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Des crédits complémentaires pour financer les mesures du Ségur Non Médical pour les champs MCO/HAD/MRC sont en cours de délégation. 

Il s'agit des crédits complémentaires correspondant : 

- à l'enveloppe de péréquation de 10% constituée sur les tarifs MCO

- au reliquat de l'enveloppe IFSI qui compl...

 

Suite à la publication de l'arrêté du 17 aout 2021 prolongeant le dispositif de garantie de financement, l''ATIH a mis en ligne une version actualisée de la notice explicative et de la maquette de calcul de la garantie de financement 2021. 

Ces documents ont été actualisés pour les établissements e...

 

Publication de l'arrêté relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les ARS et les ES dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier. 

 

La note d'information N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021 à destination des ARS vient d'être publiée. 

Cette note s'inscrit da...

 

L'instruction N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l’hôpital" a été publiée. 

Ce texte vi...

 

L'instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021 a été publiée et transmise par la DGOS aux ARS ce jour. 

Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 10 M€ pour 2021.

Vous t...

 

La FEHAP a participé à la réunion du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée le 12 juillet dernier. 

Cette réunion du CEHPP a permis d'analyser les données d'activités 2020, et de mesurer l'incidence de la crise épidémique, sur l'activité 2020. 

Et, lors de cette réunion, le CEHPP...

 

L'arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et ...

 

Le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié. 

 

Le décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé a été publié au Journal officiel. 

Ce décret vient modifier et actualiser les dispositions du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relati...