[Secteur] HAD

  • Dérogations à la réglementation HAD

Suite à la publication au JO du 2 avril 2020, un arrêté prévoit des dérogations à la réglementation HAD. 

Plusieurs mesures sont prévues :

  • Lorsque l’urgence de la situation le justifie, le patient est admis en HAD sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans le dossier du patient.
  • Lorsque l’urgence de la situation le justifie ou en cas d’indisponibilité du médecin traitant :
    • l’accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en HAD n’est pas nécessaire
    • Le médecin coordonnateur de l'établissement d’HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

La mention doit être faite dans le dossier du patient du motif de l'application de cette dérogation. Et le médecin traitant doit être informé de l’admission en HAD et des motifs de la prise en charge.

Dérogations HAD-EHPAD :

- La convention entre les structures ou établissements médico-sociaux et l’HAD n’est plus obligatoire.

- Si un établissement d’HAD prend en charge un patient accueilli dans un établissement social ou médico-social avec hébergement, la prise en charge du patient est organisée dans le cadre d’un protocole personnalisé de soins (répartition des actes, et structure d’accueil du patient).

Un HAD peut apporter des conseils et expertises hospitalières sur la prise en charge, le suivi et l’organisation des soins des résidents et également pour la mise en œuvre de procédure COVID-19. L’appui est fait en collaboration avec le médecin coordinateur de l’ESMS.

Dérogations des prises en charge conjointes HAD-SSIAD et SPASAD :

  • Suppression du délai de 7 jours avant la mise en œuvre d’une intervention conjointe.
  • Mise en place d’un protocole personnalisé de soins pour le patient lors de la prise en charge conjointe (répartition des actes)
  • L’HAD coordonne les soins infirmiers de la façon suivante :
    • Les soins de compétences aides-soignants : par le personnel salarié du SSIAD ou SPASAD
    • Les soins par les infirmiers sont organisés par l’HAD
    • Le suivi médical et autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’HAD

 

Une fiche sur les consignes et recommandations de l’appui des établissements sanitaires aux EHPAD a également été publié. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ehpad_etablissements.pdf