Arrêté du 6 mars 2019 fixant la valeur du coefficient pour l'année 2019

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Dans l'article 1 de l'arrêté est indiqué que : 


la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2019 à 0,7 %.