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L' arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile est...

 

Cette notice vient apporter des précisions sur les modalités de facturation via le recueil des suppléments FICHSUP sur le champ MCO (annexe 2) et sur les champs SSR-Psychiatrie (annexe 3).

 

Le décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé a été publié au journal officiel du 9 juillet. Il comporte des dispositions relatives à la facturation des chambres particulières, au remboursement des sommes indues dans le cadre ...

 

L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) envisage d’apporter des modifications à la liste des actes et prestations

 

Cette instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent...

 

La CNAM vient de prendre contact avec les fédérations hospitalières concernant la dématérialisation du bordereau de facturation.

 

La liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation est disponible sur le site internet de la CNAMTS

 

Retrouvez le support de présentation sur le site du ministère de la santé dans la rubrique SIMPHONIE. La prochaine réunion du groupe des représentants hospitaliers aura lieu le 6 avril.

 

L'assurance maladie vient de préciser les modalités de facturation des nouvelles consultations des médecins urgentistes ainsi que les consignes de facturation complémentaires pour les établissements privés ex-OQN disposant d'un service d'urgence.