Actes Hors Nomenclature (AHN) : référentiels 2019

Publication de la version 2019 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2019 de la liste complémentaire des actes Hors Nomenclature que vous trouverez en pièce-jointe.

 

Pour rappel : Depuis l’an dernier, le financement des Actes de biologie et d’anatomocytopathologie Hors Nomenclature (AHN) se fait au prescripteur selon les remontées d'activité réalisées via FICHSUP par les établissements prescripteurs et effecteurs. Il est donc impératif de remplir ces données pour avoir des financements à ce titre. (Cf. circulaire en PJ)

 

Le calendrier de délégation 2019 :

-        Une première délégation de 25% de l’enveloppe basée sur la dotation 2018 en 1ère circulaire 2019

-        puis des 75% restants en complément au regard des données d’activité en 2ème circulaire 2019.

 

Le calendrier de remontée de l’activité 2018 :

-      1ère remontée : M1

-      2ème remontée : sera à faire en M4

 

Le calendrier prévisionnel de remontée de l’activité 2019 :

-      1ère remonté M6

-      2ème remontée M9

 

Questions en cours de consultation entre le Ministère et les fédérations :

-        Ouverture des données pour échange, croisement et vérification entre établissements effecteurs et prescripteurs entre les 2 remontées annuelles : ouverture du partage dans quelles mesures (entre établissements concernés ou ouverture totale à tous – plus facile à mettre en œuvre) ?

-        discussion plus médicale sur la pertinence à mener : mise en place de guidelines ? Réunions au niveau des ARS avec les acteurs suite aux remontées ?

Travail sur la liste complémentaire (LC) :

La HAS et la CNAM travaillent avec le Ministère sur une priorisation de groupe d’actes pour  réduire la liste complémentaire. Nous vous tiendrons au courant de ses travaux quand nous en saurons plus.

 

En savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn