[COVID 19] Aspect opérationnel

  • Signalement au fil de l’eau des situations préoccupantes en lien avec un voyage à l’étranger :

    Plusieurs signalements de cas de Covid-19 au retour d’un séjour à l’étranger, notamment depuis l’Algérie, ont été détectés ces dernières semaines.

    Aussi, est souhaité un signalement au fil de l’eau des situations préoccupantes en lien avec un voyage à l’étranger, plus précisément :

    - toute situation en lien avec des retours de l’étranger pouvant avoir ou ayant un impact significatif sur l’offre de soins (signalement d’une augmentation du nombre de consultations et/ou hospitalisations de personnes venant d’un même pays par exemple) ;

    - tout cluster, quel que soit sa criticité, qui soit en lien avec un retour d’un séjour à l’étranger dans les 14 jours précédents.

  • Accueil des patients en situation post confinement: Le CPias publie une fiche contenant des démarches d’accueil des patients après confinement en établissement de santé.

 

  • Outils numériques dans vos structures : quels sont vos besoins?

Le Crédit Agricole a décidé de consacrer 20 millions d’euros pour aider et protéger les aînés. Portée principalement par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, cette action comporte notamment un volet spécifique afin de permettre de financer des équipements numériques.

France Silver Eco, avec le concours de la FHF, de la FEHAP, du SYNERPA et de l’UNCCAS, a souhaité dès lors recenser les besoins des établissements en matière d’outils numériques afin de bénéficier de tablettes numériques ou de bornes Wi-fi permettant de continuer à renforcer les liens entre les personnes âgées en structures (EHPAD, résidences services, résidences autonomie, psychiatrie, SSR gériatriques) et leurs proches.

Afin d’obtenir un état des lieux précis de vos besoins en la matière, merci donc de prendre quelques secondes pour remplir le questionnaire via le lien suivant :

https://framaforms.org/questionnaire-tablettes-structures-avril-2020-1586951743

Nous reviendrons au plus vite vers vous pour vous indiquer la suite de cette opération qui se déroulera, dans un souci de proximité, avec le concours des Caisses régionales du Crédit Agricole.

  • Outils numériques - COVID-19

Afin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi dans l’urgence un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement. Pour être publiés, les outils doivent respecter plusieurs prérequis. Les professionnels et établissements sont invités à filtrer les outils publiés par critère (implantation régionale, fonctionnalités, facilité d’installation, sécurisation…) afin d’être orientés vers les solutions susceptibles de leur convenir au mieux.

 

  • Télémédecine

Avis HAS

La HAS a publié le 02/04 des « réponses rapides » sur la télémédecine dans laquelle elle précise :

- Que la vidéotransmission permet aux interlocuteurs à la fois de s’identifier et de communiquer plus aisément (contrairement à un appel téléphonique) ;

- Que l’utilisation de la vidéotransmission participe donc à la qualité de la prise en charge.

- Par ailleurs, la vidéotransmission est un critère déterminant pour constituer une « téléconsultation » qui permet le remboursement par la sécurité sociale.

Toutefois, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie COVID-19 et de confinement, la HAS considère que lorsqu’une téléconsultation n’est pas possible, les professionnels, en dernier recours, doivent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche). »

Pratique

Comme vous le savez de nouveaux textes sont parus pour faciliter l’utilisation du télésoin et de la téléconsultation avec les personnes atteintes de COVID. Vous trouverez des éléments pour aider à la mise en place de ce mode de prise en charge dont :

 

  • RETEX et recommandations 

Nous vous proposons ci- dessous :

Les recommandations des sociétés savantes ou avis HCSP : 

Les retours d’expériences formalisés d’équipes médicales sur la gestion des patients dans le cadre de l’épidémie de COVID. Evidemment, ce ne sont que des retours d’expériences que les professionnels mettent à jour au fur à mesure : 

 

  • Masques en tissus

Plusieurs dispositifs concernant les masques en tissu et fabrication maison :

  • le  CHU de Lille a développé un modèle de masque tissu, lavable et réutilisable, satisfaisant aux caractéristiques de filtration particules attendues. Pour obtenir le cahier des charges, il suffira de télécharger l’acte d’engagement disponible sur le site des-masques-en-nord.fr, puis de le renvoyer signé
  • Le CHU d’Angers et le CH de Chambéry proposent un modèle à usage unique à partir du tissu non tissé utilisé dans les salles de bloc. Vous trouverez les modèles ainsi que les rapports d’analyse, la FAQ du ministère et avis des experts.
  • Pour l’achat de masques en tissu, un certain nombre d’entreprises ont fait tester leurs produits sur cette base. Vous trouverez la liste des producteurs référencés par l’Etat en suivant le lien : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

Nous précisons que le masque en tissu ne remplace pas le masque chirurgical et encore moins le FFP2, mais peut constituer un substitut acceptable pour les utilisations hors des gestes de soins, tant que l’approvisionnement en masques jetables est limité.

