Nos articles

 

L''arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8...

 

Suite à la publication de l'arrêté du 17 aout 2021 prolongeant le dispositif de garantie de financement, l''ATIH a mis en ligne une version actualisée de la notice explicative et de la maquette de calcul de la garantie de financement 2021. 

Ces documents ont été actualisés pour les établissements e...

 

L'instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021 a été publiée et transmise par la DGOS aux ARS ce jour. 

Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 10 M€ pour 2021.

Vous t...

 

La première circulaire de campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements a été officiellement publiée

La somme de 26 Md€ est ainsi allouée dans la présente circulaire dont 8,8 Md € de mesures nouvelles.

La présente circulaire comporte un ensemble de 12 annexes :

Annexe I : tableau C1

Anne...

 

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant la valeur du coefficient, les éléments tarifaires, l'objectif quantifié national, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et l'objectif des dépenses d'assurance maladie

 

Un point sur le calendrier de remontée des actes de biologie et d’anatomocytopathologie Hors Nomenclature (AHN) pour les activités 2018 et 2019 via FICHSUP ainsi que celui de délégation 2019.

 

Une nouvelle notice a été publiée le 31 janvier 2018 pour expliquer les modalités de régularisation de la DMA 2017.

 

Les 5 fédérations hospitalières ont écrit ensemble (confer pièces jointes téléchargeables) à la directrice générale de la DGOS et de la DSS sur le sujet du transfert des dépenses inter-établissements dans les budgets et tarifs des établissements de santé.

 

De nombreux textes relatifs à la réforme du financement du SSR ont été publiés depuis le début du mois de mai. Nous vous en proposons une analyse détaillée.