Nos articles

 

En vue de l'entrée en vigueur de la réforme du ticket modérateur en MCO et en PSY, la DGOS communique régulièrement des notices, grilles tarifaires et éléments de cadrage à l'appui des établissements. 

La FEHAP met à disposition des adhérents ces éléments par voie de messagerie et sur le site inter...

 

La FEHAP souhaite porter à votre connaissance :

- le courrier adressé par la présidente de la FEHAP et le président d’Unicancer au Premier Ministre concernant le Ségur Investissements dans lequel nous constatons une nouvelle inéquité avec le secteur public.

- le courrier adressé par le Ministre de ...

 

Dans la continuité du protocole portant sur la pluriannualité des financements, ce protocole a pour ambition de donner aux établissements de santé une visibilité sur l’évolution de leurs ressources, dans la période charnière de mise en œuvre de réformes portant sur les champs Urgences, et Psychiatr...

 

Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté et reporte à 2023 l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de financement des établissements SSR. 

En revanche, la mise en œuvre de la nouvelle classification SSR est confirmée pour l’année 2022. Son entrée en vigueur interviendra au 1er mars 2022. La do...

 

L''arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8...

 

Le Gouvernement a commencé à annoncer pour chaque région les projets d'investissements qui font l'objet d'un soutien dans le cadre du Ségur Investissements. 

Le 22 octobre 2021, ont été présentés les projets pour la Bourgogne-Franche Comté 

Le 28 octobre 2021, ont été présentés les projets le Centr...

 

Des crédits complémentaires pour financer les mesures du Ségur Non Médical pour les champs MCO/HAD/MRC sont en cours de délégation. 

Il s'agit des crédits complémentaires correspondant : 

- à l'enveloppe de péréquation de 10% constituée sur les tarifs MCO

- au reliquat de l'enveloppe IFSI qui compl...

 

Suite à la publication de l'arrêté du 17 aout 2021 prolongeant le dispositif de garantie de financement, l''ATIH a mis en ligne une version actualisée de la notice explicative et de la maquette de calcul de la garantie de financement 2021. 

Ces documents ont été actualisés pour les établissements e...

 

Publication de l'arrêté relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les ARS et les ES dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier. 

 

La note d'information N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021 à destination des ARS vient d'être publiée. 

Cette note s'inscrit da...