 

  • Soins palliatifs

Veuillez trouver ci-dessous des documents ressources relatifs aux soins palliatifs, à la prise en charge de la fin de vie et à la prise en charge du corps d'un patient décédé dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 :

La FEHAP vous invite également à consulter le fonds documentaire de la SFAP : http://www.sfap.org/actualite/outils-et-ressources-soins-palliatifs-et-covid-19s

Concernant les questions éthiques qui sont à anticiper, les espaces éthiques régionaux ont des ressources et peuvent être consultés. Vous trouverez notamment une note de l'espace éthique IDF identifiant les points de vigilance et esquissant des lignes d'action.

Sur le site de la Fédération de la CPFM (Confédération des Pompes Funèbres et de la Marbrerie), se trouve un annuaire : https://www.cpfm.fr/annuaire-des-adherents-2/ qui répertorie des établissements de pompes funèbres en nombre intéressant sur l’ensemble du territoire.

Sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales une fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire apporte des précisions très utiles sur la législation applicable y compris dans le contexte épidémique actuel : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/note%20DGCL%20covid-19%20et%20fune%CC%81raire%202%20avril%202020%20V2.pdf

Enfin, trois textes réglementaires relatifs aux règles funéraires sont à prendre en compte : 

Un arrêté du 28 mars 2020 qui vient ajouter «l’ infection par le virus SARS-CoV-2. » à la liste des infections transmissibles pour lesquelles : « La pratique des soins de conservation est également interdite sur le corps des personnes atteintes au moment de leur décès d'une des infections transmissibles mentionnées aux articles 1er, 2 et 3. ». Même si une demande émane des proches du défunt ou des directives du défunt lui-même, un établissement ne sera pas en mesure de proposer des soins de conservation à une personne décédée du COVID-19.

Un décret daté du 27 mars 2020 prévoit quant à lui plusieurs dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire valables jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Ces dérogations portent sur :

  • Le transport avant et après mise en bière du corps d'une personne décédée qui peut être réalisé sans déclaration préalable. La déclaration est adressée au maire au plus tard un mois après la fin de la période mentionnée ci-dessous. Le transport de corps avant mise en bière peut être assuré par des véhicules, acquis ou loués par les opérateurs funéraires habilités, répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-112 du code général des collectivités territoriales. Le transport de corps après mise en bière peut être assuré par des véhicules, acquis ou loués par les opérateurs funéraires habilités, répondant aux conditions des articles D. 2223-116 à D. 2223-118 du même code. L'attestation de conformité du véhicule est adressée par l'opérateur funéraire au préfet compétent au plus tard un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
  • Les habilitations des opérateurs funéraires, délivrées au titre de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire sont prorogées de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020. Les habilitations dont le terme vient à échéance après la fin d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire sont également prorogées de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020.
  • L'autorisation d'inhumation ou de crémation peut être transmise par le maire à l'opérateur funéraire de manière dématérialisée. les délais réglementaires d'inhumation ou de crémation (entre 24h et 6 jours) peuvent être dérogés sans accord préalable du préfet dans la mesure où ils sont strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 21 jours ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département. L'opérateur funéraire adresse au préfet une déclaration précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l'inhumation ou la crémation. Le préfet peut édicter, pour tout ou partie du département, des prescriptions générales ou particulières relatives à la mise en œuvre des délais dérogatoires d'inhumation ou de crémation.
  • L'autorisation de fermeture du cercueil qui pourra être transmise par l'officier d'état civil à l'opérateur funéraire de manière dématérialisée. En cas d'impossibilité d'obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil au plus tard 12 heures avant l'inhumation ou la crémation, l'opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil. L'opérateur funéraire informe le maire de la fermeture du cercueil dans un délai de 48 heures.
  • Après la fermeture du cercueil celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou celle d'un membre de sa famille et dans un dépositoire. Le dépôt d'un cercueil hermétique dans un dépositoire ne peut excéder six mois. A l'expiration de ce délai, le corps est inhumé.

Un décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit que :

  • Jusqu'au 30 avril 2020, les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées. Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts.
  • Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs.
  • Le représentant de l'Etat dans le département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement des agences régionales de santé ainsi que des agences chargées, au niveau national, de la protection de la santé publique, notamment l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et l'Agence nationale de santé publique.

