Publication de la notice technique relative aux transports inter et intra établissements

Cette notice technique ATIH vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO, PSY et SSR des modalités de financement des transports intra et inter établissements (article 80 de la LFSS 2017) pour la campagne tarifaire et budgétaire 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
  • l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
  • l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.