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Le projet de première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est en cours de signature auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments d’analyse sur ce texte qui n’est pas encore signé et publié p...

 

Elle délègue aux ARS 468,8 millions d’euros en 2019. La ventilation des crédits 2019 est la suivante :

  • 450,6 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux MIGAC, principalement en missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI)
  • 4,2 M€ intégrés dans les dotatio...
 

Publication de l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

Publication de l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé

 

Publication de l'arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts

 

Publication de l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

Campagne SSR 2019

 

Retrouvez plusieurs arrêtés publiés le 16 avril 2019.

 

Publication de l'arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales, les les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, ainsi que le montant des transferts.

 

Publication de l'arrêté fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2018, concernant la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,

 

Cet arrêté regroupe au sein d’un même texte, les règles relatives à l’ensemble des forfaits auxquels les établissements de santé peuvent prétendre pour leurs activités MCO et HAD.