 

  • Certificat de décès

Transmission dématérialisée des volets médicaux des certificats de décès en ayant recours à l'application CertDc.

Le message du centre de crise sanitaire est le suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour faciliter la transmission et l’analyse réactive des données de mortalité à Santé publique France, le décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 a posé le principe de la saisie dématérialisée du certificat de décès et de la transmission du volet médical au format électronique, tout en conservant à titre provisoire la rédaction sur support papier. Après plusieurs phases de déploiement de la certification électronique des décès, l’application web de certification électronique « CertDc » a été ouverte en 2010 à l’ensemble des médecins (https://sic.certdc.inserm.fr).

Cette application, laquelle vise à améliorer la réactivité du système de veille sanitaire, a pour but de permettre aux médecins et aux professionnels de santé de transmettre les données sur les causes de décès dans les meilleures conditions de délai. La qualité de ces données est en effet essentielle pour la surveillance de l'état de santé de la population, pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques.

Des premières études ont montré que la certification électronique des décès permettait une amélioration de la qualité des données enregistrées et un apport pour l’interprétation réactive des évolutions de la mortalité à visée d’alerte sanitaire.

En conséquence, dans le contexte de l’épidémie actuel de Covid-19 sur le territoire national, il convient de privilégier la transmission dématérialisée des volets médicaux des certificats de décès en ayant recours à l’application « CertDc ». En effet, cette transmission électronique permettra une analyse en temps réel des causes de décès et renforcera la qualité du suivi des décès résultant de l’infection au Covid-19 et de ses conséquences indirectes sur d’autres causes, en EHPAD notamment. Un message MARS 21 a été transmis à ce sujet aux établissements de santé.

Néanmoins, la transmission électronique du volet administratif est, quant à elle, en cours de déploiement. Les médecins ont donc encore, dans la majorité des cas, l’obligation d’imprimer le volet administratif afin d’assurer sa transmission aux mairies et aux opérateurs funéraires.

Malgré cette difficulté, il est primordial de faire du recours à l’application « CertDc » la règle, en établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux. Pour ce faire, les référents dématérialisation des certificats de décès identifiés dans les ARS pourront faire des rappels de bonnes pratiques.

Vous veillerez donc au raccordement en urgence de tous les établissements de soins et tous les EHPAD publics et privés à l’application « CertDc ». Vous communiquerez massivement pour demander une utilisation systématique de « CertDc» par l’ensemble des établissements raccordés. Les procédures sont connues et maitrisées (https://sic.certdc.inserm.fr/public_view.php?ihm=108), le service de support de l’Inserm est en mesure d’absorber la charge, qui est de 2 heures d’accompagnement pour un établissement de soins, sensiblement moins pour un EHPAD. Si 90% des établissements utilisaient l’application, cette mesure permettrait à elle seule de couvrir 75% de la mortalité, et probablement une proportion plus importante de la mortalité Covid-19.

Vous communiquerez également auprès des médecins de ville pour leur demander d’utiliser l’application mobile « CertDc ». Si le médecin n’est pas dans une commune permettant la transmission dématérialisée du volet administratif, il peut aussi certifier sur mobile, mais doit imprimer un volet administratif dans son cabinet pour le donner aux familles pour transmission à l’état-civil. Au mieux 30% des décès certifiés par des médecins de ville dans des communes non raccordées seront transmis ainsi.

Les efforts consentis à l’occasion de ce déploiement seront utiles également sur le long terme, puisqu’ils participeront à la consolidation d’un système pérenne de surveillance épidémiologique de la mortalité en temps réel dans notre pays.

Pr. Jérôme Salomon

Directeur Général de la Santé

 

Le MINSANTE n° 2020-93 ci-joint, diffusé par le ministère, porte sur les sujets suivants :

  • Certificats de décès
  • EPI des opérateurs funéraires
  • Interdiction de la thanatopraxie
  • Retrait d’une prothèse fonctionnant à pile – Modalités d’élimination
  • Interdiction de la toilette mortuaire
  • Interdiction de la toilette rituelle
  • Mise en bière immédiate
  • Conservation du cercueil
  • Nettoyage des lieux et du linge post mortem
  • Gestion des déchets
  • Véhicules de transport du corps après mise en bière
  • Solutions hydro alcooliques
  • Transport entre DOM et métropole et DOM
  • Transport international de corps
  • Prise en charge du rapatriement des défunts vers leur région d’origine

Ressources attachées