Nos articles

 

L'instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021 a été publiée et transmise par la DGOS aux ARS ce jour. 

Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 10 M€ pour 2021.

Vous t...

 

La FEHAP a participé à la réunion du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée le 12 juillet dernier. 

Cette réunion du CEHPP a permis d'analyser les données d'activités 2020, et de mesurer l'incidence de la crise épidémique, sur l'activité 2020. 

Et, lors de cette réunion, le CEHPP...

 

L'arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et ...

 

Le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié. 

 

Le décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé a été publié au Journal officiel. 

Ce décret vient modifier et actualiser les dispositions du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relati...

 

Le présent article présente les différences des politiques d'attribution des aides à l'investissement par ARS connues à ce jour.

 

Le présent article fait état des avancées relatives à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance depuis la circulaire N°6250/SG du premier ministre parue le 10 mars 2021.

 

L'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale a été publié au JO. 

Cet arrêté comporte les montants...

 

La DGOS a transmis aux fédérations hospitalières la notice et la maquette sur la garantie de financement 2021 pour les établissements ex DG MCO. Ces éléments seront mis en ligne sur le site de l'ATIH. D'autres notices seront publiées ultérieurement sur le mécanisme de garantie de financement 2021. ...

 

Dans le cadre du débouclage de la garantie de financement 2020 prévu par l'arrêté du 6 mai 2020, la régularisation de la garantie de financement pour les ACE FIDES est prévue à la fin du mois de mai 2021. La DGOS a explicité les modalités de ce débouclage lors d'une réunion ad-hoc. Vous trouverez d...