1 à FU4)
  • Cumul des facturations 

• Article 2 :
  • Conditions de facturation d'un supplément du fait de l'état clinique du patient
  • Détails des cas de facturation des suppléments

• Article 3 : 
  • Conditions de facturation d'un supplément pour la réalisation d'un acte de biologie par un laboratoire de biologie médicale 
  • Détails par actes

• Article 4 :
  • Conditions de facturation d'un supplément pour la réalisation d'au moins un acte de radiologie 
  • Détails par acte

• Article 5 : Conditions de facturation d'un supplément à un forfait de l'article 1er :
  • Supplément urgences mode d'arrivée
  • Avis spécialiste aux urgences 
  • Supplément nuit forfait âge urgences
  • Supplément férié forfait âge urgences 

• Article 6 : Conditions de facturation d'un supplément à un supplément :
  • Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 
  • Supplément férié avis spécialiste et imagerie

Les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022.